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Al Hassan à la CPI: Le temps de la Justice?

Mercredi 4 avril 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud allias « Al Hassan » apparait rasé de près, vêtu d’un costume bleu nuit. Assis à la place du suspect. A la Cour pénale internationale de La Haye. Il y assiste à la toute première étape de la procédure judiciaire devant cette instance internationale en charge de dire le droit. Devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), Marc Perrin de Brichambaut, il est représenté par Me Yasser Hassan, égyptien. Poursuivi pour crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, son transfèrement à la CPI a été salué de tous, autorités et acteurs judiciaires en passant par les organisations des droits de l’Homme. Un tel procès soulève cependant également le scepticisme dans l’opinion publique, qui se demande ce qu’il va changer dans la quête de la justice pour les victimes.

« A La Haye, c’est tout sauf une prison pour ces gens-là ». Ces gens-là, ce sont les responsables, commanditaires et auteurs, de crimes commis lors de la crise que le Mali a traversé de 2011 à 2013, « que ce soit les militaires ou les djihadistes », précise d’ailleurs notre interlocuteur, défenseur malien des droits de l’Homme. Un langage pas très « politiquement correct » du point de vue de sa position, « mais le fait est que cette justice internationale, pour l’instant, reste éloignée des préoccupations des victimes. « Les femmes qui ont été violées, les gens qui ont été amputés, persécutés, vivent aujourd’hui au quotidien avec leurs bourreaux. Qu’est-ce que la CPI peut y faire, elle qui s’attaque à des casseurs de mausolées au lieu des briseurs de vie ? », s’interroge pour sa part « Abdou » (pseudonyme), ressortissant de Tombouctou et dont un parent a été victime directe des exactions de la police islamique de Tombouctou. L’homme ignorant la procédure contre « Al Hassan » comme il l’appelle, se réjouit en apprenant que le commissaire de la police islamique qui a régenté la ville pendant les heures sombres de l’occupation va passer devant la justice. Pas encore, tempère le juge de Brichambaut. Il faudra encore tenir l’audience de confirmation des charges dont une nouvelle date a été fixée au 24 septembre prochain. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Mais, si l’on en croit le bureau du Procureur de la CPI, toutes les conditions sont réunies pour que le prévenu, en prison au Mali depuis un an et transféré à La Haye le 31 mars, soit jugé.

Crimes de guerre « Les charges retenues contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud sont, tel qu’indiqué dans le mandat d’arrêt émis sous scellé par la Chambre Préliminaire I le 27 mars 2018 : des crimes contre l’humanité de torture, viol et esclavage sexuel, persécution pour des motifs religieux et sexistes et autres actes inhumains. Ainsi que des crimes de guerre d’atteintes à l’intégrité corporelle et atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judicaires généralement reconnues comme indispensables, viol et esclavage sexuel et attaques dirigées contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques », explique Richard Nsanzabaganwa, conseiller en coopération internationale auprès du bureau du Procureur. Le djihadiste âgé de 40 ans est originaire d’Hangabera, 10 km au nord de Goundam dans la région de Tombouctou. Il aurait été membre d’Ansar Eddine et commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou et aurait participé à l’exécution de ses décisions. M. Al Hassan aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou en juin 2012 grâce à l’utilisation des hommes de la Police islamique sur le terrain. Il n’est cependant pas poursuivi pour ce dernier crime pour lequel un autre djihadiste Ahmad Al Faki Al Mahdi a été jugé et condamné pour neuf ans de prison pour sa responsabilité dans ce crime de guerre. Al Mahdi a également été condamné à payer 2,7 millions d’euros en réparation.

Petit poisson « Les chefs de cet homme sont connus et ils sont en liberté », regrette Me Fatoumata Diarra, ancienne juge internationale ayant siégé une quinzaine d’années dans les cours et tribunaux internationaux. « Mais c’est aussi une question de choix. C’est bien l’Etat du Mali qui décide qui il veut envoyer devant la CPI et qui il veut juger lui-même », explique le magistrat. En effet, le Mali qui a ratifié le Statut de Rome le 16 août 2000, a renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis janvier 2012. Les enquêtes au Mali portent essentiellement sur les crimes de guerre qui auraient été commis depuis janvier 2012, principalement dans les trois régions de Gao, Kidal et Tombouctou dans le nord du pays, et sur des faits survenus à Bamako et Sévaré dans le sud. « La justice internationale est une justice au secours en ce sens qu’elle agit que lorsqu’un État n’a pas soit la volonté ou la capacité de juger des auteurs de crimes, et cela en vertu du principe de la complémentarité positive », explique Drissa Traoré, coordinateur du projet conjoint AMDH-FIDH. « La justice nationale à qui incombe la première responsabilité de juger est dans un état inerte ne permettant pas aux victimes d’être reconnues comme telles et d’offrir des réparations à hauteur des préjudices » déplore-t-il. « Nous venons en effet en appui à la justice nationale, nous ne la remplaçons pas », explique Me Amady Ba, chef de la Section coopération internationale du bureau du Procureur. C’est donc le Mali qui envoie et enverra ceux qu’il désire voir juger à la CPI. Si certains cas ont été jugés au Mali, « c’est qu’ils entrent dans le cadre de la compétence juridique des tribunaux maliens et que la justice de notre pays est apte à les juger. Ce qui ne veut d’ailleurs pas dire que la CPI ne peut pas plus tard les réclamer pour d’autres affaires. C’est d’ailleurs le cas de Al Hassan qui était en prison au Mali depuis un an sous d’autres charges, avant l’émission du mandat d’arrêt ». « Si les gros poissons doivent venir à la CPI, ils viendront », assure un de ses collaborateurs. Plusieurs dossiers concernant le Mali sont en effet en cours d’enquête et dans les couloirs de La Haye on préfère ne pas trop rentrer dans les détails les concernant. Il n’est d’ailleurs pas exclu que Al Faki Al Mahdi revienne devant les juges. « Cette procédure avait laissé un goût d’inachevé et la FIDH, AMDH, WILDAF et d’autres organisations avaient insisté auprès du bureau du Procureur afin que d’autres poursuites soient ouvertes pour d’autres charges, notamment les crimes sexuels », explique M. Traoré.  « Cela pourrait se faire très bientôt », révèle-t-on.

En attendant la confirmation des charges, c’est une soif de justice qui anime les victimes des nombreuses exactions commises au Mali sur la période concernée. « Nous avons commencé à les rechercher et elles vont prendre part, pour celles qui le souhaitent, à ce processus qui n’est pas facile et qui peut durer des années », explique-t-on au Bureau du Procureur. « C’est pour elles qu’existe la CPI, c’est pour les victimes que nous travaillons, afin qu’elles obtiennent justice et réparation », explique pour sa part Fatou Bensouda, Procureur de la CPI. « C’est grâce à leur courage, aux risques qu’elles acceptent de prendre pour venir témoigner, la confiance qu’elles placent en notre juridiction, que la CPI a sa légitimité », se réjouit le juge de Richambaut. En septembre prochain, Al Hassan sera donc face aux juges. D’ici là, d’autres affaires pourraient arriver sur leur table. « Je n’y crois pas. Le calendrier de cette comparution est purement politique. C’est pour montrer aux Maliens qu’on veut juger ces gens », déclare « Abdou ». Il espère, à l’instar des centaines d’autres victimes ou leurs proches, que l’élan va continuer et que de l’intérieur comme à La Haye, le droit soit dit. « Pas de développement sans paix. Pas de paix sans justice », conclut Fatou Bensouda.

 

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