Étiquette : Révision constitutionnel

Mali : Le FSD dresse un tableau sombre du pays

Posted on by Boubacar Haïdara

Le Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) a tenu ce jeudi à la maison de la presse une conférence de presse sur l’Accord politique de gouvernance, la prorogation du mandat des députés, la révision de la constitution du 25 février 1992 et le dialogue national inclusif. Devant les médias, l’honorable Soumaila Cissé et ses camarades ont fait le tour des sujets brûlants du moment. Le début d’un retour à la charge.

« L’heure est grave !», interpelle dès le début de son discours le président du FSD et chef de file de l’opposition, l’honorable Soumaila Cissé. Dans une salle pleine de militants et journalistes, l’élu de Niafunké peint un sombre tableau de la situation sécuritaire du pays. Selon lui, « l’actualité s’est accélérée  avec les recompositions politiques qui ont abouti à la formation du gouvernement actuel et surtout, avec une accélération incroyable, des actes des violences qui endeuillent les populations semant le désespoir », dresse-t-il. Le principal conférencier a aussi évoqué le nombre de tués depuis le premier trimestre 2019 établi par le rapport de la MINUSMA.  « Aujourd’hui, l’insécurité a atteint un seuil intolérable  qui menace la survie voire l’existence même de notre pays », s’inquiète le président de l’URD.

Désaccords avec le gouvernement                              

Lors de cette rencontre avec la presse, Soumaila Cissé a tenu à clarifier la position de son regroupement politique sur l’Accord politique de gouvernance signée le 2 mai par certains partis de l’opposition, la Plateforme Ensemble pour le Mali et le gouvernement.  Même s’ils ont participé à son élaboration le document final ne prenait pas en compte les préalables soulignés par le FSD. « Le document a été remplacé par un texte où était purement et simplement  biffé toute la partie relative au « partage de responsabilité », révèle le principal challenger du président IBK en 2013 et 2018. Et de lever toute confusion : « le FSD n’est pas signataire de l’Accord politique de gouvernance ! ».  Il souligne toutefois « que c’est à la  suite du constat de graves périls planant sur la Nation et la nécessité subséquente d’une union sacrée autour du Mali que le FSD a demandé avec insistance, l’instauration d’un « dialogue national inclusif avec toutes les forces politiques et sociales  significatives du Mali … »

Le deuxième sujet qui mobilise les membres du FSD est la prorogation du mandat des députés qu’ils  perçoivent comme « une violation flagrante de la constitution ».  Le conseil des ministres extraordinaire du vendredi 7 juin 2019 a prorogé d’un an le mandat des députés qui prend fin le 30 juin. Pour le FSD, il s’agit là « d’une violation grave de l’Accord politique de gouvernance mais aussi et  surtout  une négation des prérogatives du dialogue politique inclusif », car le dit Accord indiquait que le programme d’action du gouvernement devait être axé autour de « l’organisation de consultations référendaires, des élections législatives, locales et régionales dans les délais convenus lors du dialogue politique inclusif ».  Aussi, pour l’honorable Soumaila Cissé, le constat d’absence de l’avis de la Cour Constitutionnelle est cette fois ci « symptomatique ».

Sur l’autre sujet sensible qu’est la révision de la Constitution, les membres du FSD parlent de la même voix et se réfère à l’article 118 alinéa 3 de la Constitution en vigueur stipulant que « aucune procédure de la révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. »  Leur demande est formelle. « Il faut d’abord assurer l’intégrité du territoire en libérant Kidal et en le faisant revenir  dans le giron national. »

Mais la discorde entre le pouvoir en place et ces partis et associations de l’opposition tient sur le dialogue national inclusif. La désignation  « unilatérale » par le président de la République des personnalités chargées de conduire le processus du dialogue inclusif ne trouve pas non plus l’adhésion du FSD qui estime que cette décision est contraire à « toutes les mesures d’inclusivité, et de l’esprit des discussions avec le Chef de file de l’opposition politique ».

