Interdiction de la chicha : un écran de fumée ?

Le 15 août 2022, un arrêté interministériel du gouvernement interdisait l’importation, la distribution, la vente et l’usage de la chicha sur toute l’étendue du territoire national. Les six mois accordés pour se conformer aux dispositions arriveront à terme ce 15 février 2023. Alors que les autorités réaffirment leur détermination à faire appliquer la mesure, les distributeurs ne semblent pas se précipiter. Le défi reste de savoir si les autorités parviendront à faire respecter la réglementation cette fois-ci.

L’arrêté interministériel n°2022-3597/MSPC/MJDH/MSDS/MEF/MIC/MJSCICCC-SG Gouvernement du 15 août 2022, portant interdiction de l’importation, la distribution, la vente et l’usage de la chicha ou tout autre appareil similaire sur l’étendue du territoire, est la suite logique d’un combat que les autorités mènent contre une « toxicomanie banalisée ».

En effet, c’est suite à plusieurs investigations et à des certificats d’analyses du Laboratoire national de la santé que l’Office central de lutte contre les stupéfiants (OCS) a conclu que la chicha permettait de « dissimuler la consommation de plusieurs drogues, dont le cannabis » et de médicaments détournés de leur usage. Il a donc initié cette décision d’interdire ce phénomène, qui favorise selon lui la consommation précoce de drogues chez les jeunes.

Mesure discriminatoire ?

« Nous n’avons pas pu évacuer nos stocks. Nous n’avons pas échangé avec les autorités et nous avons déposé une plainte le 14 octobre contre l’arrêté d’interdiction », s’indigne Mahamadou Diawara, Président des Distributeurs de chicha du Mali. Après avoir demandé un sursis à la décision avant le jugement au fond, la Cour suprême a rejeté ce 26 janvier 2023 la requête de l’association.

Mais celle-ci n’en démord pas pour autant. « Nous avons appelé des experts, nous appellerons d’autres experts d’ici pour démontrer que la chicha n’est pas une drogue », clame le Président de l’association. « La chicha est un tabac, pourquoi les autorités n’ont-elles pas touché au tabac ou à l’alcool », s’interroge-t-il ? Si la chicha est nuisible à la santé, l’alcool et la cigarette aussi.

Quant à l’usage « déguisé de drogue » auquel se livreraient les adeptes de la chicha, M. Diawara se défend d’être responsable d’un tel phénomène. « Nous n’avons rien à voir dans cela. Nous ne sommes pas des vendeurs de drogue », rétorque-t-il, ajoutant que la lutte devrait plutôt se concentrer sur l’interdiction d’entrée de la drogue. Parce que si elle « n’entre pas, elle n’est pas consommée ». Dénonçant des « analyses partiales », il nie que le tabac de la chicha soit plus nocif.

En outre, le secteur absorbe une partie du chômage. Selon le Président des Distributeurs, le secteur emploie des milliers de personnes, environ 3 000 emplois directs au moins, d’après les chiffres qu’il avance, difficilement vérifiables. Serveurs, cuisiniers, sociétés de gardiennage et de nettoyage, la chicha étant un point de convergence dans beaucoup d’espaces, comme les bars ou les night-clubs. S’ils ne souhaitent pas d’affrontement, les distributeurs promettent que l’application de la mesure sera difficile dans ces conditions. Ils sont prêts à aller en prison plutôt que de perdre leur travail. Déplorant l’absence de concertations, ils reprochent aux autorités de n’avoir pas mesuré toutes les conséquences de leur décision. « La chicha aujourd’hui est plus positive que négative dans l’économie. Pour toucher au tabac chicha, il faut toucher à la cigarette et à l’alcool, parce que tout est nuisible à la santé », même à des degrés différents.

Le bâton après la carotte

Dans une communication, ce 31 janvier, l’OCS rappelle que c’est à partir du 15 février 2023 que « l’importation, la vente, la distribution et la consommation de chicha seront interdites sur toute l’étendue du territoire national ». Signé de la Direction de l’Office Central des Stupéfiants – OCS », elle souligne que « les contrevenants s’exposeront à des lourdes sanctions d’emprisonnement et d’amende ». C’est pourquoi l’Office, sous le leadership du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, ainsi ses collègues signataires de l’arrêté interministériel interdisant la chicha ou tout appareil similaire au Mali, invite à se conformer à l’arrêté interministériel d’ici le 15 février 2023.

Si les termes du communiqué ne permettent pas d’équivoque sur la volonté des autorités de faire appliquer l’arrêté, ils doivent compter avec celle des distributeurs de faire valoir leurs droits. Ils ont à cet effet attaqué l’arrêté interministériel devant la Cour suprême le 15 octobre 2022. D’abord pour demander la suspension de son exécution, avant de demander son annulation. Une demande de suspension rejetée le 26 janvier 2023.

Estimant qu’après 6 mois de campagne de sensibilisation les populations sont suffisamment informées, le Directeur général adjoint de l’OCS, le Contrôleur général de police Bassirou Bamba souligne que les autorités vont « sévir sans faiblesse », parce qu’il faut que « force reste à la loi ». Et, pour ce faire, des dispositions seront prises et les autres services en charge seront mobilisés pour faire respecter l’arrêté interministériel. Dans une interview accordée à la télévision TM1 le 1er février 2023, il rappelle aux commerçants, consommateurs et distributeurs de chicha que cette interdiction décidée par l’État dans le cadre de « l’impérieuse nécessité de préserver la santé de la population », s’impose à tous et sera respectée.

En attendant, l’arrêté prévoit des peines d’emprisonnement allant de 1 à 10 jours et des amendes de 300 à 18 000 francs CFA pour la production, l’importation, la commercialisation, la détention et l’usage de la chicha.

