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Constitution Malienne : les limites de la révision

Faut-il réviser la Constitution malienne du 25 février 1992 ? l’expérience démontre qu’une constitution ne peut prétendre à  l’éternité, il est donc sage qu’un pouvoir de révision puisse compléter, actualiser ou même corriger l’oeuvre du constituant originaire, pour lui permettre de résister à  l’épreuve du temps. Mais, il serait déraisonnable que le pouvoir puisse totalement disposer comme il l’entend de la constitution, qu’il puisse défigurer la norme des normes de tout Etat de droit et de démocratie pluraliste . La Constitution malienne du 25 février 1992 ne saurait faire exception Surtout qu’elle présente nombreuses faiblesses comme le constate l’Ancien Premier Ministre et Vice-Président de l’Assemblée Nationale du Mali, Younoussy Touré, dans une interview qu’il avait accordée, le 3 octobre 2007, à  un confrère de la place : « La constitution malienne présente beaucoup d’insuffisances. Ce n’est pas seulement ce problème de nommer le Premier ministre dans la majorité. Il y a le fait également que des institutions importantes comme la Cour des Comptes n’est pas prévue par la constitution alors que tous les pays voisins sont en train de s’acheminer vers l’organisation d’une Cour des Comptes qui permet de faire un contrôle assez strict des Finances publiques. Il y a également d’autres aspects du contrôle qui ne sont pas pris en compte par la constitution… ». De même, le Club perspectives et développement (CPD), lors de son Symposium International tenu les 8 et 9 décembre 2007 au Centre International des Conférences de Bamako, s’est appesanti sur certaines faiblesses de la Démocratie et de l’Etat de Droit au Mali. Autant de faiblesses que le Président d’alors de la République, le Professeur Alpha Oumar Konaré avait déjà  constaté. Aussi, avait-t-il, dès le 22 Octobre 1999, saisi l’Assemblée Nationale d’un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 Février 1992, projet de loi d’ailleurs adopté par l’Assemblée Nationale, en sa séance du 21 juillet 2000 par 120 voix pour ; 7 voix contre et 0 abstention. Même si la cour Constitutionnelle l’a finalement déclarée inconstitutionnelle. Révision constitutionnelle, un processus inévitable ? l’Etat étant une continuité, le successeur de l’émérite Professeur Konaré à  la tête de l’Etat malien, le Président ATT est revenu à  la charge. Il a ainsi engagé un processus de révision de la Constitution du 25 février 1992. l’entreprise a démarré avec la mise en place, le 28 février 2008 du Comité Daba Diawara dont le rapport a été publié le 27 novembre 2008.Deux semaines plus tard, le Président de la République a créé le Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles par décret n°08-732 du 11 décembre 2008. Aussi, annonce-t-il pour bientôt une révision constitutionnelle, notamment, dans son adresse à  la nation à  l’occasion du nouvel an 2010 : « à€ l’issue de ce processus de larges concertations, J’ai décidé de soumettre au peuple malien les propositions qui, à  mon sens, peuvent contribuer fortement à  consolider notre démocratie. Dans ce cadre, je prendrai très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992. ». La nécessité d’une révision constitutionnelle au Mali n’est donc plus à  démontrer. Ce qui n’empêche pas les Maliens de s’interroger sur les intentions réelles du Président ATT. L’Afrique, laboratoire des révisions constitutionnelles En 1999, le Président Sam Nujoma de la Namibie révise la Constitution de son pays en faveur d’un 3ème mandat en mars 2000. Au Burkina Faso, la modification de l’article 37 de la Constitution burkinabè, le 11 avril 2000, a permis au Président Blaise Compaoré de se faire élire pour la nième fois à  la tête du pays depuis 1991, une multireélection qui peut le conduire à  se maintenir jusqu’à  2015. Il suffit pour lui de le vouloir. Le 11 novembre 2001, le Président Guinéen Lansana Conté révise l’article 24 de la Constitution le condamnant à  quitter en 2003 le Pouvoir qu’il ne quittera qu’à  sa mort en 2008. Même scénario pour le Tunisien Ben Ali qui a biffé l’article 39 de la Constitution de la Tunisie, le 26 mai 2002. Une manœuvre frauduleuse qui lui permet d’aller au-delà  des trois mandats légaux. En décembre 2002, le Président Gnassingbé Eyadéma se trouvera « obligé » de retailler la Constitution togolaise à  sa seule mesure en vue de se maintenir en 2003, en prenant soin de mettre à  mort son article 59. Non content d’avoir un pouvoir à  lui garanti jusqu’à  2020, aux termes, notamment de l’article 9 de la Constitution gabonaise, le Président Oumar Odingba Bongo a jugé indispensable d’imposer à  son peuple une version améliorée de l’article 9 mettant fin à  toute limitation de mandat pour lui (2003). N’oublions le cas du président Nigérien Mamadou Tandja, récemment déchu et qui a jugé bon d’imposer un référendum à  son peuple en vue de modifier la constitution de son pays à  son avantage. En tout cas, le Président Touré a toujours juré de ne s’en tenir qu’à  ce que la Loi fondamentale exige de lui. Il n’y a pas de raison donc, de ne pas faire confiance en sa bonne foi. Et puis, le Comité Daba Diawara affirme ne point toucher à  l’article 30 de la Constitution limitant à  deux le mandat présidentiel dans notre pays : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à  deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois. ». Vivement donc la révision constitutionnelle. Quelle constitution pour le Mali aujourd’hui ? Quelle constitution, le Président de la République ATT propose au Mali d’aujourd’hui ? Le discours du président ATT à  l’occasion du nouvel an 2010 ne nous en donne aucune réponse, d’autant plus que celui-ci s’est juste contenté de dire : « …Dans ce cadre, je prendrai très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992. Elle sera l’occasion de se prononcer sur d’importantes innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique pour son meilleur fonctionnement. Il s’agit, entre autres, du réaménagement du pouvoir au sein de l’Exécutif ; de la création d’un Sénat ; de la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et culturel, de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature ; De la création d’une Cour des comptes et d’un organe unique et indépendant de régulation de l’audiovisuel ; Du renforcement des droits et libertés avec l’extension des attributions du Médiateur de la République ; Et de l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception. ». Et, tout porte à  croire que la révision constitutionnelle, telle que proposée par le Comité Daba Diawara, va plutôt dans le sens du renforcement de la première institution, à  savoir le Président de la République. Or, le Mali n’a vraiment pas besoin de renforcer encore l’institution présidentielle. Le président de la république, une institution forte au Mali D’autant plus qu’au plan institutionnel politique, le Mali vit en régime semi-présidentiel. Un régime semi-présidentiel dans lequel le Président bénéficies de pouvoirs essentiels. En effet, élu au scrutin majoritaire à  deux tours pour un mandat de 5 ans, (renouvelable une seule fois) le Président de la République a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Et l’on voit à  quel point, le simple fait pour un citoyen d’oser critiquer le moindre acte politique d’un Président peut emmener des concitoyens à  le taxer d’égoà¯ste voire à  le haà¯r pour de bon. Dans tous les cas, point n’est besoin aujourd’hui de renforcer l’institution présidentielle au Mali, mais plutôt celle parlementaire, comme le prouvent à  suffisance toute l’histoire politique de la troisième République ainsi que celle des première et deuxième République qui ont fait la part belle à  l’Exécutif.

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