Élections : Vers une entité unique de gestion?

Pour l’organisation des élections au Mali, trois structures sont impliquées. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Délégation générale aux élections (DGE) et le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation. De plus en plus de voix s’élèvent pour la création d’une entité unique de gestion des futures échéances électorales.

Prenant en compte les insuffisances constatées de par le passé et pour garantir des élections plus crédibles, dont les résultats ne souffriront pas de contestations majeures, la réflexion mûrit tant dans la classe politique qu’au niveau de la société civile.

L’Union européenne a, dans le rapport final de la Mission d’observation électorale de la dernière élection présidentielle, proposé de « créer une division électorale permanente au sein du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, en vue de l’organisation efficace des élections ». Pour la Mission, elle devrait se coordonner et travailler en synergie avec la DGE et la CENI.

L’administration sortie ?

Pour certains partis politiques, il faut aller au-delà de la proposition européenne. « Il faut que cela soit une structure, en dehors du ministère de l’Administration territoriale, qui implique l’État, les partis politiques et la société civile », prône Moussa Mara, Président de Yéléma. Selon lui, une entité unique, non administrative créera plus de confiance au sein des parties prenantes, le ministère étant toujours soupçonné de rouler pour le pouvoir. « Nous avons un modèle parfait, celui du Ghana, où vous avez une seule entité, avec ses propres démembrements, qui est placée sous l’égide de la société civile », ajoute-t-il. L’ancien Premier ministre pense qu’il faut faire en sorte que la DGE et la CENI soient fusionnées en une structure qui aura une compétence sur l’ensemble du processus démocratique. « C’était déjà dans les réformes que le Président ATT avait engagé avec la Commission Daba Diawara en 2011 », précise t-il.

Même approche chez les Fare An ka wuli, où l’éventuelle création d’une telle entité est bien accueillie. « Il faut que sa création s’inscrive dans un contexte global favorable à des élections transparentes, justes et crédibles. Cela nécessite des réformes profondes de la plupart de nos institutions, voire de l’État lui-même, tel que nous l’avons hérité de la colonisation », déclare Bréhima Sidibé, un cadre de ce parti.

Pour l’heure, au niveau du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, on assure que le gouvernement se penchera bientôt sur la question en adoptant des réformes s’il y a lieu.

Hamed Salif Camara, DG AGETIC : « Il n’y a absolument aucun problème à notre niveau»

A deux jours de la présidentielle, la polémique autour du fichier électoral ne cesse d’enfler. Bug informatique, problème technique, les regards se sont tournés vers l’AGECTIC qui héberge le fichier. Le directeur général de la structure, Hamed Salif Camara, répond aux accusations.

Un bug informatique à votre niveau serait la cause du fichier parallèle, d’où vient-il ?

Il était important pour nous tout d’abord de situer les responsabilités lorsque cet incident malheureux est arrivé. Nous avons procédé à un audit complet du système. C’est pour cela que suis très à l’aise pour apporter un démenti formel sur tout ce qui est bug informatique, ou problème technique au niveau de l’AGETIC. Il n’y a absolument aucun problème décelé à notre niveau quant à la mise en ligne du fichier électoral. Il n’y a pas eu non plus d’intrusion dans notre système d’information, ni dans notre réseau, parce que nous les sécurisons de la manière la plus efficace possible. Naturellement, nous ne disons pas que la sécurité est à 100%, mais au jour d’aujourd’hui nous n’avons pas connu d’incident. Il y a éventuellement eu un problème de communication. Lorsque le problème est survenu, le Premier ministre nous a interpellés. Nous avons travaillé avec la DGE, avec le délégué adjoint pour être précis, puisqu’en ce moment le délégué général lui-même était en déplacement. A son retour, il semblerait qu’il est fait des déclarations sans pour autant nous consulter. Ces déclarations d’après la presse, font état du fait qu’il y aurait eu un problème à l’AGETIC. Il n’y en a jamais eu, je suis formel.

