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Remise du rapport 2008 du Médiateur de République

Des litiges relatifs au foncier en passant par des demandes de régularisation de situations administratives et les problèmes de pension et de protection sociale. Voilà  les points clés d’un rapport qui se démarque de toute complaisance vis-à -vis de notre administration. A sa lecture, on s’aperçoit que de nombreux faits sont reprochés à  notre administration et C’’est l’usager qui ressent le plus ses dysfonctionnements. Cette année, le nombre de réclamations est de 284, dont 143 ont été traitées. C’’est le sixième et dernier rapport que le Médiateur de la République, Mme Diakité Fatoumata Ndiaye, remet au président, au terme d’ un mandat de 7 ans. Des réclamations tous azimuts 71% de la totalité des réclamations déposées auprès du Médiateur, sont relatives à  la régularisation de situations administratives. Elles soulèvent la réintégration de fonctionnaires en disponibilité, l’octroi injustifié à  certains agents d’une bonification exceptionnelle et le non paiement d’indemnités de responsabilité. Quant aux litiges relatifs au cas domanial et au foncier (qui s’élèvent à  60 cas, soit 24% des plaintes), ils apparaissent aux dires de Mme Diakité Fatoumata N’Diaye, comme les plus complexes à  démêler. La gestion du foncier demeure un vrai problème au Mali. Dans notre pays ces questions impliquent les services de l’état et le plus souvent ceux des collectivités décentralisées. Elles traduisent une gestion opaque des patrimoines fonciers de l’état. Cette année, les litiges ont trait à  la précarité des droits conférés par la lettre d’attribution des titres fonciers. s’agissant des réclamations relatives à  la justice, il faut noter que depuis 2004, elles connaissent une évolution en dents de scie. Les principales réclamations de cette catégorie concernent les difficultés d’exécution de décisions de justice contre l’Etat et sur lesquelles le Médiateur de la République a fait des recommandations en 2007. Aujourd’hui, les comportements arbitraires de certains auxiliaires de justice règnent. Quant aux réclamations relatives aux problèmes de pension et de protection sociale, elles concernent la paralysie de deux organismes de consultation : Le Conseil National de Tutorat et le Conseil de Santé dont la nature et la portée, ne sont pas précisées, de même que l’imputation budgétaire qui en résulte. A propos de l’attribution des marchés publics et des contrats, les réclamations avaient surtout trait au paiement des factures de prestations fournies à  l’administration. Il s’avère qu’un nombre important de prestations ne respectait pas les règles de conclusion des marchés publics. Rappelons que depuis son installation en 2002, le Médiateur de la République a reçu 1 511 réclamations et présenté sept rapports. En définitive, aucune trace des multiples recommandations formulées à  l’adresse de notre administration n’a été suivie à  la lettre.

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