Selon une étude menée par le service de Pneumologie de l’Hôpital du Point G auprès d’un échantillon de 3 000 lycéens, 71% d’entre eux fumaient la chicha « et certains présentaient des symptômes respiratoires », selon le Pr Yacouba Toloba, chef dudit service. Concernant la dangerosité de la chicha, une autre étude de l’OMS avait déjà alerté, dans une note publiée en 2017, en rappelant les résultats de plusieurs études réalisées une dizaine d’années plus tôt. Compte tenu de la gravité du « tabagisme par pipe à eau », l’organisme mondial de la Santé suggérait aux autorités de régulation de prendre des mesures fiscales ou encore d’interdire ce tabagisme dans les espaces publics, tout en poursuivant la sensibilisation sur les effets nocifs.

Une substance dangereuse surtout pour des jeunes censés être l’avenir du pays. L’une des raisons ayant conduit la Mairie de la Commune IV du District de Bamako à interdire le produit dès 2019. « Si l’avenir d’un pays dépend de sa jeunesse, il faut qu’elle soit saine », expliquait le Maire de la Commune IV, M. Adama Bérété. Pas question pour lui donc de laisser la jeunesse se « détruire ». Car, assez souvent, ce sont des produits de substitution, comme l’alcool et ses dérivés ou la drogue, qui sont utilisés, rendant « les conséquences de cette fumée incalculables ».

Diversement appréciée, la mesure a d’abord été « incomprise », selon le Maire. Mais, entre approbation et réticence, la Mairie a souvent dû faire intervenir les forces de l’ordre pour faire appliquer la mesure. En dépit de tout cela, elle a beaucoup de mal à être respectée, plusieurs « chicha houses » se trouvant dans la commune couverte par elle. L’interdiction étant désormais étendue à l’ensemble du territoire, le maire espère que « nul n’est et ne sera au-dessus de la loi », qu’il faut appliquer avec la dernière rigueur.

Le défi du respect

Pour assurer la mise en œuvre et obliger les acteurs à se conformer, outre l’OCS, la Direction générale des Douanes, la Direction générale du Commerce, de la concurrence et de la consommation (DGCC), la Direction générale de la Police et la Direction générale de la Gendarmerie sont chargées de veiller à l’effectivité de la mesure d’interdiction. Même si les différentes entités concernées n’ont pas encore dévoilé leurs plans, selon certains les forces de l’ordre vont sévir afin que cela serve de dissuasion. Mais, pour un observateur qui a requis l’anonymat, ces actions seraient comme « suer sous la pluie ». Les boutiques de chicha ou encore les chicha houses seront les premières touchées, puisque très visibles, appuie-t-il. Mais qu’en sera-t-il dans les différents clubs, lounges ou restaurants, sans parler des domiciles et espaces privés ? Les forces de sécurité feront-elles des descentes ? Des questions qui trouveront sûrement un début de réponse lors des premiers jours du début effectif de l’interdiction. Ce qui sera déjà impossible à faire pour les autorités, c’est de contrôler totalement la consommation, notamment dans un cadre privé. À moins que grâce aux Douanes, ces produits ne soient réellement interdits d’entrée sur le territoire. Ce que certains clients craignent déjà, c’est que cette interdiction n’entraîne des coûts supplémentaires sur la chicha, avec des revendeurs et tenanciers de boutiques qui mettraient en avant les difficultés pour augmenter leurs prix. À moins de deux semaines de la date retenue pour l’interdiction effective, de nombreux clients et des personnes qui sont dans le milieu de la chicha n’envisagent nullement que la décision puisse être respectée.

Quid chez nos voisins ?

L’exemple chez nos voisins n’incite pas non plus à l’optimisme pour l’effectivité de la décision. L’exemple ivoirien est le plus illustratif. Dans le cadre de l’application d’un décret de 2012 interdisant de fumer dans les lieux publics, les autorités ivoiriennes ont essayé de sévir en 2022. Les forces de l’ordre ont mené des opérations d’envergure, mais cela n’a pas duré deux mois. Les opérations ont cessé, les contrôles aussi. Un journaliste sur place à Abidjan nous confirme que les consommateurs de la chicha fument partout comme si de rien n’était. Au Sénégal, l’interdiction décidée en 2020 est somme toute similaire à celle du Mali. Les autorités sénégalaises avaient également donné six mois aux importateurs et distributeurs de chicha pour s’y conformer. Mais, deux ans plus tard, les autorités n’ont pas réussi à faire respecter la décision. La raison, selon une source au Sénégal, est que les consommateurs ne s’affichent que rarement en public et que le degré de consommation est moindre que celui du Mali. Mais, après la décision des autorités maliennes, le Président de la Ligue sénégalaise de lutte contre le tabac (Listab), Amadou Moustapha Gaye, a saisi l’occasion pour interpeller le chef de l’État Macky Sall pour qu’il s’implique. À partir du 15 février, les capacités des autorités compétentes à faire respecter la décision seront scrutées, afin de déterminer si ce n’est ou non qu’un simple écran de fumée qui finira par se dissiper.

Situation humanitaire : une vulnérabilité croissante

La multiplication des affrontements cette année a provoqué de nouveaux déplacements de populations dans les parties centrale et nord du Mali. Ajoutant au nombre de déplacés internes, qui a dépassé les 420 000 personnes. En plus des conflits, les effets du changement climatique et la difficulté pour les populations des zones de conflit d’exercer leurs activités compliquent davantage une situation humanitaire critique qui touche 7,5 millions de personnes.

