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Justice anti terroriste : Le Mali cherche encore ses marques

 

 

Dans la tourmente des attaques djihadistes et terroristes en tous genres depuis le début des années 2010, le Mali cherche tant bien que mal à trouver des réponses face à cette nouvelle donne. Moyens militaires pour répondre aux attaques, mais aussi réponses juridiques et judiciaires pour réprimer ces actes. Créé à la suite de la relecture du Code pénal, le Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée est l’un des acteurs essentiels de cette lutte. Avec des moyens encore insuffisants, il tente de traiter ces nouveaux types de crimes.

C’est en 2001 que le gouvernement malien a adopté 2 projets de loi relatifs à la ratification de 2 conventions de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, a d’adopter en 2008 la loi portant répression du terrorisme. Cet  arsenal juridique sera complété par la loi N°2013-016 du 21 mai 2013, portant modification du Code de procédure pénale et création du Pôle judiciaire spécialisé. Mis en place pour permettre, à travers des règles de procédures spéciales, de répondre à la complexité des infractions terroristes, le Pôle judiciaire spécialité n’aura pas le temps d’achever l’opérationnalisation de ses différentes composantes qu’il sera sollicité pour faire face à l’un des premiers attentats au cœur de la capitale malienne.

Le 7 mars 2015, des assaillants s’attaquent à La Terrasse, un bar-restaurant de Bamako. L’attaque, revendiquée par le groupe El Mourabitoune, fait 5 morts et 9 blessés. Une attaque terroriste au cœur de la capitale, il faut réagir au plus vite. Le Pôle judiciaire spécialisé est alors confronté à sa 1ère affaire.

« J’avoue que l’on ne savait pas par quel bout la prendre, puisque c’était la 1ère fois que nous étions confrontés à une telle situation », confesse Boubacar Sidiki Samaké, Procureur du Pôle judiciaire spécialisé. Il fallait coordonner les actions, répondre aux demandes de coopération judiciaire et utiliser les ressources de la police scientifique. Ce dossier déjà compliqué révélè des ramifications internationales. L’enquête est alors menée par le Commissariat du 13ème arrondissement de la capitale.

Cette attaque, qui ne sera malheureusement pas la dernière, sera suivie 8 mois plus tard, par celle de l’hôtel de haut standing Radisson Blu. Le bilan est lourd : une vingtaine de morts et l’attaque est revendiquée par le même groupe. L’enquête, « de grande envergure », selon le Procureur du Pôle judiciaire spécialisé, est confiée à la Brigade d’Investigations Criminelles (BIJ). Elle permettra d’obtenir des résultats et d’aboutir à l’arrestation de quelques personnes, grâce à l’assistance de certains pays et de la MINUSMA, qui participent aux recherches. Après plusieurs mois, des suspects ont finalement été arrêtés, mais ils ne sont pas encore jugés, « en raison de la complexité des affaires criminelles et des défis sécuritaires à relever », selon le Procureur Samaké.

Même si les plus optimistes veulent croire que cette situation n’est que temporaire, « il faut se rendre à l’évidence. Nous devons apprendre à vivre avec le terrorisme », affirme Maître Amadou Tidiane Diarra, avocat et militant des Droits de l’Homme. La justice malienne a été soutenue depuis environ une vingtaine d’années et doit maintenant se donner les moyens de faire face aux grands problèmes, car « nous ne pouvons pas tout le temps envoyer les gens à La Haye », ajoute Maître Diarra.

Des ressources encore insuffisantes

Mais un Pôle judiciaire spécialisé à compétence nationale, institué auprès du Tribunal de Grande Instance de la commune VI du District de Bamako, et dont le Procureur assure cumulativement ses fonctions avec celle de ce tribunal peut-il relever ce défi ? « C’est vrai qu’en raison du volume des affaires en commune VI et de celles relevant du Pôle judiciaire spécialisé, de plus en plus nombreuses, certains pensent que je suis débordé », reconnaît le Procureur Samaké, qui ajoute qu’il est secondé dans son travail par des substituts. Avec un local qui ne répond pas encore à toutes les attentes, du matériel de travail et un personnel en formation, et même si les moyens ne sont pas encore suffisants, le Procureur Samaké estime que de plus en plus de ressources humaines sont en train d’être impliquées pour mieux appréhender le phénomène.

