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Révision constitutionnelle au Mali : ATT relance le débat

Après qu’ ATT ait manifesté sa volonté de réviser la constitution, le débat sur ses intentions de succéder à  lui-même, a repris dans le rang des observateurs de la scène politique. Réviser la constition, à  quelles fins ? En effet, la révision constitutionnelle est permise et autorisée par la loi. Pour le cas du Mali, toutes les dispositions de ce document sont modifiables sauf celles qui traitent de l’intégrité du territoire, de la laà¯cité et du caractère Républicain du Mali. Ces 3 principes sont sacrés et intouchables, selon le Pr. Baba Dembélé, de la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP). «Â Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à  l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laà¯cité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision », ajoute l’article 118 de la constitution. La constitution est un document juridique qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Etat. Tout Etat dispose d’un document du genre propre à  lui. C’’est pourquoi sa modification ou encore sa révision ne passe pas comme une lettre à  la poste. Car il doit s’agir de la sauvegarde de l’intérêt de toute une nation. Que-ce qui fait courir ATT derrière une nouvelle révision constitutionnelle ? «Â J’ai décidé de soumettre au peuple malien les propositions qui, à  mon sens, peuvent contribuer fortement à  consolider notre démocratie » disait ATT dans son discours. Consolider la démocratie ? Avec cette révision, ATT entend mettre le cap sur des innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle du système démocratique malien. Toute fois, ATT a précisé qu’il s’agira entre autres du réaménagement du pouvoir au sein de l’Exécutif, de la création d’un Sénat, de la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil social économique et culturel, de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Mais aussi la création d’une Cour des comptes et d’un organe unique et indépendant de régulation de l’audiovisuel, du renforcement des droits et libertés avec l’extension des attributions du Médiateur de la République et de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. Vaste programme. Le pouvoir de l’Exécutif Il faut toutefois souligner que la seule décision du président de la République ne peut suffire à  enclencher une procédure de révision constitutionnelle. Selon l’alinéa 4 de l’article ci dessus cité, «l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés ». En outre la décision de la révision est approuvée ou non par la consultation du peuple ou « Référendum ». Tout démontre qu’ATT dispose de coudées franches pour mener à  bon port son « projet ». D’ailleurs, le rapport produit par la Commission Daba Diawara était un des volets de sa démarche. ATT avait déclaré le 8 juin dernier, ne pas se représenter à  l’élection présidentielle de 2012; Il n’y a donc aucune raison que cette volonté de réviser la consitution lui serve à  cet effet. A noter que la Constitution du Mali date du 25 février 1992.

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