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Code des personnes et de la famille du Mali: le nouveau texte en discussion

Par Modibo Fofana - 03/08/2009

Le projet de loi du nouveau code des personnes et de la famille du Mali est en passe d'être voté à l' Assemblée Nationale

Depuis hier, l’adoption du code de personnes et de famille est à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Commencé depuis 10 h lundi, cette séance a débuté par la lecture du rapport de la Commission des lois constitutionnelles de la législation, de la justice et des institutions de la république relatif au nouveau code des personnes et de la famille.

La présentation a été faite par Me Amidou Diabaté, élu de Kita et rapporteur de cette commission. Les commissions de l’assemblée ont ensuite émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi sous réserve de l’acceptation des Amendements par la commission saisie.
Rappelons que depuis le 6 juillet, les députés sont convoqués en session extraordinaire autour de ce projet de loi.

Un projet qui ne fait pas l'unanimité

A part le projet de loi du code des personnes et de la famille, huit autres projets ont été adoptés. Le seul projet restant est le code des personnes et de la famille. Question sensible surtout face à la mentalité séculaire des maliens trop rattachés à leur tradition, sans oublier la pratique religieuse, alors les députés sont divisés pour l’adoption d’un tel projet de loi jugé liberticide en faveur des femmes. Dans les couloirs de l’Assemblée Nationales, certains députés murmurent même qu’ils ne sont pas prêts à abandonner leur tradition.

Mais la position défendue par certains ne reflètent pas la vision de leurs électeurs puisque le gouvernement est décidé à faire passer ce projet de loi, même au forceps, cela à cause des engagements internationaux pris par le Mali. On imagine aujourd’hui l'ambiance agitée dans l’hémicycle de Bagadadji.

    © assemblee-nationale.insti.ml

Genèse du nouveau code de la famille

Pour donner aux personnes et à la famille un nouveau statut juridique, le gouvernement du Mali s’est lancé depuis 1996 dans un processus de reforme. Des concertations régionales et nationales impliquant toutes les sensibilités ont été organisées dans ce sens. La coordination des association et ONG féminines du Mali (Cafo) a à son tour, réalisé une étude documentaire sur le droit de la famille. Toutes ces actions ont révélé des lacunes et insuffisances en plusieurs endroits. Par la suite, le gouvernement a adopté le 13 mai 2009, un projet de code de personnes et de la famille en conseil de ministres. Ce document se trouve maintenant sur la table de l’Assemblée Nationale. En vue de son adoption par les députés, la société civile malienne dans sa globalité, a élaboré d'intenses outils de plaidoyer.

Le temps consacré à l’élaboration et à l’adoption par le gouvernement du projet, soit plus d’une décennie, s’explique par la complexité du sujet et la nécessité de réaliser une réforme tenant compte des valeurs traditionnelles, de l’ouverture aux valeurs universelles et du souci de conformité à la législation nationale et aux engagements internationaux souscrits par le Mali. Le nouveau code des personnes et de la famille est un document très sensible et important à la fois.

Il déterminera le nouveau visage de la famille malienne puis qu’il va réagir les noms, les régimes matrimoniaux, la filiation, la parenté, l’alliance, les successions et les donations entre vifs et les testamentsen entre autres.

Quelques nouvelles dispositions du code

Le nouveau code des personnes et de la famille du Mali prévoit de nouvelles dispositions qui tendent à sortir l’homme et la femme de certaines pesanteurs longtemps conservées au Mali.

Concernant le mariage, l’âge légal est fixé à 18 ans afin de permettre à la jeune fille de finir son éducation et d’entrer en pleine maturité dans le mariage. La femme obtient dès alors la pleine capacité juridique pour certains actes administratifs et voit son autorité parentale égale à celle de son conjoint. Toutefois, l’homme reste le chef de famille et choisit le domicile de résidence.

Pour ce qui est du régime matrimonial, la liberté est laissée à chacun de déterminer le régime de polygamie ou de monogamie, de même que le choix du mariage religieux est valable. Le divorce par consentement mutuel est encouragé afin d’éviter les conflits.