Pour le président du Mouvement patriotique pour le Renouveau MPR, Choguel Kokala Maiga,  « c’est au vu des graves périls qui pèsent sur notre pays, autrement dit si cette spirale continuait après ce qui s’est passé dans le courant du mois de janvier, février, mars, nous allons nous retrouver avec un Etat totalement effondré et on ne parlera plus ni de l’opposition ni de la majorité. C’est à cause de tout cela que nous avons décidé de laisser tomber tous les éléments de contestation précédente pour nous donner la main avec le chef de l’Etat et faire l’union sacrée des Maliens pour sauver le Mali », explique-t-il.

Enfin, le FSD assure que « la plus urgente mesure de sortie de crise était la tenue indispensable d’un dialogue politique national inclusif, pour permettre à tous les Maliens de se parler afin de sauvegarder l’essentiel, aujourd’hui, dangereusement menacé par une crise multidimensionnelle sans précèdent ».

Les leçons de l’échec de la révision constitutionnelle au Mali

Posted on by Olivier Dubois

Sans soutien populaire, la mise en œuvre de l’accord pour la paix ainsi que les réformes au Mali n’auront pas d’effets stabilisateurs.

Le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, a finalement décidé, le 18 août dernier, de surseoir à l’organisation d’un référendum sur la révision de la Constitution. Cette décision a été prise sous la pression d’une partie de la classe politique et de la société civile, réunies au sein de la Plateforme « Antè Abanna », qui signifie « On ne veut pas, c’est tout » en langue nationale Bambara.

Elle est intervenue dans une atmosphère tendue après des semaines de violence verbale entre partisans et opposants au projet, alors que la réconciliation et l’unité nationales demeurent fragiles dans ce pays  qui traverse une crise sécuritaire depuis 2012.

« Les chefs traditionnels et religieux ont joué un véritable rôle d’amortisseurs sociaux »

Pour le gouvernement, la réforme constitutionnelle répond à trois exigences principales : tirer les leçons de la crise sécuritaire qui a débuté en 2012 ; corriger les lacunes et les insuffisances révélées par l’application de la Constitution ; et mettre en œuvre les réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, signé en 2015.

La plateforme « Antè Abanna », quant à elle, estime que la révision envisagée non seulement augmente considérablement les pouvoirs du président de la République, mais viole également l’article 118 de la Constitution de 1992 qui interdit notamment toute révision en cas d’atteinte à l’intégrité territoriale. Or, pour la plateforme, l’absence de l’État dans la région de Kidal et certaines localités du Centre constitue une atteinte à l’intégrité territoriale du pays.

La décision du président, à court terme, a contribué à apaiser le climat social. Cependant, le débat autour de la révision constitutionnelle a révélé de profondes dynamiques sociales auxquelles les autorités maliennes et leurs partenaires devraient être attentifs. Trois aspects en particulier méritent leur intérêt.

« Les arguments en faveur de la mise en œuvre de l’accord laissent encore certains Maliens dubitatifs »

Premièrement, cet échec illustre le fossé existant entre les attentes des Maliens et l’action publique. Pour rappel, l’installation du Parlement malien, à la suite de l’élection législative de décembre 2013, avait marquée une étape cruciale dans le processus de sortie de crise du pays. L’une des principales préoccupations des populations étaient de voir cette institution, longtemps perçue comme une « caisse de résonance » du gouvernement, jouer un rôle plus déterminant dans le processus législatif. L’action du Parlement était donc très attendue dans la mise en œuvre des réformes envisagées.

Or, le 3 juin 2017, avant la décision du président, le Parlement avait adopté le projet de révision de la Constitution avec 111 voix pour et 35 contre. L’Assemblée nationale, alors même qu’elle disait avoir mené des consultations, n’avait pas su prendre la mesure des réticences et des réserves face à cette révision constitutionnelle mettant ainsi en perspective sa déconnexion des attentes de nombreux Maliens.

Deuxièmement, la polarisation de l’opinion publique nationale entre le « oui » et le « non » à cette réforme avait fini par créer une tension palpable dans la population. Pour apaiser le climat, les chefs traditionnels et religieux ont joué un véritable rôle d’amortisseurs sociaux en entamant une médiation qui a abouti au sursis du projet de révision.

