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Vote du nouveau code malien des personnes et de la famille

Par Modibo FOFANA - 05/08/2009

Après examen du texte, 117 députés ont voté pou le nouveau code des personnes et de famille du Mali. Cinq voix se sont portées contre, et quatre se sont abstenues.

Le vote a eu lieu lundi soir aux environs de 23 heures à l’Assemblée nationale du Mali, en présence de nombreuses femmes, responsables d'ONG, d'associations et la société civile pour l’équité et la promotion de la famille.

Le débat a été vif entre les députés qui ont réalisé 114 amendements au texte initial dont 3 que le gouvernement a rejeté, en raison de fautes de ponctuation et erreurs grammaticales. En revanche, les députés ont rejeté en bloc tous les amendements proposés par Me Mountaga Tall, élu de Ségou et ancien vice Président de l’Assemblée en conformité avec les us et coutumes, mais aussi à cause de la religion musulmane, pratiquée par 90 % de maliens. Les autres commissions de travail dans le sillage de celles des lois constitutionnelle, avaient appelé à voter le projet de loi portant code des personnes et de la famille.

Les innovations du code

Par rapport à l’ancien texte, le nouveau code de la famille comporte quelques innovations de taille, selon l’avis de la commission lois de l’Assemblée Nationale, saisie au fond pour l’étude dudit projet de loi :« le projet de code des personnes et de la famille, a conservé pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962. Il a aussi apporté un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certaines vides juridiques. En effet depuis l’indépendance, le Mali n’avait jamais légiféré en matière successorale. Des avant projets avaient préparés, mais jamais soumis au gouvernement.

Le 7ème livre du projet de code consacré aux successions propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Mali et applicables à tous de façon égale. Ce nouveau code rétablit l'égalité entre le garçon et la fille d’une part et d'autre part, entre l'enfant naturel et légitime, qui héritent des biens laissés.

    © essor.gov.ml
    L'Assemblée Nationale présidée par Dioncounda Traoré

Dispositions de l'usufruit

Les nouvelles dispositions donnent un meilleur statut au conjoint qui en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation meuble au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à usage professionnel.

Les pratiques coutumières conservées

Le projet de loi ne rejette pas pour autant les pratiques coutumières. C’est à ce souci que répond le droit d’option pour toute personne vivante, souhaitant l’application du droit musulman, du droit canonique ou de toute autre coutume.

La question a été largement discutée par les deputés, quand on sait que le droit musulman ignore l’existence de l’enfant naturel. Ne lui reconnaît en conséquence aucun droit à succéder à ses auteurs, sauf la possibilité pour ceux-ci de lui léguer jusqu’à un tiers de leurs biens.

Définition des rites matrimoniaux

Le projet définit les fiançailles et sanctionne leur rupture fautive par une condamnation à des dommages intérêts. En matière de droits et devoirs respectifs des époux, le projet de loi dans un souci d’égalité entre hommes et femmes, a supprimé le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et astreignait les deux époux à contribuer aux charges du ménage, même si cette obligation demeure inégale, le mari assumant à titre principal les charges du ménage et gardant aussi le titre de chef de famille.

Ce code ne signifie pas que les femmes ont gagné leur combat, surtout dans la réalité quotidienne. Il s’agit surtout de l’intérêt des maliens d'abord, a rappelé un député.

 
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8 COMMENTAIRES

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Quelle horreur !

Par likass

07/08/2009 11:12

Pourquoi alors dit-on que les 90% des malien suivent Mouhamad (PSL) ??!!
Les 117 députés qui ont voté pour cette horreur se disent pourtant musulmans en ce que je pense.
La seule question que moi, je me pose est : Quand est ce que les dirigeants africains se sentiront "RESPONSABLE" et débarassés du ce fameux COMPLEXE devant les occidentaux? Et, pourquoi ne pensent-ils qu'à leur propre salope de POCHE

Pas de position

Par Adama

11/08/2009 13:05

Il est claire qu'on ne pourra jamais établir au Mali un code des personnes et de la famille qui soit parfait pour tout le monde.Les religieux, les intellectuels, les féministes, le paysan, chacun voudrai en sortir gagnant. La seule victoire valable ne peut être que celle de la raison "penser d'abord à l'intérêt collectif" Que personne ne se sente exclu. Je reviens sur les propos de MONGO "L'enfant légitime et l'enfant naturel n'ont pas les mêmes droits, et cela dans toutes les croyances au Mali" pas chez les chrétiens! Lorsqu'un homme admet la paternité d'un enfant: C'est son enfant point. Il a droit à l'amour, au respect, à la protection, à l'éducation et au confort s'il y en a venant de son père au même titre que ses autres frères et sœurs.

Pas la peine de s'enerver

Par Adama

11/08/2009 13:13

C'est à cause des personne du genre "Likass" qu'on a peur. Cherchent pas trop à comprendre, s'énerve vite et insulte vite, généralise vite. Restons cool. Le Mali fait 90% de musulman et les 10% tu penses qu'il ne devrait pas être écouté? Je te rappelle que le notre cher Maliba est un pays laïc.

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