NATIONALE  |     INTERNATIONALE  |     ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2013  |    

Conseil des Ministres du 29 septembre 2010

Par Gouvernement - 29/09/2010

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 septembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Amadou Toumani Touré

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et ; procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, le Conseil des Ministres a adopté :

- Un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ;

- Un projet de décret portant approbation de la Convention type de délégation de compétences dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire ;

- Un projet de décret fixant les principes de la tarification préférentielle et les taux de couverture des prestations de soins de santé de l’assurance maladie obligatoire et de l’assistance médicale ;

- Un projet de décret déterminant les conditions, délais et modalités de recouvrement des cotisations des assurés de l’assurance maladie obligatoire ;

- Un projet de décret fixant le taux des cotisations de l’assurance maladie obligatoire.

L’adoption de ces projets vise à rendre fonctionnels les mécanismes des régimes de l’Assurance Maladie Obligatoire et de l’Assistance Médicale, mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la politique de renforcement de la protection sociale.

Les décrets adoptés précisent notamment les procédures, conditions et modalités suivant lesquelles les personnes concernées par les deux régimes et leurs ayants droit bénéficient de la prise en charge des frais occasionnés par des soins de santé.

Ils fixent les taux de couverture des prestations de santé de l’Assurance Maladie Obligatoire et de l’ l’Assistance Médicale ainsi que les taux des cotisations du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant affectation, au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, d’une parcelle de terrain, sise dans la Commune rurale de Niono.

La parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°114 du Cercle de Niono, d’une superficie de 12 ares 26 centiares, est affectée au Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme en vue de la construction du bâtiment devant abriter le Bureau des Domaines et du Cadastre du Cercle de Niono.

2°) Un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Equipement et des Transports, d’un Immeuble sis dans la zone des bureaux dans la Commune Rurale de Kadiolo.

L’immeuble, d’une superficie de 1 hectare 91 ares 50 centiares, objet du Titre Foncier n°161 du Cercle de Kadiolo est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports pour abriter les services de la station météorologique du Cercle de Kadiolo.

3°) Un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

Les parcelles de terrain affectées au Ministère de l’Administration Territoriale sont celles, objet des Titres Fonciers :

- N°43 141 de Kati, d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiare sise à Banancoro ;

- N° 43 142 de Kati d’une superficie de 20 hectares 00 ares 00 centiare sise à Banancoro ;

- N° 43 143 de Kati d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare sise à Banancoro ;

- N° 43 144 de Kati d’une superficie de 25 hectares 00 are 00 centiare sise à Banancoro ;

- N° 43 223 de Kati d’une superficie de 19 hectares 21 ares 93 centiares sise à Banancoro.

Ces parcelles de terrain sont destinées à servir de zones de recasement pour le
règlement de problèmes fonciers dans le District de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable :

- Monsieur Mamadou GAKOU, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

Conseiller Technique :

- Monsieur Mahamane Bilaly TOURE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

KOULOUBA, LE 29 SEPTEMBRE 2010

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMEN,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE


 
MOTS CLES :  Att   Koulouba   Mali   Ministres   Conseil 

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

Agenda - événements

Foire Africaine de Montréal
Tous les événements
    Warning: Invalid argument supplied for foreach() in /home/jdm/www/article.php on line 354

TOUT L'UNIVERS JOURNALDUMALI.COM

DOSSIERS

L'INTERVIEW

PUBLI-REPORTAGES

SERVICES INTERACTIFS

Sondages
Forums
Rencontres
Petites annonces
Guide du JDM

COMMUNIQUES OFFICIELS

2009

DOSSIERS

AGENDA/EVENEMENTS

OFFRES D'EMPLOI

2009

APPELS D'OFFRES

2009

GALERIE PHOTOS

2009

GALERIE VIDEOS

2009

Journal Télévisé