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Les avocats de Moussa Mara face à la presse : « Nous ne pouvons nous taire sur les graves dysfonctionnements de la justice malienne ! « 

C’’est en ces termes que les avocats de Moussa Mara lors d’une conférence de presse ont réagi face à  la décision du Conseil des ministres de mettre en place la délégation spéciale censée dirigée la commune IV. Procédures pendantes à  la section administrative Cette conférence de presse avait pour but d’informer l’opinion nationale sur les nombreuse entorses et violations de la loi concernant l’annulation de la victoire de Moussa Mara, ex maire de la commune IV et la mise en place de la délégation spéciale à  la tête de la mairie de la commune IV. Face à  la presse Waly Diawara, David Sogoba, avocats, et Amadou Aya, le chargé de communication de Moussa Mara ont informé les journalistes sur les nombreuses violations de la loi qu’ils ont relevé devant les juridictions administratives. Tenez ! Le Conseil des ministres du mercredi 3 février 2010 dernier a adopté trois projets de décret portant nomination des membres des Délégations spéciales des communes de Toya (Cercle de Yélimané), Bourem (Cercle de Bourem), la Commune IV du District de Bamako. Pour ce qui concerne la Commune IV, la décision du Gouvernement fait suite à  l’arrêt de rejet en date du 22 décembre 2009 d’un recours en révision, alors que ce sont deux recours en révision qui ont été présentés par les conseils du Collectif. Selon les explications des avocats de Mr Mara, les juges avaient refusé de faire la jonction entre les deux recours pour vider le contentieux : « Avocats en charge des procédures pendantes devant la section administrative de la cour suprême, et au nom du collectif des élus membres du conseil communal de la commune IV, nous ne pouvons nous taire sur les graves dysfonctionnements de la justice d’une part et de l’administration en tant qu’autorité de tutelle, d’autre part » déplore Me Waly Diawara. Le recours en révision est suspensif Pour les avocats du collectif, le tribunal Administratif n’avait pas examiné toute la documentation électorale qui lui avait pourtant été fournie par l’administration. « Or il suffisait tout simplement d’effectuer les vérifications nécessaires et de confronter certains documents électoraux, notamment les Procès verbaux de certains bureaux de vote mis en cause avec le procès Verbal de la commission de centralisation comme nous l’avons fait pour nous rendre compte que les contestations n’étaient pas fondées » regrettent-ils. Continuant dans son intervention Me Diawara affirme : «la Section administrative de la Cour suprême doit obligatoirement se prononcer sur le contentieux électoral sous peine de déni de justice, un délit prévu et puni par l’article 155 du Code Pénal du Mali ». « Dans le cas qui nous intéresse, l’arrêt de la section administrative étant du 26 novembre 2009, le délai pour former un recours en révision expirait le 27 décembre 2009. C’’est dans ce contexte que le 22 décembre 2009, alors que le délai pour former un recours en révision était toujours ouvert, la cour a fait enrôler et par l’arrêt n° 311 du 22/12/09 et a rejeté le recours formé par l’étude de Maà®tre Mamadou Samaké, refusant catégoriquement d’y joindre celui de Maà®tre Waly Diawara, en dépit de la demande des avocats, a précisé Me Diawara. « l’Etat qui piétine ses propres lois est un Etat moribond » Concluant avec cette citation de Aimé Césaire, Mme Samaké ajoute : « qu’un Etat qui piétine ses propres lois est appelé un Etat moribond ». Les avocats ont annoncé une bataille juridique dans les jours, semaines et mois à  venir. En réponse à  la ré-élection de Moussa Mara, Amadou Aya assure que leur association a pris un engagement. A signaler qu’au moment ou les avocats du collectif animaient cette conférence, les partisans de Moussa Mara ont manifesté leur mécontentement dans la rue à  travers une marche symbolique.

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