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Mali : Que devient la révision constitutionnelle ?

Un discours bilan Respectant la tradition, le Président de la République Amadou Toumani Touré s’est adressé à  la Nation, le 31 décembre dernier, dans un discours qui a fait en quelque sorte, le bilan de l’année qui s’achève, en termes principalement de réalisations socio-économique, de manifestations socioculturelles qui ont meublé le cinquantenaire de l’indépendance de notre pays. Citant ses priorités dans le domaine du désenclavement intérieur du pays, de l’énergie, la communication, l’agriculture entres autres, ATT a passé sous silence l’un des grands sujets d’actualité : le referendum. Les réformes institutionnelles tant annoncées, devant conduire à  une révision constitutionnelle, tardent à  voir le jour. Pourtant, le Président avait promis à  la Nation la tenue d’un referendum, lors de la remise du rapport du Comité d’appui aux réformes institutionnelles piloté par Daba Diawara. Il n’est point besoin de rappeler que cet arsenal de réformes vise à  consolider les acquis démocratiques et surtout corriger les multiples lacunes et insuffisances. Les observateurs s’interrogent donc. « Qu’est-ce qui a bien pu se passer pour que lesdites réformes soient encore dans le placard des instances » ? Du côté de l’administration, des sources dignes de foi nous apprennent que les choses sont en train d’être mises en forme progressivement. Mais pour des responsables de partis politiques, la réforme n’est plus d’actualité car un référendum organisé au cours de l’année 2011 pourrait déboucher sur une prolongation obligatoire du mandat d’ATT. Beaucoup d’encres et salives « Ces réformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. II ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les Institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuelles. Le processus ainsi mis en marche revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la Nation et le devenir de notre système démocratique» avait dit ATT. Avant d’annoncer que « dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tout-prochains jours, le Gouvernement à  déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée Nationale sera soumis à  l’approbation du peuple par la voie d’un referendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010 ». En conclusion, ATT avait invité la société civile et les medias à  sensibiliser l’ensemble des citoyens sur ce projet politique, tout en précisant que ceci  » vise essentiellement à  conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie dans notre pays ». Dès lors, conférences, débats, séminaires, journées d’études et autres rencontres de concertation et d’échanges se sont succédés sur la question. Des réformes appuyées par les politiques Au niveau des partis politiques, trois points ont fait l’objet de discussions. Tout d’abord, ils ont soupçonné, voire accusé le président ATT de vouloir tripoter l’article 30 de la Constitution portant limitation du nombre de mandats présidentiels pour ainsi pouvoir briguer, pour la troisième fois consécutive, le suffrage du peuple malien. Il a fallu la sortie très médiatisée du locataire du palais de Koulouba, à  la veille de la fête du Cinquantenaire de l’indépendance du Mali, pour mettre fin à  ce procès d’intention. Ensuite, le processus électoral, tout comme le mandat présidentiel, a fait l’objet d’une grande attention de la part des partis politiques qui n’ont trouvé aucune objection à  l’harmonisation des mandats électifs visant à  grouper les élections en une seule période, afin d’éviter de plonger le pays dans une campagne électorale permanente. Son corollaire est la création d’une structure autonome qui organise et centralise toutes les opérations électorales : la fameuse Agence générale des élections – à  l’image de celle du Ghana- proposée par les 52 partis membres du CMDID. Enfin, la transformation du Haut conseil des collectivités en Sénat a aussi rencontré l’assentiment des partis politiques. Les quelques rares voix discordantes proviennent de la société civile qui craint une saignée des finances publiques et le mode de désignation des sénateurs. Un référendum sans intérêt désormais ? Mais voilà  que le projet de révision constitutionnelle, tant attendue à  l’Assemblée nationale brille par son absence. Dans les couloirs de l’institution parlementaire, il n’est nullement fait allusion aux réformes que certains députés, interrogés par nos soins, jugent désormais inopportunes car pour eux, l’échéance de 2012 ne permet plus de se lancer dans de pareils chantiers. Même son de cloche du côté de plusieurs partis politiques. Très enthousiastes au départ, ils sont en train de freiner leur allure des quatre fers. Il faut noter que l’opposition, à  qui on attribue généralement le ministère de la parole – par opposition à  celui des servitudes de la majorité- n’a pas été loquace par rapport à  ce projet de révision constitutionnelle. Au moment o๠cela alimentait les débats, le président du RPM, Ibrahim Boubacar Kéita, l’avait jugé sans intérêt. L’histoire lui donne-t-il raison aujourd’hui ? Dans son discours, le président de la République a annoncé le début de la réforme des collectivités. Ce processus qui durera plusieurs mois ne devrait pas peser sur l’organisation des prochaines élections, a-t-il déclaré. Il n’a, à  aucun moment évoqué le référendum constitutionnel, le renvoyant ainsi aux calandres grecques. Aura-t-il finalement lieu ou pas ? ATT refilera-t-il finalement le bébé à  son successeur, en faisant le minimum pendant les 18 mois qui lui reste ? l’avenir nous le dira.

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