« La réconciliation et l’unité nationales demeurent des défis majeurs dans ce pays en proie à une crise sécuritaire depuis 2012 »

Le rôle de ces derniers serait passé inaperçu si, au cours du débat sur la révision de la Constitution, leur participation aux instances de gouvernance du pays n’avait pas été mentionné, notamment en ce qui a trait au Sénat dont la création est proposée dans le projet de révision. Il est important, après cet épisode, de s’interroger sur les conséquences de l’institutionnalisation à un niveau politique du rôle de ces autorités traditionnelles.

Troisièmement, la révision constitutionnelle, malgré qu’elle soit présentée par le président de la République et le gouvernement comme une « exigence » de l’Accord pour la paix et la réconciliation, fait l’objet de contestations populaires. Ces manifestations ont rappelé celles, réprimées dans la violence, qui se sont déroulées à Gao, en juillet 2016, lors de la mise en place des autorités intérimaires, également prévue par l’accord.

À la suite de ces événements, le président de la République avait déclaré, en juillet 2016, que « ces incidents regrettables (Gao, NDLR) sont une illustration manifeste d’une méconnaissance des aspects féconds du contenu de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale ». Ce constat témoigne du fait que, même s’il y a eu très peu de contestations ouvertes au moment de sa signature, les arguments en faveur de la mise en œuvre de l’accord  laissent encore certains Maliens dubitatifs. Il rappelle également qu’une phase de pédagogie et d’explication de l’accord demeure indispensable.

Le gouvernement ainsi que les parties prenantes peuvent prendre les dispositions pour l’application des réformes législatives en attendant que les conditions soient réunies pour la révision de la Constitution qui s’impose, au-delà des « exigences » de l’accord pour la paix.

L’annonce du sursis de la révision constitutionnelle, sans qu’une nouvelle date n’ait été fixée, et les clivages majorité / opposition, « oui » / « non » dans le débat autour du projet ont rappelé certaines limites du processus de paix au Mali, notamment l’absence d’appropriation populaire pourtant nécessaire à sa réussite.

La mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation ainsi que les réformes qui en découleront sont nécessaires, mais elles ne pourront avoir un effet stabilisateur que si la population y adhère.

Il incombe non seulement aux parties signataires, mais aussi aux autorités maliennes et aux partenaires engagés dans le processus de paix, d’impliquer davantage toutes les sensibilités de la société malienne dans les différentes mesures envisagées et ce, dès leur conception.

Cet article est d’abord paru sur le site de l’Institut d’études de sécurité

 

Révision constitutionnelle : IBK en ressort-il grandi ?

Posted on by Olivier Dubois

Face au refus d’une grande frange de la population d’adhérer au très décrié projet de révision constitutionnelle, le président de la République à décider d’y surseoir. Cette décision unanimement saluée qui devrait apaiser le climat social, permettra-t-elle à IBK d’engranger auprès des Maliens une côte d’amour fortement entamée qui l’avait mené à la présidence en 2013 ?

Dans une intervention télévisée, vendredi 18 août, le président a annoncé la suspension du projet de révision constitutionnelle : « dans l’intérêt supérieur de la nation et de la préservation d’un climat social apaisé, j’ai décidé, en toute responsabilité, de surseoir à l’organisation d’un référendum sur la révision constitutionnelle. Pour le Mali aucun sacrifice n’est de trop» a-t-il soutenu. Les avis négatifs des religieux et des chefs traditionnels sur ce projet et la menace d’une désobéissance civile brandit par la plateforme ‘’An tè a bana’’ semblent donc avoir eu raison de la détermination du président. « Ce n’était pas une décision unilatérale, le président à décidé d’écouter les chefs et les religieux, ce qui démontre toutefois l’importance de la création d’un sénat où ces personnes seraient représentées, maintenant deux choix se présentent au chef de l’État, ou il abandonne définitivement ou il continue, mais c’est à lui de décider » assure Badra Ali Sidibé, membre du RPM et un des proches du premier vice-président du RPM, Moussa Timbiné. Pour beaucoup de membres pro-régimes, cette décision honore le président, qui démontre par la même sa capacité d’écoute. « C’est un acte de grandeur, malgré sa position, il a fait preuve d’humilité, il ne voulait pas que le pays s’enlise dans ce clivage du Oui ou du Non, dont les seuls bénéficiaires étaient des hommes politiques qui ne voulaient pas que le président retire le projet » ajoute Sidibé. Il faut dire, que cette décision du président n’était pas vraiment attendue. Il y a deux semaines, dans un autre entretien télévisé, le chef de l’État réitérait une nouvelle fois sa volonté de mener à bien la réforme constitutionnelle en tenant notamment des mots forts, à savoir qu’une non tenue du « référendum est anti républicain et anti-national ».

