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Le Fonds pour le développement durable en discussion

Le 2 août dernier, le Conseil des ministres adoptait les textes portant création du Fonds pour le Développement durable, en vue d’assurer le financement du « développement harmonieux et équilibré de toutes les Régions du Mali ». La mobilisation de ce Fonds devrait se faire par le biais de subventions du budget d’Etat, de dons et de prélèvements obligatoires, autrement dit de taxes.

Il convient de rappeler que la création de ce Fonds entre dans le cadre de la mise en application de l’Article 33 de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger,qui vise à garantir le financement de la Stratégie spécifique de développement des régions du nord. Pour mobiliser des ressources au compte de l’Etat, le gouvernement a discuté avec la Banque mondiale et l’Union européenne, « qui ont exigé du Mali de contribuer au 1/3 du plan d’aide massif pour la reconstruction du nord et la lutte contre la désertification… Un peu comme un client qui vient emprunter pour un projet, la Banque conditionne ses 2/3 du prêt à l’apport d’1/3 de la somme sur fonds propres. Comme l’Etat n’a pas ces 1/3, il fallait créer une taxe» explique Cyril Achcar, Président de l’Organisation professionnelle de l’Industrie (OPI).

« Les impôts, taxes et contributions, constituant les prélèvements obligatoires retenus après de larges consultations des couches socio-professionnelles, sont basés principalement sur la taxation des chiffres d’affaires. Il s’agit de la contribution générale de solidarité, de la contribution de solidarité sur les billets d’avions, de la taxe de solidarité et de lutte contre le tabagisme, du droit de sortie du coton et de l’impôt spécial sur certains produits, en ce qui concerne les véhicules de tourisme » détaillait le communiqué du Conseil des ministres du 2 août 2017. Au total, 23,9 milliards de francs CFA devraient être mobilisés sur trois ans.

La Commission Finances, économie, plan et promotion du secteur privé de l’Assemblée nationale a mené du 11 au 18 septembre des écoutes auprès des différents acteurs concernés par ce dispositif, départements ministériels, secteur privé, mais aussi représentants des consommateurs, avant de passer au vote de la loi portant création du Fonds. Elle a décidé, selon l’Honorable Mody Ndiaye, qui en est membre, de repousser de quelques semaines l’émission de son avis sur le projet de loi, « pour étudier la documentation qui lui est liée, pour avoir tous les paramètres en main ». Il s’agit notamment de la Stratégie spécifique de développement des régions du nord, entres autres. En attendant, du côté du secteur privé, on estime que la nouvelle taxe, qui devrait être de l’ordre de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise, est « une épine supplémentaire dans le pied des entrepreneurs, dans un contexte déjà difficile », explique l’un d’entre eux. « Nous avons entendu le secteur privé, qui nous a dit qu’il était d’accord avec ce texte et qu’il avait déjà donné son OK au gouvernement », poursuit le député, qui estime qu’après avoir terminé son examen « avec tous les paramètres », la Commission rendra public son avis. « Pour le moment, nous n’en sommes pas là », conclut le député.« Pour la contribution générale de solidarité, le Patronat malien a été consulté et il a donné son accord », explique au ministère de l’Économie une source proche du dossier. Confirmation donnée par le Secrétaire général du Conseil National du Patronat du Mali. « Nous avons discuté avec le gouvernement, qui au départ prévoyait 1%. C’est descendu à 0.5% et le bureau l’a adopté. Pour les industries du tabac, par exemple, la question reste sur la table, mais l’État estime qu’au Mali les taxes étant moins élevées qu’ailleurs dans la sous-région, on peut demander un effort. C’était 17 impôts et taxes au départ et nous avons négocié jusqu’à n’en avoir plus que 5 ou 6 », poursuit M. Tolo.

La taxe de 0,5% du chiffre d’affaires verra donc certainement le jour dans les semaines à venir. « Il paraitrait que cette taxe de 0,5% de notre CA sera déductible de nos impôts de fin d’année. Cela reviendrait à faire une avance de trésorerie, une sorte d’ADIT (Acompte sur divers impôts et taxes), comme par le passé » conclut le patron de l’OPI, qui estime « qu’État et secteur privé sont pour une fois une seule partie dans cet emprunt important. Le secteur privé devrait avoir un droit de regard sur l’usage de ce fonds ».

 

 

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