Estimé à 685,7 millions de dollars, le besoin de financement en 2022 a été couvert à hauteur de 258 millions. Par ailleurs 1,8 million de personnes était déjà en insécurité alimentaire aiguë entre juin et août 2022, avec plus de 370 000 déplacés internes dont 9 000 nouveaux ménages (54 000 personnes) dans la seule région de Ménaka, selon un rapport d’Ocha.

Selon un document de la Commission européenne datant du mois d’octobre, le nombre de déplacés internes a atteint 440 000 personnes. Pour la même source, depuis le début du conflit, en 2012, 1,3 million de personnes ont quitté leurs foyers, 696 000 les ont retrouvés et 85 000 sont revenues de l’étranger. Mais 181 000 continuent de vivre dans trois pays voisins. Des personnes devenues vulnérables.

Nécessaire réorganisation

Le 21 novembre 2022, le gouvernement de Transition malien a annoncé l’interdiction d’opérer pour les organisations bénéficiant d’un financement français, y compris celles agissant dans le domaine humanitaire. Dans un contexte tendu où la situation sur le terrain n’est guère reluisante. Outre l’insuffisance des moyens mobilisés, les acteurs humanitaires déplorent une implication insuffisante des autorités et une confusion entre interventions des gardiens de la paix et des acteurs humanitaires. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye Maiga a rencontré les représentants de ces associations et organisations pour leur présenter les nouvelles conditions. Tout appui financier ou subvention accordée à une association ou fondation étrangère doit désormais requérir un avis de non objection du ministère chargé de l’Administration territoriale. En plus, elles doivent fournir tous les mois au ministre chargé de l’Administration territoriale, la situation de leurs comptes en banque au plus tard le 10 du mois suivant. Et ont également l’obligation de préciser l’origine des fonds lorsque leurs comptes sont crédités.      

Dans un rapport datant de fin 2019, Refugees International attirait déjà l’attention sur une inadéquate coordination civilo-militaire. Une coordination indispensable non seulement pour faire la distinction entre les actions civiles et militaires, mais aussi pour « protéger et promouvoir les principes humanitaires, minimiser les incohérences et, le cas échéant, poursuivre des objectifs communs ».

À l’heure du bilan, le plan de réponse humanitaire compte un niveau de couverture des besoins de financement d’environ 30%. Une situation qui laisse plusieurs programmes, comme l’appui à la mise en œuvre du Nexus Humanitaire-développement dans les régions de Mopti et Ségou ou le soutien en informations à la coordination humanitaire pour une meilleure planification, sans financement.

Il est donc urgent pour les autorités de trouver une stratégie adéquate pour gérer la présence « pléthorique d’ONGs et de militaires internationaux » afin que l’État puisse assumer pleinement son rôle de protection et d’assistance aux populations.

Interdiction des ONG aux financements français : une décision aux grandes conséquences

Déjà fragilisées par l’insécurité depuis 2012, les ONG au Mali doivent désormais exercer sans financement français. Une décision du gouvernement malien en riposte à l’annonce par la France d’arrêter son Aide publique au développement (APD) à destination du Mali.

Expulsion de l’ambassadeur de France, départ de Barkhane, plainte à l’ONU… Les relations entre le Mali et la France sont très compliquées depuis plusieurs mois. Ce que certains estimaient être une brouille passagère, qui ne conduirait pas au divorce, s’étend désormais aux ONG bénéficiant de financement français, y compris humanitaires. Le 16 novembre, Paris a annoncé arrêter son Aide publique au développement au Mali, estimant que les conditions n’étaient plus réunies pour la poursuite des projets. Les autorités françaises avaient maintenu cependant l’aide d’urgence et l’action humanitaire.

La réaction des autorités maliennes n’a pas tardé. Dans un communiqué daté du 21 novembre, le gouvernement de la transition a interdit, « avec effet immédiat », toutes les activités menées sur son sol par des ONG opérant sur financement ou avec l’appui matériel ou technique de la France, y compris dans l’humanitaire.

« La décision de la France, prise depuis février 2022, ne suscite aucun regret, d’autant plus qu’elle contribue à la restauration de notre dignité bafouée par une junte française spécialisée, d’une part, par l’octroi d’aide déshumanisante pour notre peuple et utilisée comme moyen de chantage des gouvernements et, d’autre part, dans le soutien actif aux groupes terroristes opérant sur le terrain malien », fustige-t-on dans le communiqué signé par le Premier ministre par intérim, le Colonel Abdoulaye Maïga. D’après l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Mali a reçu 121 millions de dollars américains, soit environ 77 milliards de francs CFA d’aide publique au développement de la part de la France en 2020. Selon des données de l’ambassade de France non actualisées, entre janvier 2013 et septembre 2017 le montant des octrois de la France au Mali, au travers de l’Agence française de développement (AFD), s’est élevé à 310 milliards de francs CFA.

Conséquences

Avant même les annonces officielles, Coordination Sud, un collectif d’une trentaine d’ONG françaises de solidarité internationale, avait fait part de son inquiétude quant aux conséquences qu’aurait l’arrêt des financements pour la population, les organisations de la société civile malienne, ainsi que ses propres organisations, dans une lettre du 15 novembre adressée aux autorités françaises.

« Alors que 7,5 millions de personnes ont besoin d’assistance, soit plus de 35% de la population malienne, et que le Mali est en 184ème position sur l’Indice de développement humain, la suppression de ces financements entrainera l’arrêt d’activités essentielles, voire vitales, menées par les organisations de la société civile malienne et internationale au profit de populations en situation de grande fragilité ou de pauvreté. Ces populations se retrouvent ainsi encore plus vulnérables à la violence et à l’influence des parties en conflit », indique-t-on dans la lettre. Selon une source française, l’aide humanitaire de la France s’élève à 9 millions d’euros, soit un peu plus de 5 milliards de francs CFA. En mai dernier, la France a paraphé une aide de 2, 625 milliards de francs CFA destinée aux populations vulnérables du Mali. Un financement alloué à trois projets. Le premier sera porté par le Programme alimentaire Mondial, pour un montant de près de 1,640 milliards de francs CFA, le deuxième par l’ONG Première Urgence internationale et le troisième par l’ONG Solidarités internationales.