En matière successorale, point sensible, le nouveau texte remet en cause les droits d’héritage, jugés similaires pour l’enfant naturel comme illégitime, c'est-à-dire, né hors mariage. Le nouveau code donne à la personne la latitude de choisir entre plusieurs personnes en matière d'héritage selon l'article 748

Ce nouveau code des personnes et de la famille, se veut novateur mais tente de sauvegarder les valeurs traditionnelles selon un député, qui y voit, une manière de s'ouvrir à la modernité. " Il était temps de voter ce nouveau texte, on a trop attendu !", affirme un autre honorable de l'hémycicle de Bagadadgi.

En attendant la fin des débats, le texte devrait être voté. Restera alors son entrée en vigueur et son application, ce qui risque bien de prendre quelques mois de plus. Mais comme dit le proverbe, rien ne sert de courir, il faut partir à point !


 
MOTS CLES :  Projet   Loi   Texte   Nationale   Assemblée   Mali   Personnes   Famille   Code 

4 COMMENTAIRES

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code de personnes et de famille

Par N'Dji

04/08/2009 17:57

les deputés ne sont pas dupes, car ils ont un code dans le quel le mariage des homosexuel n'est pas permi, si ce nouveau code avait parmi cela un nouveau vendredi noir allait se produire. car nous allons incendier l'assemblée nationale d'abord, puis la presidence mais si les militaires vont foudroyer tout le monde

le nouveau cde

Par djoss

05/08/2009 10:25

Le mali a accepté à voter cette loi rien que pour faire plaisir à notre mère la France sinon on connait très bien la réalité au Mali, la meilleure éducation n'est pas un droit pour nos jeunes sœurs, amener les filles à quitter dans la prostitution n'est pas aussi un droit pour les filles mais ils connaissent plus que n'importe qui le droit favorable pour les femmes Maliennes mais on veut faire rebeller l'esprit féminin, pour quoi pas ils ne luttent pas contre le rapport sexuel précoce des jeunes filles entre 11 à 15ans ou bien vous appelez ça encore la liberté des femmes

l'avenir du MALI

Par tantie H

10/09/2009 12:34

Ça fait bientôt 50 ans que nous, citoyens maliens, à travers nos petits gestes quotidiens comme dans nos grandes actions, cherchons à rassembler en notre société des valeurs d’origines diverses, traditionnelle, musulmane, moderne…
ça fait 20 ans que le Code de la Famille doit être changé; c'est difficile de joindre avec harmonie des concepts universels et des spécificités locales telles que la dignité et le respect (2 comportements souvent bafoués en Occident)
Au Mali, nous avons le courage du consensus pour garder la paix, la paix seulement, c'est déjà beaucoup mais au détriment effectivement des libertés individuelles (concept trèèès occidental)qui prônent trop souvent par perversion le courage de la confrontation: savoir crier "non!" ne résoud rien, savoir reculer patienter écouter pour ouvrir le champ du dialogue, c'est une sagesse sans effet médiatique donc peu à la mode...

Dédramatisons, rassurons toutes les maliens

avec le nouveau Code de la famille, le couple c'est 2 personnes, adultes et pleinement responsables ; le couple est plus fort, uni, plus sûr face à l'adversité et les difficultés de la vie et pour un meilleur avenir des enfants ... ce n'est pas une question d'être l'un dominant l'autre mais de rassembler 2 forces différentes celle de l'homme et de la femme pour le meilleur d’eux-mêmes et dans le plus grand respect de l'autre.
Rien dans ce Code de la Famille n'insulte le Prophète et le Coran.
Ce Code de la Famille se construit sur une base saine et déclarée depuis l'indépendance : un peuple, un but, une foi (devise de la République malienne)

En transmettant toujours cette idée universelle de l'humanité :
- Promouvoir les femmes n'est pas une façon d'amoindrir les hommes, c'est pour nous tous la meilleure garantie d'équilibre, de stabilité, de paix et de progrès entre nous
- Prendre position en faveur du Code de la Famille qui équilibre les obligations et les droits entre l’homme et la femme ne faisant qu’un en couple, c'est contribuer à consolider les familles pour le meilleur de l’avenir du Mali.

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