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Système fiscal : Plus d’équité pour une efficacité accrue

La Coalition malienne « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) a récemment mené une étude sur l’équité du système fiscal national, dont le rapport provisoire a été soumis à un atelier de validation le 1er aout dernier. Longtemps indexé d’inefficace par bien des observateurs économiques, ce système, aujourd’hui à la croisée des chemins, doit faire face à de nouveaux défis majeurs dans les recouvrements.

« Le système fiscal malien est déclaratif. Il permet à tout contribuable de déclarer librement ses chiffres d’affaires, ses revenus, aux fins d’être imposé et de payer les impôts, droits et taxes qu’il estime devoir au Trésor public », précise-t-on à la Direction générale des impôts.

Mais à y voir de près, ce système, tel qu’il est conçu, ne présente pas de réel équilibre vis-à-vis des recouvrements auprès des entreprises et particuliers. À en croire Nouhoum Diakité, Coordinateur de PCQVP, la fiscalité au Mali n’a pas assez progressé pour établir une certaine équité dans les prélèvements chez les opérateurs économiques.

« Beaucoup d’exonérations sont accordées aux plus nantis, qui ont de gros moyens, alors que l’opérateur lambda n’en bénéficie pas. Même si c’est le cas de certains grands importateurs, l’impact ne se sent pas réellement dans le panier de la ménagère », pointe t-il.

Justice fiscale, la panacée ?

Pour aboutir à plus de justice fiscale, il est d’abord important, selon M. Diakité, de comprendre le mécanisme de taxation en vigueur dans le pays et de faire en sorte que l’État taxe plus les entreprises les mieux nanties et moins celles qui ont des moyens  limités.

« Lorsqu’une entreprise est exonérée, il faut  en contrepartie qu’elle parvienne à créer assez d’emplois. Mais l’État ne dispose pas aujourd’hui de moyens de pression pour la pousser à respecter ses engagements », analyse Khalid Dembélé, économiste au CRAPES.

« C’est pourquoi il faudrait mettre en place des garde-fous pour les obliger à se conformer, au risque d’une augmentation des inégalités de revenus entre les citoyens  dans notre société », ajoute t-il.

S’il est clair que l’administration fiscale malienne a besoin de se renforcer pour tendre vers plus d’équité dans son système, des mesures strictes pour y parvenir doivent déjà être prises pour une nette amélioration des recouvrements.

« Il faut, entre autres, former les agents et ensuite les outiller convenablement, mais surtout qu’ils soient de bonne moralité et non corruptibles », conclut  M. Dembélé.

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