Vous estimez que l’on veut vous faire porter le chapeau ?            

Je ne dirai pas. Je pense simplement que les gens n’ont pas l’information, ils n’ont pas fait les investigations nécessaires avant de se prononcer. Nous ne sommes pas responsables, ni en amont, ni en aval. Nous avons fait l’audit du système dans sa globalité, fait un rapport par la suite que nous avons transmis à qui de droit. L’AGETIC ne peut être accusé de rien du tout.

L’opposition demande à ce que ces experts analysent le fichier, êtes-vous prêt à collaborer ?

Cette requête est venue du Premier ministre lors de la réunion avec Tiebilé Dramé. Le chef du gouvernement a donné des instructions fermes pour la création d’un cadre permanent de consultation autour du fichier électoral à travers l’AGETIC et la DGE. Dès ce jour, nous avons créé au sein de l’AGETIC un cadre permanent de consultation du fichier électoral. J’ai personnellement adressé un courrier à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle pour les inviter à venir vérifier la véracité du fichier électoral qui est en notre sein. Nous n’avons reçu que le représentant du candidat Choguel Maiga. Au-delà de ce dernier, nous avons reçu dans nos murs, un expert TIC en la personne du Dr Anasser Ag Rhissa. Nous lui avons démontré que nous avons un seul fichier qui contient 8 000 462 électeurs. Nous avons également reçu une commission de l’Union européenne  à qui nous avons donné les informations que nous avions, avant de les orienter vers la DGE qui est le principal responsable des données qui sont en ligne. Pour ce qui concerne la mise à disposition, nous ne sommes pas la structure habilitée. Nous avons une copie du fichier, le fichier lui-même est avec la DGE. Cette copie là ne saurait être partagée avec personne. Par contre tout citoyen, au-delà des candidats qui veut savoir la vérité, nous lui ouvriront volontiers nos portes afin de lui donner la bonne information

Général Siaka Sangaré, Délégué général aux élections : « Tous les fichiers sont perfectibles »

A la tête de la Délégation générale aux élections (DGE) depuis 2006, le Général Siaka Sangaré est un des principaux acteurs de l’élection présidentielle. Plébiscité à l’international pour son expertise, il a dégagé un moment dans son agenda chargé pour répondre aux questions du Journal du Mali.

Quelles sont les spécificités du fichier électoral cette année ?

Cette année, après la révision exceptionnelle des listes électorales, nous avons mis à jour le fichier existant. Il en est ressorti que nous avons 8 464 000 électeurs répartis entre 23 041 bureaux de vote. Ce fichier n’a pas de spécificité par rapport aux précédents, c’est simplement une mise à jour. Si je devais parler de spécificité, ce serait de l’inversion du ratio hommes – femmes. Auparavant, le nombre de femmes était supérieur, mais dans le fichier actuel c’est l’inverse. Nous nous sommes aperçus que cela est surtout dû à l’étranger, où il y a plus de 520 000 électeurs mais très peu de femmes.

Après son audit, l’OIF a conclu que le fichier était fiable mais perfectible. En quoi l’est-il ?

Ce n’est pas moi qui le dit, mais le comité d’audit. Il n’y a pas de fichier parfait, tous les fichiers sont perfectibles. Dans le contexte malien, il y a deux insuffisances qu’il conviendrait de corriger : la sous-inscription des jeunes électeurs et l’existence d’électeurs décédés. Il y a aussi des erreurs de saisie qui sont indépendantes de la volonté de la DGE mais qui doivent également être corrigées.

La révision exceptionnelle destinée aux nouveaux majeurs n’a pas suscité un grand engouement. Cela a-t-il eu une incidence ?

Cette sous-inscription des jeunes majeurs est une insuffisance du fichier électoral indépendante de la volonté de la DGE et de celle du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD). Lorsque nous avons élaboré le fichier de 2016, dans la perspective des communales, nous avons fait une évaluation et rédigé une note technique qui a été envoyée au MATD. C’est pour cela que le ministère a organisé une opération spéciale d’enrôlement des jeunes majeurs. Nous nous attendions à au moins 500 000 jeunes, mais le résultat a été très décevant, puisque nous en avons recensé moins de 100 000.