« Il y aura quelques impacts à court terme, c’est sûr. Si on prend par exemple le Conseil régional de la région de Mopti, c’est une institution qui fonctionne à peu près à 70% sur financement de l’AFD. Ça veut dire que les activités de ce Conseil régional vont s’arrêter à un niveau très élevé. Plusieurs projets qu’ils ont initiés seront stoppés. Il en sera de même dans la région de Kayes, où beaucoup d’associations et de petites ONG nationales sont financées par des fonds français. Cela aura pour conséquences de mettre certains jeunes au chômage », analyse Adama Diongo, Porte-parole du Collectif des associations des jeunes de la région de Mopti.

Amadou Touré, juriste et collaborateur du cabinet FSD Conseils, va plus loin, expliquant que dans une grande partie du territoire, où « l’État malien brille par son absence », seules les actions d’ONG permettent aux populations d’avoir accès à un certain nombre de services sociaux de base, notamment la santé, en assurant la continuité du service des quelques centres de santé existants.

« En outre, les ONG viennent en aide à ces populations par des activités de micro finance, afin de leur permettre d’avoir une autonomie financière, singulièrement les femmes. En filigrane, les ONG œuvrent aussi pour le retour de la paix, de la cohésion sociale et de la prévention des conflits communautaires, tout ce qui peut aider l’État du Mali dans sa politique sectorielle de réconciliation, d’où plusieurs conséquences à prévoir si la décision est appliquée avec rigueur », craint-il.

Arrêts

Certaines organisations non gouvernementales ont déjà annoncé arrêter leurs activités  pour se conformer à la décision du gouvernement malien. Il s’agit par exemple de l’ONG Santé Diabète et de son Centre Médico-Social, ainsi que de d’’AVSF (Agronomes et Vétérinaires sans frontières). Cette dernière, présente au Mali depuis 1983, soutient les éleveurs transhumants, les agropasteurs sédentaires, les familles paysannes et leurs organisations pour sécuriser l’accès à l’alimentation et créer des revenus dans des régions difficiles et dans les zones rurales.

Avec « Trois Frontières », l’un des projets qu’elle exécute au Mali et qui couvre également le Burkina Faso et le Niger, l’ONG appuie depuis 2018 des organisations paysannes en leur donnant des équipements, de l’aliment bétail, des poissons, etc. Le projet appuie également des investissements communaux sur la base du PDSEC (Eau, santé, éducation, formation).

« Dans les régions du Nord du Mali (Tombouctou, Taoudéni et Gao), environ 35 000 personnes ont eu accès à la santé humaine et animale au travers de la mise en place d’équipes mobiles de santé mixtes. Ainsi, 24 000 personnes ont accès à l’eau pour leurs ménages et leurs élevages et environ 50 000 personnes ont pu développer leurs activités agricoles (productions végétales et animales) », estime un agent de l’ONG basé dans la région de Gao.

Selon ce dernier, l’un des rares humanitaires qui a accepté de répondre à nos questions sous anonymat, leurs activités sont totalement suspendues du fait que le projet est à 100% financé par l’AFD. « Je suis impacté par l’arrêt, de même que les organisations paysannes que nous appuyons, ainsi les investissements dédiés aux collectivités. Le projet couvre 6 cercles frontaliers : Gao et Ansongo pour la région de Gao, Gourma Rharouss pour Tombouctou et Koro, Bankass et Douentza pour Mopti. Dans chacun des cercles d’intervention toutes les communes sont bénéficiaires », explique-t-il.

Partagé entre inquiétudes pour les populations bénéficiaires du projet et esprit de patriotisme, il ajoute : « personnellement, malgré que cela me mette au chômage, je soutiens la décision du gouvernement malien. La France fait du chantage et il ne faut pas céder à ce chantage ».

Les autorités de la Transition ont conforté leur décision en adoptant lors du Conseil des ministre du 23 novembre un projet de décret pour interdire « avec effet immédiat » toutes les activités menées par les associations, les Organisations non gouvernementales et assimilées opérant sur le territoire malien sur financement, ou avec l’appui matériel ou technique, de la France. Une mesure qui concerne aussi bien les associations nationales ordinaires et les associations signataires d’accords-cadres avec l’État que les associations étrangères et les fondations.

« Le Gouvernement s’engage à évaluer au niveau interministériel et au niveau des Gouverneurs de Région et du District de Bamako les effets de la décision sur les populations, afin de prendre les dispositions nécessaires pour les accompagner », promet-on dans le communiqué du Conseil des ministres.

Résilience

Redouté par les agents des ONG soucieux de leurs emplois, la question de l’impact sur les populations se pose également. « Pour le cas spécifique du pays dogon, l’insécurité a fait que les ONG ont quitté la zone il y a plus de 5 ans. Donc la population s’est déjà adapté à l’absence d’ONG et de projets financés par tous les pays. En tant que ressortissant de la zone, ce dont je suis au courant c’est que le financement français en pays dogon est en bonne partie un financement privé. Des ONG françaises financées par des fonds publics y sont, mais ce sont surtout les initiatives privées d’associations françaises qui sont les plus nombreuses. Je pense que cette décision de l’État ne concerne pas ces financements privés », explique Adama Diongo.

