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La CPI : Une compétence universelle limitée

 

La Cour Pénale Internationale est une juridiction pénale internationale permanente, chargée de juger des personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression. Créée en 1998 sous les auspices de l’ONU, elle est régie par le Statut de Rome. Elle entre en vigueur en 2002, après la ratification par 60 pays du Statut. Malgré sa dimension internationale, la CPI n’est donc compétente que pour des cas spécifiques.

Acte fondateur de la CPI, dont le siège est à la Haye, le Statut de Rome, ratifié en 2002, a ouvert une ère d’espoir contre l’impunité à l’endroit des auteurs des crimes les plus graves, comme les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et d’agression . C’est « Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine », qu’a été instituée la CPI. Cependant, cette institution n’a compétence qu’à l’égard des crimes commis après le 1er juillet 2002. Un monde plus juste, où règne une paix durable et la sécurité est recherché, imposant la nécessité d’une  coopération avec tous les États parties dans la lutte contre l’impunité. La CPI ne peut également exercer sa compétence à l’égard de ces crimes que lorsqu’ils ont été commis sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome, qui a donc reconnu la compétence de la Cour, ou par l’un de ses ressortissants. De grands pays, comme les Etats-Unis n’ont pas ratifié le traité, mais le statut de Rome octroie au Conseil de sécurité de l’ONU le droit de déférer à la CPI des évènements qui se sont déroulés sur le territoire national d’un Etat ne l’ayant pas ratifié. Les victimes des différents crimes peuvent être des personnes, des organisations ou des institutions. La CPI intervient lorsque l’Etat partie n’a pas la volonté ou la capacité de mener à bien une enquête ou des  poursuites. Au Mali, Ahmed Al Faqi a été  reconnu coupable de destruction des mausolées classés au Patrimoine mondial de l’humanité. Lors de sa récente visite au Mali, la Procureure  de la CPI, Fatou Bensouda, a affirmé « tous les crimes qui sont assez graves et qui choquent la conscience de l’humanité pourraient intéresser la CPI ».

Dans toutes ses activités, la CPI dit respecter les normes les plus strictes en matière d’équité et de régularité des procédures. Mais cette indépendance fait face aux critiques de certains chefs d’Etats et organisations africains, qui l’accusent de « racisme » pour n’avoir poursuivi que des Africains depuis sa création. Une position qui ne conforte pas les objectifs de la Cour.

 

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