Comment expliquer la présence de personnes décédées dans le fichier ?

Même le jour du scrutin, au moment où certains sont en train de voter, d’autres sont rappelés à Lui par le Bon Dieu. Dans le contexte malien, ceci s’explique par deux phénomènes. Tout d’abord, nous avons un état-civil en construction, pas encore fiable. Tous les faits d’état-civil ne sont pas enregistrés à temps. Cela a été aggravé par la suppression de l’impôt per capita qui, à la faveur des évènements de mars 1991, a été supprimé, certainement à juste raison. Il obligeait la famille d’une personne décédée à aller le déclarer rapidement afin de ne pas devoir le payer. Depuis la suppression, les chefs de famille ne se pressent plus pour faire les déclarations. Voilà pourquoi nous avons des électeurs décédées dans le fichier, mais le plus important est de faire en sorte qu’on ne puisse pas utiliser leurs cartes d’électeurs. Le dispositif mis en place cette année, avec un assesseur de la majorité et un autre de l’opposition qui auront pour mandat spécifique l’identification des électeurs dans les bureaux de vote, fera que, j’en suis sûr et certain, s’ils ne sont pas complices, personne ne pourra passer à travers les mailles du filet avec la carte d’autrui.

Certains électeurs se plaignent de devoir voter très loin de leur domicile. Quelle en est la cause ?

Cette année, nous avons fixé un minima pour tous les bureaux de vote. Si le nombre d’électeurs dans un bureau n’atteint pas 50, ce bureau est rajouté à un autre. Effectivement, cela peut créer un phénomène d’éloignament. Mais les gens devraient chaque année, à l’occasion des révisions des listes électorales (d’octobre à décembre), aller changer leur lieu de vote afin de se rapprocher de leur lieu de résidence. Je l’ai fait personnellement.

La DGE procède au financement public des partis politiques. Un financement spécial est-il prévu en période électorale ?

Le financement des partis politiques est une aide que l’État leur accorde. Son montant est égal à 0,25% des recettes fiscales du budget d’État. C’est donc un financement annuel, qui n’est pas lié aux élections qui n’ont pas de financement spécifique prévu. C’est un peu l’une des faiblesses de notre système électoral, mais des réflexions sont menées. Je pense que, tôt ou tard, la possibilité de rembourser jusqu’à un certain niveau les dépenses électorales existera, tout comme le fait de fixer un plafond de dépenses pour les campagnes. Dans certains pays, c’est 300 millions, dans d’autres 500. Il va falloir que nous fassions la même chose.

Quels sont les critères de financement public des partis ?

Il y a sept critères d’éligibilité, dont cinq importants. D’abord, il faut avoir un siège différent du domicile, tenir les instances statutaires, avoir un compte dans une institution financière et déposer le 31 mars de chaque année un bilan qui doit être validé par la Section des comptes de la Cour suprême. Ensuite, il faut avoir participé aux élections générales.

Le poids et l’implantation des partis déterminent-ils leur financement ?

Oui. Il y a une clé de répartition. Ceux qui ont beaucoup d’élus ont une plus grande part. 35% sont répartis entre les partis au prorata du nombre de députés. Il en est de même pour les conseillers communaux et pour le genre. 10% sont alloués aux femmes élues, 5% pour les femmes députés et 5 autres pour les conseillères.

Présidentielle 2018 : L’URD alerte sur un « risque de fraude massive »

Alors que le candidat de l’URD est sur le terrain  dans la région de Ségou dans le cadre de  la campagne pour la présidentielle du  29 juillet, son directeur de campagne a tenu une conférence de presse pour présenter les conclusions « des experts qui ont étudié le fichier électoral publié le 04 juillet par la Délégation générale aux élections ».