De même que lui, Djibrilla Abdoulaye, acteur de la société civile de Gao, estime que depuis 2012 « les gens du Nord ont adopté une résilience face à la souffrance. Ce sont les autres qui crient toujours devant le moindre effet. J’ai vu récemment les Bamakois se plaindre du prix du carburant, qui avait atteint 800 francs. Au même moment, on l’achetait à 1000 francs ici à Gao sans faire trop de bruit », dit-il.

Ces propos sont appuyés par l’agent de l’AVSF qui insinue, en outre, que la suspension de l’aide française aura plus d’impact sur les acteurs politiques et humanitaires que sur les plus vulnérables. Et pour cause : « une grande partie des actions destinées aux plus vulnérables sont détournées par certains acteurs humanitaires. Malheureusement, ce sont des miettes qui arrivent à ces pauvres. À regarder le mode de vie richissime de certains de nos amis humanitaires, on voit bien cette dimension de détournements. Dans ce lot, on a malheureusement aussi certains élus, des notables et l’administration », assure-t-il.

Un autre aspect tendant à minimiser l’impact de l’arrêt de l’aide française est que plusieurs ONG bénéficiant de l’appui de fonds publics français disposent d’autres sources de financements. Ce qui leur permettra de continuer à exercer sur le sol malien. Comme c’est le cas de l’ONG Médecins du Monde Belgique, qui, après avoir suspendu ses activités le 22 novembre, « par mesure conservatoire vu qu’elle était bénéficiaire d’un financement français », a annoncé, via une lettre au Gouverneur de la région de Gao le 24 novembre, vouloir reprendre ses activités dans la région sans financement français.

« Les vrais perdants seront nous, les Maliens qui évoluent dans les ONG 100% financées par l’AFD et qui nous retrouverons sans doute très prochainement au chômage. Reste à voir comment le gouvernement compte compenser cela », se questionne l’agent de l’AVSF.

Chicha : les raisons de l’interdiction

Dix jours après l’interdiction de la chicha par les autorités à travers un arrêté interministériel en date du 15 août dernier, les interrogations persistent. Notamment à cause du fait que l’Etat n’avait pas donné les raisons de cette interdiction. Quelles sont-elles ? et comment ceux qui commercialisent la chicha s’adaptent ?

Depuis 10 jours et l’annonce de la décision d’interdiction de la chicha, c’est la question qui revient « Pourquoi » ?. L’arrêté interministériel daté du 15 août dernier explicite tout ce qui est interdit, ainsi que les sanctions qu’encourt les contrevenants, mais aucun passage ne mentionne les raisons de cette interdiction. Après plusieurs tentatives infructueuses auprès des ministères signataires, c’est finalement l’office central de lutte contre les stupéfiants (OCS) après un accord du ministère de la Sécurité qui a avancé les raisons. Selon Bassirou Bamba, directeur adjoint de l’OCS qui explique que l’Etat a décidé d’agir après avoir constaté la prolifération des bars et clubs de chicha et les conséquences que cela entraîne, notamment sur la santé des jeunes et leur avenir. Il l’assure, le gouvernement ne faiblira pas dans l’application de la décision d’interdiction.  » A partir du 15 février 2023, nous allons sévir et punir avec rigueur et sans faiblesse tous les contrevenants » prévient-il. Le 15 février 2023 correspondra aux six mois donnés aux revendeurs et ceux qui proposent la chicha dans leur commerce pour arrêter cette activité. Une injonction dont la pilule a encore du mal à passer. Selon certains des revendeurs, la chicha leur apporte une source de revenu non négligeable et évite a beaucoup de jeunes de se lancer dans des activités illégales. Le collectif des distributeurs de chicha Mali créé le 15 août 2022 dès la publication de l’arrêté souhaite que les autorités revoient la décision. « Nous ne voulons pas d’un bras de fer avec l’Etat, ni d’une confrontation, nous souhaitons échanger avec eux afin que nous puissions régulariser le secteur et éviter comme ils le disent aux enfants l’utilisation de la chicha » assure Idrissa Sanogo, membre du collectif. Selon lui, sur la base d’une recensement opéré par le collectif ils ont plus de 10 000 personnes à vivre et graviter autour de cette activité. Pour ce qui est des infractions, elles diffèrent. Pour toute personne se rendant coupable de la production ou de l’importation de la chicha, elle sera punie d’une peine d’emprisonnement de 1 à 10 jours et d’une amende de 300 à 18 000f CFA.  Pour ce qui est de son usage, les coupables seront punis d’une peine de 1 à 10 jours et d’une amende de 300 à 10 000f.

 

État d’urgence : Suffisant pour tout légitimer ?

Depuis quelques semaines, certains Maliens dénoncent des arrestations extrajudiciaires sur les réseaux sociaux. D’autres se plaignent que leur liberté d’expression ne soit plus garanti. Ces « entraves » à l’état de droit peuvent-elles être légitimées par l’état d’urgence.

Entré en vigueur, sans interruption, depuis novembre 2015, après l’attaque d’hommes armés contre l’hôtel Radisson Blu de Bamako, l’état d’urgence a une nouvelle fois été prorogé d’un an en octobre 2019 au Mali, jusqu’au 31 octobre 2020. Sous l’état d’urgence, certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de presse.

Juridiquement, l’état d’urgence trouve son fondement dans la Constitution. Il renforce les pouvoirs des autorités administratives et judiciaires, des forces de police et même de l’armée, car la situation est telle qu’il faut renforcer le pouvoir exécutif.

Mais, il est instauré au détriment des libertés publiques. « L’état d’urgence est une situation exceptionnelle, une mesure qui viole les libertés publiques. C’est un pouvoir en soi, donc s’il faut tout légitimer par cet état, on sera dans un état de non droit.

