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Le Maire de la commune VI révoqué de ses fonctions

Posted on by Célia D'Almeida

« Sur le rapport du ministre des Collectivités territoriales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant révocation de Monsieur Alou COULIBALY, Maire de la Commune VI du
District de Bamako »,  peut-on lire sur le communiqué du  conseil des ministres du 2 mai 2018. Une décision dénoncée par le parti de l’Union pour la République et la Démocratie (URD), mais qui aurait pu être évitée, selon certains observateurs.

En droit malien la décision de révocation peut être envisagée  après la suspension, « lorsque la faute reprochée est estimée suffisamment grave. Les deux formes de sanctions ne s’excluent pas », explique Maître Amadou Tiéoulé Diarra, avocat au barreau du Mali et professeur de droit. Ce qui est le cas, selon le ministre des Collectivités territoriales qui s’exprimait sur la question, à l’issue du conseil des ministres. « A la suite des rapports de l’inspection de l’intérieur ( .. .) Les faits qui lui ont été reprochés non seulement étaient  vrais, mais étaient très graves. »

Bien que relevant du pouvoir discrétionnaire du conseil des ministres, la décision de révocation doit respecter les règles en la matière, note Maître Diarra. Notamment, les arguments, car « la révocation doit être motivée. » Ce qui signifie que la décision peut être attaquée devant le juge administratif qui peut l’invalider en cas « d’absence de motifs ». Une démarche que s’apprête à engager, l’URD dont les responsables ne sont  guère étonnés par cette décision. « Nous ne sommes pas étonnés, depuis la suspension, nous savions que c’était le but principal. Mais le but recherché c’est de nous divertir », affirme Monsieur Moussa Seye Diallo, secrétaire général adjoint chargé de la communication du bureau national de l’URD.

Décision politique ?

En tout cas « la démocratie n’y gagne pas », car « politiquement certains peuvent penser que le jeu n’en vaut pas la chandelle », parce que la suspension du Maire serait la conséquence de sa décision d’accorder un espace à  Monsieur Moussa Sinko Coulibaly pour son meeting , estime Maître Diarra. Ajoutant que le ministre des Collectivité territoriales « aurait pu simplement annuler les décisions prises par le Maire et cela aurait donné des leçons. »

Estimant que le Maire Alou Coulibaly a fourni suffisamment d’explications, le secrétaire général adjoint de la communication de l’URD affirme que c’est son parti qui est visé. « A l’URD nous sommes légalistes, nous restons derrière la loi, nous nous défendrons, mais nous ne nous laisserons pas distraire. »

Révoqué, le Maire perd ses fonctions d’officier de police judiciaire mais demeure membre du conseil municipal.

Alou Coulibaly : « Cette décision sera attaquée devant la Cour Suprême »

Posted on by Célia D'Almeida

Suspendu trois mois à l’issue du Conseil des ministres du 24 janvier, pour « plusieurs fautes graves contraires à la loi », selon le ministre des Collectivités Territoriales, le maire de la Commune VI, Alou Coulibaly, dénonce une décision « arbitraire ».

Journal du Mali : Quelle analyse faites-vous de votre suspension ?

Alou Coulibaly : Ce que l’on me reproche officiellement porte sur trois points. Tout d’abord, un ordre pour une mission qui n’a même pas eu lieu. Sur l’ordre de mission, ce n’est pas ma signature. Je me demande pourquoi la personne qui a signé n’a pas été suspendue ?

On m’accuse aussi d’avoir accordé des dispenses de TDRL (Taxe de développement régional et local). Cette taxe est du ressort du maire et la loi exempte certaines personnes de son paiement, les femmes qui ont eu plus de quatre maternités, les personnes du troisième âge, les hommes du rang, les indigents…

Le troisième point concerne le recrutement de quatre agents. Je m’en suis déjà expliqué. Le service était paralysé et il y avait des besoins urgents. Le bureau communal, mes cinq adjoints et moi, a échangé et trouvé opportun de recruter pour renforcer le dynamisme de la mairie. Depuis que je suis maire, les travailleurs de la mairie n’ont jamais souffert de retards de paiements, ce qui prouve à suffisance que le budget peut supporter ces recrutements. Je pense que c’est une décision arbitraire, consécutive à l’autorisation accordée à Moussa Sinko de tenir son meeting.

Au-delà du meeting, une connexion trop étroite entre vous serait aussi en cause ?

C’est un rapport citoyen – maire de commune. Il avait besoin du stade municipal pour tenir son meeting et nous a demandé l’autorisation. Quand un citoyen écrit au maire, le maire est obligé de répondre. Et, s’il venait à refuser l’autorisation, il est obligé de motiver ce refus. Le bureau communal, après analyse, n’a pas trouvé de raisons de refus. Comme maire, j’étais dans mon rôle d’autorité de police judiciaire et de police administrative. D’ailleurs, ce meeting s’est tenu sans incident.

Avez-vous des voies de recours ?

Bien entendu. La justice est là pour tout le monde. Cette décision sera attaquée au moment opportun devant la section administrative de la Cour Suprême.

Une plainte ?

Oui, car je ne suis pas d’accord. Je suis donc obligé de porter le problème devant qui de droit.

Si vous n’avez pas gain de cause, quelle sera la suite ?

Je ne le sais pas encore.

Ras Bath acquitté

Posted on by Célia D'Almeida

Mohamed Youssouf Bathily dénommé Ras Bath, animateur et chroniqueur accusé « d’incitation des troupes à la désobéissance »  a été libéré, le 27 novembre. La porte de la Cour d’Appel de la commune VI de Bamako a été prise d’assaut par une foule dénombrable.

Depuis six heures du matin, les fans de Mohamed Youssouf  Bathily dit « Ras Bath » ont entouré la porte de la Cour d’Appel de Bamako. Vers dix heures du matin, un bain de foule se trouvait devant la Cour d’Appel. Les manifestants ont perturbé la circulation  jusqu’à la fin du procès de Ras Bath. La foule dénombrable répétait à chaque fois « nous sommes mobiliser pour soutenir Ras parce que il dit la vérité, non pas pour l’argent ou autre chose. Ras Bath c’est un homme intellectuel et  un homme de droit il ne parle pas à tue-tête. » Parmi ses nombreux soutiens, Ras Cousa nous explique que « si l’Etat a besoin de quelqu’un, il doit répondre, c’est pourquoi nous sommes là soutenir notre frère ». « Nous ne quitterons pas d’ici jusqu’à ce que Ras Bath soit libérer devant nous », a déclaré Mariam Wallet.

À l’instar de cette foule dénombrable, Koko Dembélé  était aussi au rendez-vous. « Je  suis content, car si tu suis la vérité, tu seras toujours avec Dieu et la vérité appartient à Dieu », a-t-il déclaré. « Il est libre il n y a pas de problème », a-t-il ajouté.

L’affaire est désormais close

Après la fin du procès, Mohamed Youssouf Bathily a été libéré devant ses fans. Une fois à la porte de la Cour d’Appel, la foule déclarait « Ras Bath, vive la victoire ».  En plus la foule scandait « bravo aux juges, bravo à l’esprit patriotique des juges. Nous sommes à la quête de la vérité, du respect et surtout  et de la bonne gouvernance. » Pour conclure, Ras Bath s’est enthousiasmé à dire que « c’est un sentiment de  victoire, de joie, de fraternité. C’est une décision qui m’encourage davantage dans ce que je fais  tous les jours  à savoir de mettre l’Etat à sa place. »