Tiébilé Dramé, directeur de l’équipe de campagne du candidat Soumaïla Cissé, entouré de plusieurs de ses collaborateurs, a énoncé point par point, les conclusions du travail d’analyse effectué par des experts sur le fichier électoral. La première constatation, selon M. Dramé est la « différence de chiffres entre le fichier dont le rapport d’audit a été remis au Premier ministre en avril dernier et celui publié par la Délégation générale aux élections (DGE).

488 813. C’est le nombre d’électeurs supplémentaires constaté sur le fichier publié le 04 juillet par la DGE. A cela s’ajoute « des milliers de doublons, alors qu’il avait été annoncé après l’audit que le fichier avait été épuré de tout doublons. Tiébilé Dramé ajoute qu’il y a des situations comme à « Ansongo où le fichier électoral publié compte 1803 électeurs,  et où le fichier audité annonce 1499 électeurs, soit une différence de plus de 300 votants. […]On note également des cas de centaines de bureaux de vote additionnel ». Une telle situation n’est pas de celle qui instaure la confiance entre les acteurs d’un  processus. Le directoire de campagne de Soumaïla Cissé qui a rencontré le chef du gouvernement quelques heures avant la conférence de presse attend « que chacun prenne ses responsabilités et il est clair que la responsabilité du gouvernement est entièrement et gravement engagée ».

Corrections sans délai

C’est ce que demande le directoire de campagne du principal candidat de l’opposition. Lors de la rencontre avec le gouvernement, il a été demandé que des mesures soient prises pour lever toute équivoque sur « la gestion de cette affaire ». « Nous attendons non  seulement des mesures correctives pour que les anomalies constatées soient corrigées mais également des mesures politiques et administratives pour restaurer la confiance en  ce processus ». Avec un  « potentiel de fraude que l’on peut estimer à 1.241 574 voix,  sans compter les Maliens de l’étranger », comme le précise le texte publié dans la foulée de la conférence de presse, le camp Soumaïla Cissé appelle la communauté internationale à « plus de vigilance » et se dit à la disposition du gouvernement pour corriger « les manquements et autre bizarreries » constatés dans le fichier incriminé.

Réaction du gouvernement

Cette dernière ne s’est guère fait attendre. La Primature a publié un communiqué en fin  d’après-midi annonçant la rencontre entre le Premier ministre et la délégation du directoire du candidat Cissé. Le texte signale que le Premier ministre a instruit que soit transmis à tous les candidats les « documents relatifs à la remise du fichier audité à l’imprimerie nationale de France, au bon de commande et à la livraison des cartes d’électeurs biométriques », mais également la création d’un « cadre de concertation autour de l’AGETIC et la DGE avec les experts nationaux ayant participé l’audit ».

 

 

Quel budget pour l’élection présidentielle ?

102 ou 45 milliards ? Quel est le budget réel prévu pour organiser l’élection présidentielle du 29 juillet prochain ? A quatre mois du scrutin, la question se pose avec acuité.

Le montant prévu dans la Loi de finances 2018 pour les élections générales de 2018 est de 45 milliards de FCFA. S’ajoutent à cette somme 8,71 milliards, initialement prévus pour les communales et le scrutin référendaire de 2017, et 1,3 milliard supplémentaire destiné à assurer certaines dépenses de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). En somme, le budget total programmé pour les élections générales de cette année s’élevait à 54,83 milliards de FCFA.

