Étiquette : projet de loi

CNT : report en vue pour les projets d’amnistie

Posted on by Boubacar Haïdara

Le Conseil national de transition (CNT) est réuni en session extraordinaire. Et, dans le tableau des saisines, deux projets de loi font énormément parler. Celui proposant d’amnistier « de faits survenus et ayant entraîné la démission » de Bah N’Daw et de Moctar Ouane le 24 mai 2021 et celui traitant « des faits en lien avec la démission » du Président Ibrahim Boubacar Kéïta le 18 août 2020. « Ça suscite énormément de débats. On va certainement avoir un rapport de demande de report d’examen de la Commission saisie au fond, surtout avec ce qui vient de se passer en Guinée », explique une source.

Déposé le 4 mai 2021, le projet de loi d’amnistie « des faits en lien avec la démission » du Président Ibrahim Boubacar Kéïta  a déjà fait l’objet de plusieurs reports pour continuation des travaux. Quant au projet de loi d’amnistie « de faits survenus  et ayant entraîné la démission » de Bah N’Daw et Moctar Ouane, il a été déposé le 28 juillet 2021. Et il pourrait également être dans la même situation que le premier. Les deux projets de loi ont été initiés par le ministère de la Justice.

Rappelons que le premier projet, qui avait fuité dans la presse, avait suscité la polémique. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant la grille indiciaire, cause de la crise scolaire, est aussi au menu de cette session extraordinaire.

Élection présidentielle : Vers une nouvelle carte d’électeur

Posted on by Célia D'Almeida

Les préparatifs pour  la  tenue de l’élection présidentielle s’accélèrent. Lors du Conseil des ministres du 21 mars a été adopté un projet de loi annonçant le remplacement de la carte Nina par la carte d’électeur pour l’élection de juillet.  Pour l’heure, cette option reçoit un accueil quasi glacial.

Alors que la carte NINA était le seul document permettant aux citoyens d’exprimer  leur choix aux élections, l’annonce d’une carte d’électeur alternative a semé l’ambiguïté. Ainsi, le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 21 mars  souligne qu’ « en cas de non disponibilité de la carte d’électeur pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur » est prévue. Au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, on rassure. « Nous ferons tout pour que les cartes d’électeurs soient disponibles à temps », affirme Madame Camara Fata Maiga, chargée de communication. Selon le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga, qui a annoncé cette mesure sur la BBC, il s’agit ainsi de « mettre fin à la polémique selon laquelle des cartes NINA auraient disparu en 2013 ».

Pour le moment, et malgré ces assurances, l’incertitude plane sur la carte qui servira de pièce de vote. Dans le chronogramme élaboré par le ministère de l’Administration, l’examen du projet de loi  par l’assemblée doit intervenir lors de la session qui s’ouvre le 2 avril et dure jusqu’au 1er mai. «  Le projet n’est pas encore passé devant les élus. Tout dépendra de leur approbation », temporise un agent de la Délégation générale aux élections (DGE).

Du côté de l’opposition, c’est la prudence. Pour  Djiguiba Kéita, Secrétaire général  du Parena, il y a désormais des doutes sur ces cartes. Il déplore le manque de préparation des autorités. « Pour nous, il fallait faire une croix sur la carte NINA et établir une carte d’électeur. Mais ce n’est qu’à trois mois de l’élection  qu’on parle de cela. C’est pour faire des choses bâclées », regrette-t-il. Il admet tout de même les insuffisances de la carte NINA. « Apparemment, on peut la fabriquer facilement ici et  il y a des stocks qu’on ne maitrise pas », dit-il. Djibril Cissé, détenteur d’une carte NINA, a son idée : « le mieux, c’est de confectionner une nouvelle carte d’électeur sur laquelle il y aurait les informations sur le bureau de vote aussi. Mais je ne sais pas si  cela pourra être fait à temps ».