La plateforme qui avait prévu une nouvelle marche le 19 août, l’a finalement décliné en meeting devant la bourse du travail. Devant près d’un millier de personnes massées devant la bourse du travail, le vice-président de la plateforme ‘’An tè a bana’’, Amadou Thiam a salué le revirement du président. « Nous lui avons demandé pardon pour les offenses qui lui ont été faites, et il a fait de même » déclarait-il. Des paroles qui n’ont pas véritablement plu aux manifestants dont certains réclamaient la démission du président.

« Ce n’est pas de gaieté de cœur, qu’il a renoncé, il était obligé, et il veut redorer son image. Dans quelques mois, ils vont entamer les grandes manœuvres en vue de la présidentielle, en disant aux Maliens, que le président est un homme de dialogue, et qu’il se soucie d’eux, mais il n’est plus possible de tromper les maliens » analyse le chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé. Il se plaît également à rappeler, une déclaration d’IBK lors du sommet du G5 Sahel, où le président affirmait qu’abandonner le projet de réforme constitutionnelle serait trahir le pays. « Il reconnaît lui-même avoir trahi le pays, il devrait donc démissionner, nous avons besoin d’une nouvelle alternance, c’est une grande frange de la jeunesse qui a été à l’avant-garde lors de cette lutte, nombreuses ont été les promesses faites, aucune n’a été tenue, au contraire la situation s’est détériorée depuis son arrivée » ajoute-t-il. Pour conclure, Cissé estime que « ce retrait n’est que l’ultime manifestation de l’incapacité du président à mener à son terme ses projets, qui tombent les uns après les autres dans les méandres de l’échec »

 

Soumana Kalapo : « Si nous n’avons pas gain de cause, nous irons à la désobéissance civile »

Posted on by Olivier Dubois

La plateforme ANTE Abana à reporté sa marche prévue mercredi 16 août à la demande des autorités religieuses et coutumières. Cependant elle battra le pavé, ce samedi 19 août, à moins d’un geste fort du président IBK pour retirer le projet de révision constitutionnelle. Soumana Kalapo, 4ème vice président de la Plateforme « ANTE A BANA » a expliqué au Journal du Mali la détermination de son mouvement à obtenir le retrait du projet de révision constitutionnelle par tous les moyens légaux.

Votre mouvement a été reçu par les leaders religieux et les familles fondatrices de Bamako, de quoi a-t-il été question ?

Ils nous ont demandé de surseoir à notre marche du 16 août 2017. Ils nous ont dit qu’ils ont rencontré le président de la République, à qui ils ont demandé de surseoir au projet de révision constitutionnelle et lui ont demandé de rencontrer tous les Maliens en attendant de prendre une décision définitive sur la constitution, ce qu’il a accepté. Ils nous ont dit craindre, en tant qu’habitants de Bamako, (fondateurs et leaders religieux – ndlr) les troubles qui pourraient découler de cette marche.

Vous n’avez pas renoncé à la marche, vous l’avez reportée ?