L’état d’urgence est nécessaire dans certaines situations. Mais il est bon de se demander s’il a produit les résultats escomptés », estime Maître Makan Diallo, avocat inscrit aux barreaux du Mali et de Paris. L’important, selon lui, est de savoir ce que ce régime d’exception a apporté au Mali.

Certaines interdictions sont des garanties qui normalement sont prévues par la loi et doivent accompagner l’état d’urgence. « On est dans un état de droit, où les gouvernants, tout comme les gouvernés, sont soumis à des règles de droit. Donc, si l’État ne joue pas son rôle, les gouvernés ont le droit de manifester leur désapprobation », ajoute-t-il.

Dr Ali Maïga, représentant des universités du Mali à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et Président de la sous-commission promotion, abonde dans le même sens que l’avocat. « Il n’y a rien de plus naturel que le droit d’aller et de venir. Lorsque vous privez quelqu’un de sa liberté de se déplacer, vous faites une atteinte assez grave à ses droits fondamentaux ».

Il reconnait au citoyen le droit de montrer que ces « droits, qui outrepassent le cadre national et qui sont universels, ne doivent pas être violés sans justification ». Toutefois, il affirme que casser et brûler ne sauraient être des droits pour la population, mais plutôt des délits.

Aminata Keita

Etats-Unis : levée d’interdiction pour des réfugiés de 11 pays

Le pays de l’oncle Sam vient de lever l’interdiction aux réfugiés des 11 pays dont le Mali. Elle avait été prise début décembre et cible principalement des pays à majorité musulmane et considérés d’un « haut risque ». 

Les Etats-Unis ont levé l’interdiction, le lundi 29 janvier aux réfugiés des 11 pays qu’ils avaient précédemment classés. Début décembre, un décret migratoire pris par le président américain interdisait aux réfugiés de l’Egypte, l’Iran, l’Irak, la Libye, le Mali, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie et le Yémen d’entrer sur le sol américain. C’était après une opposition judiciaire de plusieurs semaines face aux tentatives de Donald Trump d’empêcher à plusieurs pays musulmans l’accès à ce pays convoité.

Selon le département de la Sécurité intérieure, bien que cette mesure ait été levée, les conditions d’admissions, elles, ont été durcies. La question de l’immigration a divisé les classes politiques américaines, républicaines et démocrates. Ainsi, les autorités du pays ont annoncé « un renforcement de la sécurité et des recommandations dans les procédures du Programme américain d’admission des réfugiés (USRAP) », notamment dans le renforcement des vérifications des demandes d’asile et une actualisation régulière de la liste des pays à haut risque ainsi que des critères de sélection des réfugiés. 

En outre, le département de la Sécurité intérieure sera plus vigilant sur les détails et toutes informations relatives aux demandeurs d’asile. Certains devront laisser l’accès de leurs comptes réseaux sociaux à l’administration pour des vérifications. L’hostilité du président américain et sa volonté d’assouplir sa politique d’accueil sont drastiques. Alors que son prédécesseur a autorisé jusqu’à 110.000 réfugiés pour l’année fiscale 2017, qui s’est achevée le 30 septembre, Donald Trump avait réduit ce plafond à 53 000 réfugiés autorisés. En 2018, il a encore abaissé ce nombre à 45 000, tout en tentant de suspendre le programme. 

Le 10 janvier, le Département d’Etat américain avait établi une liste des pays selon leur degré de dangerosité. Une note de un à quatre détermine le niveau de risque. Le Mali est rangé au niveau 4, devenant, de fait, une destination déconseillée aux ressortissants américains. 

Les Centrafricains interdits de SMS

Sur instruction du Premier ministre, André Nzapayéké, le ministère des télécommunications et des postes de la Centrafrique a décidé de suspendre les SMS jusqu’à  nouvel ordre. Dans une correspondance envoyée aux directeurs des entreprises de téléphonie, le ministère a indiqué que « l’utilisation de SMS pour tous les abonnés de la téléphonie mobile est désormais suspendue à  compter du lundi 2 juin 2014 jusqu’à  nouvel ordre ». Selon le Premier ministre, cette décision vise à  contribuer à  la restauration de la sécurité sur toute l’étendue du territoire, alors que les SMS avaient été utilisés pour des appels à  la grève ces derniers jours. Les SMS font craindre aux autorités une montée de violence dans la capitale paralysée depuis plusieurs jours suite à  un appel à  la grève des travailleurs. Dernièrement, la présidente centrafricaine avait annoncé dans les colonnes de Jeune Afrique que la flambée de violence professionnelle dans le pays était le fait d’agitateurs qui essaient de manipuler les jeunes à  des fins purement politiques. Samba Panza déplore que les avancées pour la sortie de crise ne soient pas partagés par tous. Aujourd’hui, il est impossible d’envoyer des textos à  partir de Centrafrique. Quand on essaye d’envoyer un texto, on obtient le message suivant : »votre message n’a pas été envoyé » ! Certains centrafricains pensent que cette action gouvernement est une atteinte aux libertés fondamentales des citoyens. Cette interdiction vient s’ajouter à  la longue liste des difficultés quotidiennes que vivent les centrafricains. La crise Centrafricaine qui perdure depuis mars 2013 depuis la prise du pouvoir du président Michel Djotodia soutenu par la rébellion Séléka a viré vers un conflit interconfessionnel. Ecarté du pouvoir par la milice Séléka, après une intervention militaire de l’armée française, Djotodia a été remplacé par Samba Panza qui peine à  trouver une issue aux violences dont sont victimes de nombreux centrafricains.