22 milliards pour la présidentielle 22,4, plus précisément. C’est ce que devrait coûter la présidentielle, bien loin des sommes avancées ces dernières semaines. Le souhait que des tablettes soient utilisées pour permettre la transmission rapide des résultats avait été émis, proposition par la suite abandonnée, car ces outils auraient coûté 35 milliards. « L’État a les moyens de financer ces élections », assure une source proche du dossier qui a requis l’anonymat. « La somme est déjà disponible, puisqu’elle est programmée dans la loi de Finances 2018. Certaines structures ont déjà reçu une grande partie de leur budget », ajoute-t-elle. La Délégation générale aux élections, en charge du fichier électoral et du financement public des partis politiques, a un budget de 1,6 milliard de FCFA, selon le Général Siaka Sangaré, son premier responsable. Mais le projet de loi électorale en débat le 19 avril à l’Hémicycle pourrait faire évoluer la situation. Si elle est adoptée par les députés, cette loi prévoit une nouvelle carte d’électeur biométrique pour la présidentielle du 29 juillet. La DGE ne confectionnera pas les cartes mais aura en charge leur personnalisation, soit un coût supplémentaire. « Lors des concertations avec les partis politiques, l’opposition avait demandé de ne pas utiliser les cartes NINA, elle n’avait pas confiance », poursuit notre source. « C’est une bonne innovation, car la carte NINA sert à l’identification. Avec la carte d’électeur, les votants pourront facilement identifier leur centre et leur bureau de vote », affirme pour sa part Moussa Mara, candidat de Yelema à l’élection présidentielle.

Décaissements Le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, la CENI, la Cour Constitutionnelle et le Comité national d’égal accès aux médias d’État devraient eux aussi bénéficier d’une partie des 22,4 milliards de FCFA, décaissée selon un chronogramme très précis en fonction des activités de chaque entité.

Élection présidentielle : Vers une nouvelle carte d’électeur

Les préparatifs pour  la  tenue de l’élection présidentielle s’accélèrent. Lors du Conseil des ministres du 21 mars a été adopté un projet de loi annonçant le remplacement de la carte Nina par la carte d’électeur pour l’élection de juillet.  Pour l’heure, cette option reçoit un accueil quasi glacial.

Alors que la carte NINA était le seul document permettant aux citoyens d’exprimer  leur choix aux élections, l’annonce d’une carte d’électeur alternative a semé l’ambiguïté. Ainsi, le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 21 mars  souligne qu’ « en cas de non disponibilité de la carte d’électeur pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur » est prévue. Au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, on rassure. « Nous ferons tout pour que les cartes d’électeurs soient disponibles à temps », affirme Madame Camara Fata Maiga, chargée de communication. Selon le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga, qui a annoncé cette mesure sur la BBC, il s’agit ainsi de « mettre fin à la polémique selon laquelle des cartes NINA auraient disparu en 2013 ».

Pour le moment, et malgré ces assurances, l’incertitude plane sur la carte qui servira de pièce de vote. Dans le chronogramme élaboré par le ministère de l’Administration, l’examen du projet de loi  par l’assemblée doit intervenir lors de la session qui s’ouvre le 2 avril et dure jusqu’au 1er mai. «  Le projet n’est pas encore passé devant les élus. Tout dépendra de leur approbation », temporise un agent de la Délégation générale aux élections (DGE).

Du côté de l’opposition, c’est la prudence. Pour  Djiguiba Kéita, Secrétaire général  du Parena, il y a désormais des doutes sur ces cartes. Il déplore le manque de préparation des autorités. « Pour nous, il fallait faire une croix sur la carte NINA et établir une carte d’électeur. Mais ce n’est qu’à trois mois de l’élection  qu’on parle de cela. C’est pour faire des choses bâclées », regrette-t-il. Il admet tout de même les insuffisances de la carte NINA. « Apparemment, on peut la fabriquer facilement ici et  il y a des stocks qu’on ne maitrise pas », dit-il. Djibril Cissé, détenteur d’une carte NINA, a son idée : « le mieux, c’est de confectionner une nouvelle carte d’électeur sur laquelle il y aurait les informations sur le bureau de vote aussi. Mais je ne sais pas si  cela pourra être fait à temps ».

 

Révision exceptionnelle des listes électorales : Les nouveaux majeurs ciblés

Dans la perspective des élections générales, le ministère de l’Administration territoriale lance, du 25 février au 6 mars, une opération de révision exceptionnelle des listes électorales. Prendre en compte l’inscription des jeunes majeurs est la motivation principale de l’initiative, qui va se dérouler sur tout le territoire et dans les ambassades et consulats du Mali. Quid des zones sans administration ?