Selon Maître Diarra, « il est temps de séparer le Pôle judiciaire spécialisé du tribunal ». Il propose en outre qu’au niveau de chaque tribunal, il y ait des magistrats spécialisés dans le domaine. Une mise à niveau indispensable, car « pendant longtemps, les affaires de terrorisme n’étaient pas inscrites  au rôle des audiences ». Cette décentralisation aurait aussi un rôle pédagogique, car les auteurs des crimes seraient jugés dans les localités où ils ont été arrêtés, « pour servir de leçon aux populations », ajoute Maître Diarra.

L’indépendance du Pôle judiciaire spécialisé peut être un idéal, mais il fallait d’abord éviter la création d’un tribunal d’exception, soutient le Procureur Samaké. Car, malgré des règles de procédure spéciales, il faut concilier les impératifs de la lutte contre le terrorisme avec ceux des droits humains. La centralisation à Bamako est aussi une question de moyens.  En raison des défis sécuritaires qui restent à relever dans plusieurs parties du pays, notamment ceux liées au retour de l’administration, il est difficile de traiter sereinement des affaires dans ces conditions et « l’État aurait du mal à créer et à entretenir des structures un peu partout » avec les faibles moyens dont il dispose, estime le Procureur Samaké.

Le Pôle judiciaire spécialisé est-il efficace ?

Pourtant les actes terroristes dont le Pôle judiciaire spécialisé est chargé de la répression continuent à se commettre en toute impunité. « Des enquêtes sont ouvertes », tient à rassurer le Procureur, qui ajoute que le véritable défi qui se pose au Mali est la lutte contre l’impunité. « Tant que les gens penseront qu’ils ne répondront jamais de leurs agissements, ils ne cesseront jamais, car les prises d’otages sont un véritable business pour certains », souligne le Procureur Samaké, qui ajoute que les crimes de terrorisme sont des crimes imprescriptibles.

Conscient que le Pôle judiciaire spécialisé ne peut faire face seul à ses nombreuses missions, ses responsables envisagent des stratégies lui permettant de mieux agir afin d’obtenir des résultats. Parmi celles-ci, la collaboration accrue avec d’autres entités de lutte contre le terrorisme, comme les FAMAs, la force Barkhane et la MINUSMA, pour appréhender et réprimer les auteurs. Cette collaboration est aussi envisagée sur le plan international, notamment à travers l’exécution de demandes d’auditions ou d’extradition. L’ensemble des services d’enquête et de police judiciaires devraient également être concernés par des partages de méthodes de travail.

Le système judiciaire étant un tout, tous les acteurs sont invités à jouer leur partition. Ainsi, les surveillants de prison devraient bénéficier de formations sur la nature des infractions terroristes et le comportement des présumés terroristes. L’un des défis à ce niveau restant toujours la construction de prisons de haute sécurité. La création d’antennes temporaires, dans les zones où les incidents terroristes se multiplient, est aussi un rêve caressé par les responsables du Pôle judiciaire spécialisé.

Agir dans le cadre de la prévention

Si le rôle de la justice est de juger les faits déjà commis, elle a aussi un rôle préventif certain, car la détection de faits pouvant conduire aux crimes est l’une de ses missions essentielles. Mais elle nécessite davantage de ressources et de moyens. « Si on donnait plus de moyens au Pôle judiciaire, des gens comme Al Faqi seraient jugé au Mali et non à La Haye », regrette le Procureur Samaké. Mais, selon lui, il faut donner des gages et prouver que l’on peut juger ces crimes. « Sinon nous continuerons d’évoluer dans un environnement où les gens penseront qu’ils ne risquent rien », craint-il. Le Parquet seul ne pourra en tout cas pas jouer ce rôle préventif, selon Maître Diarra. Il lui faut collaborer de façon efficace avec « la société civile reconnue comme telle ».

 

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