Interdiction des pétards: le mot d’ordre pas encore suivi

Pétards de tous les calibres, de toutes les couleurs sont visibles ça et là , dans les marchés de Bamako. Aux halles de Bamako, le spectacle ne fait pas défaut. « Chaque année en de pareilles périodes, les vendeurs de pétards se remplissent bien les poches, les enfants, les parents tout le monde vient acheter les pétards » se lamente ce sexagénaire venu faire des achats de légumes. De petits garçons d’environs 10 à  12 ans trouvés sur place éclatent de joie « nous sommes contents, ça nous fait plaisir de jeter les pétards surtout la nuit du 31. c’est amusant, c’est tout », à  la question de savoir s’ils sont au courant de l’interdiction de ces gadgets, ces petits secouent vivement la tête et s’éloignent. Un d’entre eux sort du lot « je m’appelle Mamadou Sidibé, mon père m’a dit de ne pas acheter les pétards mais quand il n’est pas là  j’achète avec mes amis » lance-t-il le sourire aux lèvres. Et l’interdiction alors? Il y a deux semaines encore, un autre communiqué du gouvernement signifiait l’interdiction des pétards et autres feux d’artifices. Le ministère malien de la Sécurité intérieure et de la Protection civile a décidé d’interdire l’utilisation de pétards et de feux d’artifice à  la veille des fêtes de fin d’année, dans un communiqué. « Malgré le caractère festif lié à  cette utilisation, les pétards et autres feux d’artifice constituent un danger pour la sécurité des populations. Cette menace s’accentue avec la situation de crise que traverse le pays », relève le communiqué. Le texte explique qu’au regard de ce contexte sécuritaire et pour éviter toute confusion, le ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile porte à  la connaissance des citoyens maliens que l’utilisation de pétards et autres feux d’artifice est formellement interdite sur toute l’étendue du territoire. Le communiqué avertit que les forces de sécurité veilleront à  l’application stricte de la présente mesure et que les contrevenants s’exposent à  des sanctions. l’utilisation de pétards et autres feux d’artifice est une pratique très courante pendant les fêtes de fin d’année au Mali. « L’année dernière, l’interdiction des pétards a été signifié mais rien n’a été fait. C’est déplorable car le pétard peut blesser et même tuer les gens. Et en ce moment, il y a la guerre, on peut penser que c’est le bruit d’une arme à  feu » explique Mastan Koné en secouant la tête, une mère de famille de quatre enfants. Généralement les pétards sont tirés la nuit de la Saint Sylvestre à  Bamako et dans les autres régions du Mali. A quelques jours de cette échéance, l’espoir est permis pour que le mot d’ordre soit exécuté!

Déchets dangereux: début de la première COP à Bamako

La première Conférence des Parties à  la convention de Bamako sur l’interdiction d’importation en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique a débuté ce lundi matin à  l’hôtel Azala௠Salam de Bamako. l’examen et l’évaluation des points inscrits dans un nouveau texte sur cette convention sont en cours. l’objectif principal de cette rencontre à  Bamako est la mise en œuvre d’un cadre politique pour l’application effective du contenu de ces décisions. l’Afrique a été pendant longtemps, le principal point de chute des déchets toxiques, et elle devrait « réagir » à  présent. C’’est de cette prise de conscience généralisée pour mettre l’Afrique à  l’abri des menaces des dangers résultant des mouvements transfrontières des déchets dangereux, qu’est née l’idée d’élaborer une convention purement Africaine sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux, le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Le but de la Convention de Bamako, c’est aussi d’interdire l’importation de tous les déchets dangereux et radioactifs vers le continent africain quelle qu’en soit la raison; minimiser et contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux dans le continent africain. Il s’agit aussi d’nterdire toute immersion de déchets dangereux dans les océans et les eaux intérieures ou toute incinération de déchets dangereux. Il est également important d’assurer que l’élimination des déchets est réalisée de manière écologiquement rationnelle. Les Parties veulent promouvoir la production propre s’appuyant sur la poursuite d’une approche d’émissions acceptables basée sur les hypothèses de capacité d’absorption. Et enfin, établir le principe de précaution. Protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs Cette réunion a quatre objectifs fondamentaux à  savoir : promouvoir les méthodes de production et des techniques destinées à  assurer une gestion rationnelle des déchets dangereux produits en Afrique, en particulier pour éviter, réduire et éliminer la production de ces déchets ; déplacer en cas de nécessité, les déchets dangereux conformément aux conventions et recommandations régionales et internationales pertinentes ; protéger par un contrôle strict, la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs résultants de la production des déchets dangereux ; et s’attaquer de façon responsable au problème des déchets dangereux produits sur le continent africain. La Convention de Bamako est une réponse à  l’article 11 de la convention de Bâle qui encourage les Etats à  conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux pour aider à  réaliser les objectifs de la convention. l’impulsion de la Convention de Bamako est provoquée également par l’incapacité de la convention de Bâle à  interdire le commerce des déchets dangereux vers les pays les moins développés ainsi que le constat que plusieurs pays développés exportaient des déchets dangereux vers l’Afrique (cas de Koko au Nigéria, cas du Probo Koala en Côte d’Ivoire…). Les travaux se poursuivent demain mardi. Et mercredi 26 juin, les acteurs vont se retrouver pour la restitution des travaux et la clotûre de la rencontre de Bamako ainsi que la réunion des ministres de l’environnement des pays Parties.

