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Vote du nouveau code malien des personnes et de la famille

Le vote a eu lieu lundi soir aux environs de 23 heures à  l’Assemblée nationale du Mali, en présence de nombreuses femmes, responsables d’ONG, d’associations et la société civile pour l’équité et la promotion de la famille. Le débat a été vif entre les députés qui ont réalisé 114 amendements au texte initial dont 3 que le gouvernement a rejeté, en raison de fautes de ponctuation et erreurs grammaticales. En revanche, les députés ont rejeté en bloc tous les amendements proposés par Me Mountaga Tall, élu de Ségou et ancien vice Président de l’Assemblée en conformité avec les us et coutumes, mais aussi à  cause de la religion musulmane, pratiquée par 90 % de maliens. Les autres commissions de travail dans le sillage de celles des lois constitutionnelle, avaient appelé à  voter le projet de loi portant code des personnes et de la famille. Les innovations du code Par rapport à  l’ancien texte, le nouveau code de la famille comporte quelques innovations de taille, selon l’avis de la commission lois de l’Assemblée Nationale, saisie au fond pour l’étude dudit projet de loi :« le projet de code des personnes et de la famille, a conservé pour l’essentiel les dispositions du code du mariage et de tutelle de 1962. Il a aussi apporté un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certaines vides juridiques. En effet depuis l’indépendance, le Mali n’avait jamais légiféré en matière successorale. Des avant projets avaient préparés, mais jamais soumis au gouvernement. Le 7ème livre du projet de code consacré aux successions propose un véritable droit commun des successions, prenant en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Mali et applicables à  tous de façon égale. Ce nouveau code rétablit l’égalité entre le garçon et la fille d’une part et d’autre part, entre l’enfant naturel et légitime, qui héritent des biens laissés. Dispositions de l’usufruit Les nouvelles dispositions donnent un meilleur statut au conjoint qui en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou une partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation meuble au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à  usage professionnel. Les pratiques coutumières conservées Le projet de loi ne rejette pas pour autant les pratiques coutumières. C’’est à  ce souci que répond le droit d’option pour toute personne vivante, souhaitant l’application du droit musulman, du droit canonique ou de toute autre coutume. La question a été largement discutée par les deputés, quand on sait que le droit musulman ignore l’existence de l’enfant naturel. Ne lui reconnaà®t en conséquence aucun droit à  succéder à  ses auteurs, sauf la possibilité pour ceux-ci de lui léguer jusqu’à  un tiers de leurs biens. Définition des rites matrimoniaux Le projet définit les fiançailles et sanctionne leur rupture fautive par une condamnation à  des dommages intérêts. En matière de droits et devoirs respectifs des époux, le projet de loi dans un souci d’égalité entre hommes et femmes, a supprimé le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et astreignait les deux époux à  contribuer aux charges du ménage, même si cette obligation demeure inégale, le mari assumant à  titre principal les charges du ménage et gardant aussi le titre de chef de famille. Ce code ne signifie pas que les femmes ont gagné leur combat, surtout dans la réalité quotidienne. Il s’agit surtout de l’intérêt des maliens d’abord, a rappelé un député.

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