197 609 électeurs potentiels. C’est le nombre des jeunes majeurs enrôlés en novembre dernier. Mais, pour qu’ils puissent obtenir leurs cartes NINA, s’inscrire sur les listes électorales est indispensable. D’où l’opération en cours depuis le 25 février et jusqu’au 6 mars sur l’ensemble du territoire national et dans les ambassades et consulats du Mali. Elle est « consécutive à l’opération d’enrôlement des jeunes majeurs déjà menée en  novembre 2017 », explique le lieutenant – colonel Boussourou Dramé, chef du bureau du  fichier électoral et de la documentation à la DGE. Selon lui,  au regard des attentes, une révision exceptionnelle est apparue nécessaire. « Nous nous  sommes rendus compte lors de l’élaboration du fichier électoral biométrique que, dans la pyramide des âges, la base était rétrécie. Ce qui est anormal, d’autant que nous avons une population en majorité jeune. C’est donc la base qui devait être large et le sommet étroit », ajout-t-il.

Un dérèglement né du Recensement administratif à vocation d’état-civil (RAVEC) de 2009, quand certains jeunes qui n’avaient pas encore quinze ans ont été enrôlés, mais sans photos ni empreintes. « Ils sont dans la base des données de l’état-civil, mais ils ne pourront pas être des électeurs lorsqu’ils auront 18 ans, parce que leurs empreintes et photographies faciales n’ont pas été enregistrées», explique le chef de bureau du fichier électoral. Un frein autrefois, mais plus un obstacle au  parachèvement du processus. Selon Amary Traoré, Vice-président en charge de communication de la CENI, « normalement, il ne devait plus y avoir de révision jusqu’en octobre 2018. Mais comme il y a une masse de jeunes et que l’élection présidentielle se tiendra en juillet, cette révision permettra à ceux qui ont complété  leurs données biométriques de basculer sur les listes électorales et d’obtenir leurs cartes Nina ».

Bien que censée couvrir tout le territoire national pendant 10 jours, l’opération ne suscite pas l’enthousiasme dans plusieurs communes du nord et du centre du pays. L’absence de l’administration, au-delà des listes électorales, jette des inquiétudes sur la tenue des prochains scrutins.

 

Communales 2016 : 3 systèmes d’information pour les électeurs

La Délégation Générale aux Elections a lancé le 12 novembre les trois systèmes d’informations qui sont mis à la disposition des électeurs  pour mieux les édifier. Il s’agit du système de recherche par Internet à partir de l’adresse www.dgemali.gouv.ml, de l’envoi de message court «ELE, espace, numéro de la carte NINA, espace, nom de famille» au 36 777 pour le réseau Orange ou au 36 666 pour Malitel. Le coût de cette opération est de 10 FCFA. La troisième option est une application qui permet également de consulter le fichier par sms et de s’informer sur le système de déploiement des agents techniques sur les grands centres urbains du Mali. Ils seront disponibles dans 26 communes urbaines du Mali et ont pour vocation de se généraliser pour les prochains scrutins.

 Ces systèmes d’information des électeurs dans les centres urbains sont appuyés par le déploiement de 3 000 agents techniques, outillés d’ordinateurs portables, qui seront chargés de faire le travail sur le terrain. Ils seront également dans les centres de vote le jour du scrutin. Pour le Délégué Général aux Elections, le Général Siaka Sangaré, il s’agit d’un pas supplémentaire pour garantir le bon déroulement du scrutin du 20 novembre. Cette initiative a bénéficié du soutien de l’USAID et des deux opérateurs de téléphonie mobile du Mali.

Le dimanche 20 novembre,  7 349 350 électeurs appelés aux urnes pour élire les maires. Ce scrutin qui se tient après maints reports ne se déroulera pas dans plusieurs localités du nord du pays où les conditions de sécurité ne sont pas encore réunies.