Bientôt la fin des « manani»

l’annonce de la démission du gouvernement a complètement occultée une autre qui est pourtant intervenue dans la même soirée. Autrement, elle aurait fait l’effet d’une bombe et soulever de nombreuses interrogations. Maintenant que le Premier Ministre est connue et que l’on peut attendre plus sereinement la formation du gouvernement, penchons-nous sur cette décision et ce qu’elle peut impliquer pour nous tous, au quotidien. Le dernier communiqué du Conseil des Ministres nous annonçait en effet que le gouvernement malien veut interdire la production, l’importation, la commercialisation, la détention et l’utilisation de granulées et sachets plastiques. Les amoureux de la nature et tous ceux qui luttent pour un cadre de vie plus sain et agréable ont dû applaudir à  tout rompre à  l’énoncé de cette décision. Pour les écologistes maliens, il s’agit d’ «une avancée notable dans la lutte contre ce péril environnemental». Il est vrai que le Mali est confronté à  une prolifération de déchets résultant principalement de sachets plastiques utilisés comme emballages de différents produits et rejetés dans la nature souvent après le premier usage. Du nord au sud du Mali, ils sont devenus les objets d’une habitude qui pose de sérieux problèmes. Partout, carrefours, gares routières, marchés, place de spectacles, et même devanture des maisons, aucun endroit n’échappe à  cette gangrène. Or, on le sait, un sachet plastique rejeté tel quel dans la nature, met plus de 400 ans avant de disparaitre, là  o๠une peau de banane mettrait seulement quelques jours. Pratique mais ni très raisonnable, ni très écolo Les sacs de plastique se retrouvent à  terre à  peine utilisés, parfois à  moitié pleins, et vont tranquillement nous polluer le paysage, boucher les caniveaux ou transformer les arbres en arbre de Noà«l au moindre coup de vent, tant le nombre de sachets qui s’y retrouvent accrochés est impressionnant. Même le fleuve Niger, le « Djoliba » en supporte une bonne part et en aval de Sotuba les épineux qui poussent dans la plaine inondable font office de « filtres » ou de « dégrilleurs », et stoppent ainsi une partie du flux de ces plastiques emportés par le fleuve vers Koulikoro. Le fléau est aggravé par le fait que la récupération et le recyclage des sachets plastiques restent limités en l’absence de technologie appropriée et les opérations de ramassage ainsi que les tentatives de valorisation sont timides. « Face à  ces constats, dans un souci de protection de la santé des hommes et des animaux et de l’environnement, l’adoption de mesures visant à  mettre fin ou à  réduire la pollution due aux déchets plastiques est devenue une impérieuse nécessité », explique le communiqué du conseil des ministres. Les écologistes maliens espèrent que « cette législation sera appliquée dans toute sa rigueur sans aucune complaisance ». Tous ont les yeux tournés vers des pays o๠cette expérience a on ne peut plus réussie. Au Rwanda, être pris avec un sachet plastique sur soi est passible d’amende et les touristes sont priés de se débarrassés des leurs avant de débarquer de l’avion…Vivement pareille situation chez nous, pour qu’enfin le Mali soit libéré de ces sachets qui l’asphyxient. # petit sachet

L’excision, un sujet d’une extrême sensibilité

L’excision ou les mutilations génitales féminines (MGF) dans toutes leurs formes, sont pratiquées à  grande échelle sur le continent africain et touchent environ 130 millions de femmes et d’enfants avec des conséquences physiques et psychologiques parfois irrémédiables. Particulièrement au Mali o๠plus de 92 % des femmes sont excisées. Bien vrai que cette pratique constitue une violation de l’intégrité physique et des droits fondamentaux de la personne et en dépit du péril de mort qu’encourent celles qui la subissent, elle reste un sujet sensible dans une société o๠le poids de la tradition pèse. Le cas du Mali en est une parfaite illustration. l’excision, un sujet encore tabou Le Mali a créé un Programme National de Lutte contre l’Excision (PNLE). Objectif : adopter une stratégie de sensibilisation de la population en vue d’un changement de comportement pour l’abandon définitif de la pratique. Mme Kéà¯ta Joséphine Traoré, Directrice du PNLE, affirme que « le sujet reste tabou dans notre pays. Quand on parle de la sexualité ou que l’on touche à  l’intimité de la femme, cela est perçu comme quelque chose de sacré ». Comme en témoigneMme Sidibé Aminata Diakité (femme enceinte) et que nous avons rencontré lors d’une consultation prénatale au centre de santé de Badialan II (un quartier de la commune III de Bamako). Pour elle, « C’’est une pratique ancestrale, donc une valeur sociétale à  conserver et qui purifie la femme et lui évite de ne pas être indexée dans son foyer ». Dans le même ordre d’idée, un homme d’une quarantaine d’années, électricien de son état, fulmine que l’excision constitue une pratique nécessaire à  la santé de la femme. Il désapprouve les acteurs de la lutte contre l’excision : « les occidentaux veulent spolier nos valeurs traditionnelles pour implanter les leurs ». Poursuivant son « coup de gueule », cet homme ajoute que « la pratique est recommandée dans les dogmes religieux précisément dans l’Islam ». Ce qui est faux. A l’inverse, Awa Guindo, enseignante de profession, regrette d’avoir subi cette pratique et pour cause, elle évoque les conséquences néfastes sur son intégrité physique : « J’ai fait deux maternités difficiles, finalement, on m’a conseillé de ne plus tomber enceinte pour ne pas mourir ». A chaque accouchement, les sages femmes étaient obligées de procéder à  une intervention chirurgicale au niveau du vagin. Une étudiante de la Faculté de médecine nous confie qu’elle subit des perturbations de son cycle menstruel dues à  l’excision. Lamine Traoré, professeur d’Anthropologie à  l’Université de Bamako et responsable du programme de Lutte contre l’excision, a souligné que les enquêteurs envoyés à  l’intérieur du Mali ont été ‘’arrosés » d’injures par les locaux pour avoir abordé l’idée de l’abandon de la pratique. Mais, la situation s’améliore sur le terrain… Notons que dans sa politique de lutte contre l’excision, le gouvernement malien a rendu gratuit le traitement des complications causées par l’excision.