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Révision constitutionnelle au Mali : où en sommes-nous ?

Jetée aux oubliettes ? Figurant en bonne place dans les réformes institutionnelles annoncées, la révision constitutionnelle peine à  se réaliser. Pourtant, lors de la remise du rapport de la Commission Daba Diawara le président de la République avait donné des assurances quant à  la tenue du référendum constitutionnel au dernier trimestre de l’année 2010. Qu’est-ce qui a bien pu se passer pour que lesdites réformes tardent encore ? Seraient-elles rangées dans aux oubliettes ? C’’est le 19 avril 2010 qu’a eu lieu le lancement public du projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie initié par le Président de la République, Amadou Toumani Touré. C’’est là  qu’ATT annonçait la tenue d’un référendum constitutionnel au dernier trimestre de 2010. Ledit référendum devait adopter les différentes réformes proposées par le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) piloté par l’ancien ministre Daba Diawara. Faut-il signaler que le document en question vise à  consolider les acquis démocratiques et surtout corriger les multiples lacunes et insuffisances de la démocratie au Mali. « Ces réformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. II ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les Institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuels. Le processus ainsi mis en marche revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la Nation et le devenir de notre système démocratique dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tout prochains jours, le Gouvernement à  déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée Nationale sera soumis à  l’approbation du peuple par la voie d’un referendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010 », disait ATT. En conclusion, le chef de l’Etat avait invité la société civile et les medias à  sensibiliser l’ensemble des citoyens sur ce projet politique, tout en précisant que ceci vise essentiellement à  conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie dans notre pays. Un couteau à  double tranchant Depuis lors, l’on assisté à  une levée de bouclier tous azimuts pour éveiller les consciences et clamer la vigilance. En outre, les concertations se sont multipliées. Le mandat présidentiel, tout comme le processus électoral a fait l’objet d’une grande attention de la part de la société civile ainsi que les partis politiques. Ces derniers n’ont apparemment trouvé aucune objection à  l’harmonisation des mandats électifs visant à  grouper les élections en une seule période. Ceci afin d’éviter de plonger le pays en campagne électorale permanente. Aussi, la Commission Daba Diawara a proposé la création d’une Agence générale des élections (à  l’image de celle du Ghana- proposée les 52 partis membres du CMDID). Parmi les réformes en vue, il faut aussi noter celle relative à  la transformation du Haut conseil des collectivités. s’agissant principalement du point concernant l’article 30, plusieurs leaders politiques continuent de soupçonner le président ATT de vouloir tripatouiller l’article 30 de la Constitution. Cet article qui porte sur la limitation du nombre de mandats présidentiels qui pourrait ouvrir la possibilité de trois mandats présidentiels consécutifs. Avec le spectre de l’élection présidentielle, le projet de révision constitutionnelle, tant attendu à  l’Assemblée nationale, est-il renvoyée au calendres grecques ? Pourtant nombreux étaient les observateurs politiques qui pensaient que la présente session verrait l’adoption du projet de réforme constitutionnelle. Si du côté du ministère de l’Administration territoriale, tout est en train, semble-il, d’être mis en œuvre pour la tenue du référendum en décembre prochain, la classe politique dans son ensemble est très divisée quant à  la finalité même de cette entreprise. Au regard de plusieurs points de vues, le projet de réforme tant annoncé par ATT se révèle donc une véritable arme à  double tranchant. Un exercice inéluctable ? Dans certains milieux politiques, il se dit que la révision constitutionnelle aura bien lieu dans le courant de l’année 2011, pour ouvrir la voie à  une prolongation du mandat des députés et de celui du président ATT. l’histoire est-elle en train de donner raison au 3ème vice-président du RPM qui, en son temps, voyait au projet de réformes une aubaine pour ATT de faire sauter l’article 30 de la constitution. Bakary Koniba Traoré, puisque C’’est de lui qu’il s’agit, avait clamé la vigilance dans le rang de la classe politique, puisque, dit-il, « le projet de réforme pourrait bien constituer une manœuvre pouvant amener à  toucher l’article 30 à  travers le référendum ». Par ailleurs, les conditions sont-elles réunies pour aller vers un référendum digne de ce nom ? Le fichier électoral RAVEC sera-t-il prêt à  temps ? Autant de questions qui nécessitent d’être posées.

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