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BVG: De la notion « manque à gagner » pour le Gouvernement

L’objectif du Gouvernement, à  travers cet exercice, était, selon les organisateurs, d’informer l’opinion nationale et d’apporter des éléments de précision sur certains aspects et problèmes soulevés dans les rapports sectoriels, notamment les services d’assiette et de recouvrement. Mais C’’est à  une descente en bonne et due forme que les hommes de média présents ont eu l’impression d’assister. Le Chef du Gouvernement vient de remettre mercredi matin les observations de l’Administration sur le Rapport 2009 du Bureau du Vérificateur Général à  la Primature. La cérémonie s’est déroulée en présence de quelques membres du Gouvernement et de certains proches collaborateurs du Vérificateur. Suite à  la remise hier du rapport général du Vérificateur bouclant sa mission, pour la troisième fois, le Chef du Gouvernement a rencontré le Bureau Vérificateur Général pour lui indiquer, suivant les directives constantes données par le Président de la République concernant la Gouvernance, ce que les administrations et les départements ont fait des recommandations qui ressortent du rapport général qui compile les différents rapports sectoriels. Les ministres délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget et de la justice garde des sceaux ont réunis les journalistes pour leur donner des explications sur ledit document. La conférence de presse s’est tenue au nouvel immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances à  Hamdallaye à  l’Aci 2000. Ce document fait également l’état d’exécution détaillé des recommandations contenues dans le rapport 2009, des difficultés rencontrées et des ajustements nécessaires. Les progrès enregistrés en matière de finance publique ont également été abordés. Le gouvernement se dit déterminé à  mettre en œuvre les recommandations contenues dans les rapports du Bureau du vérificateur général. En 2009, des vérifications menées par BVG ont couvert divers domaines comme le développement rural, les infrastructures et équipements, les services d’assiette et de recouvrement, la santé, la solidarité, la recherche scientifique, l’emploi et la formation professionnelle, les finances publiques, les élections, la justice. Ce sont 43 rapports qui avaient été produits sur lesquels 10 concernaient les missions de suivi effectuées par le Bureau du Vérificateur Général. Le BVG estimait alors que sur les 293 recommandations formulées en 2007, 178 avaient été mises en œuvre soit 61%. Du reste, la moyenne de la mise en œuvre des recommandations des trois derniers est estimée à  60%. Preuve que ces recommandations sont pertinentes et que l’administration est prête à  les appliquer. Le rapport 2009 du VG dénonçait plusieurs insuffisances dans la gestion des services publics et chiffrait à  exactement 112.063.963.823 Fcfa «le manque à  gagner», dont 48.207.584.033 étaient estimés « recouvrables » et 63.856.379.790 Fcfa « non recouvrables ». Toutefois, une analyse avait conclu à  une répétition de deux montants en ce qui concerne l’Agence comptable centrale du trésor (ACCT) pour un total de 191 605 612 Fcfa. Ainsi après correction, le total net des « manques à  gagner » est de 111 872 358 211 Fcfa dont 48 015 978 421 Fcfa estimés « recouvrables » et 63 856 379 720 Fcfa « non recouvrables ». l’exploitation des documents de mise en œuvre produits et les rencontres d’échanges avec les structures concernées ont permis d’établir le total des recommandations des rapports traités, à  167 relevant du redressement administratif ou du redressement d’ordre financier. Sur ces 167 recommandations, 93 ont été exécutées soit 56%. Pendant les échanges avec les conférenciers, les journalistes ont beaucoup insisté sur le thème « manque à  gagner » couramment utilisé par le Végal dans ses rapports. Les 112 872 358 211 Fcfa considérés comme manque à  gagner dans le rapport concerne la gestion des services sur une période variant de 3 à  6 ans. Sur ce montant 63 856 379 790 sont estimés « non recouvrables » et 48 015 978 421 jugés « recouvrables » par le BVG. Sur ce dernier montant, indique le rapport de la Primature, 7.656 267 408 Fcfa sont reconnus par les structures concernées, conformément aux constats du BVG. Dans le même temps 18.761 944 590 Fcfa sont contestés par ces structures parce qu’elles estiment qu’elles ont fourni des pièces justificatives qui ont été récusées par les vérificateurs. Enfin 21 597 766 423 Fcfa sont tout simplement contestés par les structures vérifiées et de ce fait, nécessitent des investigations complémentaires. Le document de la Primature relève des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des recommandations des rapports sectoriels 2009 du BVG. En outre, l’expression « manque à  gagner » n’est pas selon lui un terme utilisé dans les normes de vérification financière de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Elle pose donc problème. Parce que cette formulation se rapporte à  des situations diverses et variées. Le rapport remis comporte quelques exemples qui sont révélateurs des difficultés que soulève l’utilisation de cette notion. C’’est le cas de 166.880 612 Fcfa au niveau de l’Agence comptable centrale du Trésor qui ont été identifiés comme un « manque à  gagner » alors qu’il s’agit d’un dépassement dans le financement du projet d’approvisionnement en eau potable, assainissement et microréalisations. A la Délégation générale aux élections, 241 930 000 Fcfa sont considérés comme « manque à  gagner » alors que le montant a servi à  l’achat de carburant pour les élections, mais en dehors de la compétence de la DGE. s’agissant d’un montant de 21 597 766 423 Fcfa contesté par les services, le ministère de l’à‰conomie et des Finances et le contrôleur général des services publics entreprendront des missions d’approfondissement à  l’effet de faire toute la lumière sur cette situation, a assuré le chef du gouvernement. Il a ensuite précisé que pour les montants jugés « recouvrables » et qui ne font l’objet d’aucune contestation, les actions ont été engagées soit pour une régularisation, une justification ou des poursuites en justice, au besoin. Pour les montants dont les justifications ont été récusées, Modibo Sidibé propose de revoir ensemble avec le BVG et les structures internes comment le gérer. En ce qui concerne les montants contestés, les services ont été interrogés et les discussions vont se poursuivre pour se mettre d’accord. Ce que beaucoup de journalistes ont avoué ne pas comprendre, c’est l’attitude du Gouvernement qui organise, à  quelques semaines de la fin du mandat du Végal, une conférence de presse.Sans convier le principal interessé. Pour beaucoup, l’évènement n’est plus ni moins, qu’une offensive du Gouvernement pour vilipender le travail abattu par Sidi Sosso Diarra.

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