Ils nous avaient demandé une réponse séance tenante. Mais nous leur avons dit que nous ne pouvons pas prendre cette décision. Nous devions consulter l’Assemblée Générale qui décide. Ce qui a été fait ce 15 août. Les débats ont été houleux, mais la majorité a finalement décidé d’accéder à cette demande des autorités morales de notre pays auxquelles on doit respect. Nous avons reporté au samedi, en attendant de voir ce qu’ils peuvent entreprendre avec le président pour qu’il s’adresse solennellement à la nation afin de dire qu’il retire ce projet.

Quel est l’objectif de cette marche ?

C’est continuer à demander au président de retirer ce projet et d’attendre que l’État ait sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. Et qu’il y ait un consensus politique autour du projet. Si on tient un référendum dans ces conditions, c’est comme si on acceptait d’exclure certains Maliens.

Et si le projet n’est pas retiré ?

L’objet de la marche c’est d’amener le président à retirer le texte. A défaut, nous allons déposer à l’Assemblée Nationale une demande de mise en accusation du président pour haute trahison. Nous retiendrons qu’il viole l’article 118 de la constitution.

Le président de la République, à l’issue de sa rencontre avec les leaders religieux et coutumiers, a accepté de surseoir au projet de révision ? Que pensez-vous de cette déclaration ?

Nous pensons que c’est un pas positif. Nous l’exhortons à continuer dans ce sens. Il s’agit quand même d’une institution. Nous estimons que pour une décision importante de ce genre, il est souhaitable qu’il fasse une adresse solennelle. Comme ses prédécesseurs l’ont fait. Alpha pour le projet de réforme et ATT pour le code de la famille. Ils ont fait une allocution solennelle à la nation. Nous attendons cela de lui. Cela permettra de lever toute équivoque.

L’éventualité d’un appel à la désobéissance civile a aussi été évoquée dans certaines de vos réunions, qu’en est-il vraiment ?

Nous allons par étape. Nous faisons cette marche, si elle aboutit tant mieux, si nous n’avons pas gain de cause, nous irons à la désobéissance civile. Mais nous n’allons pas directement à ça.

Qu’entendez-vous concrètement par désobéissance civile ?

Comme nous l’avons dit, nous n’irons pas à cette étape directement. Et puis toutes nos actions sont décidées en assemblée générale. Donc c’est elle qui va décider ce qui sera la prochaine étape. Mais la désobéissance civile, de façon générale, ça veut dire qu’on ne se soumet plus à l’autorité en place parce qu’on estime qu’elle n’est plus légitime.

Est-ce que vous ne craignez pas que ce durcissement desserve votre mouvement en ce sens que certains estiment que ça peut déstabiliser le pays ?

Il y a longtemps que certains nous prêtent cette intention. Le pouvoir nous assimile à l’opposition. Moi, je ne suis pas de l’opposition, je ne mène pas un combat pour avoir le pouvoir. Notre intention ce n’est pas de déstabiliser. Dans nos manifestations, il n’y a aucune violence. Nous ne sommes pas des violents. Nous ne pensons pas que même si nous entrons en désobéissance civile, que cela va créer la violence, sauf si elle vient d’ailleurs. Ce n’est qu’un moyen constitutionnel de revendiquer.

Le mouvement « Trop c’est trop » a rendu publique un communiqué dans lequel, il déclare se désolidariser de toute action de toute action pouvant conduire à déstabiliser les institutions. Qu’en pensez-vous ?

D’abord, le premier responsable du mouvement « Trop c’est trop », était avec nous (lors de la conférence de presse du 16 août2017 – ndlr). Nous considérons que le mouvement « trop c’est trop » fait bien partie de la plateforme et adhère à ses positions. Nous pensons que cette lettre est une manœuvre pour nous diviser. C’est l’opinion d’un groupe peut-être mais pas du mouvement « trop c’est trop ». C’est l’opinion d’un groupe qui a un autre agenda. Et cette décision de lancer un ultimatum a été prise en assemblée générale et ils étaient là-bas, mais personne ne s’est exprimé contre. Notre position est claire, dans nos correspondances nous n’avons jamais demandé qu’IBK parte. Nous avons demandé un retrait du projet compte tenu de la situation sécuritaire.