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Réformes : Quid de la révision constitutionnelle ?

Daba Diawara maà®tre de la réforme Le Premier ministre et chef du gouvernement, Mme Cissé Mariam Kaà¯dama Sidibé, a présidé le 19 avril dernier, dans ses locaux, la première réunion du comité interministériel en charge du référendum et de l’organisation des élections de 2012. Le vendredi 22 avril ce fut au tour du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Soumeylou Boubèye Maà¯ga de réaffirmer, devant les ambassadeurs et représentants des organisations internationales, la volonté du gouvernement, notamment du président de la République , Amadou Toumani Touré, de procéder aux réformes. Et, pas plus tard le mardi dernier, la question du référendum est revenue dans les discussions entre le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales et les présidents des partis politiques ou leurs représentants. Ainsi, au fur et à  mesure que l’on s’approche des échéances électorales de 2012, on se rend à  l’évidence que la volonté du président ATT de procéder aux réformes constitutionnelles a moins de chance de connaà®tre une concrétisation. Et pourtant, force est de reconnaà®tre que la constitution de 1992 avait révélé au fil du temps des insuffisances. Aussi parait- il normal aux yeux de nombreux observateurs qu’on puisse faire cette retouche pour un meilleur ancrage de notre démocratie. Juste un rappel, ce beau travail de réformes a été d’abord entrepris par le président Alpha Oumar Konaré, même si l’initiative n’a pas abouti. Le président Amadou Toumani Touré a pris la responsabilité de s’y engager. Manifestement, au niveau du gouvernement, les choses ont accusé du retard. Depuis le 19 avril 2010, à  défaut de l’intégralité du projet de loi portant révision de la loi fondamentale, on pouvait se faire une idée sur les grandes lignes de ces réformes, dont Daba Diawara, nommé ministre en charge de la Réforme de l’Etat est l‘architecte. Parmi les innovations majeures, il y a la Création du Sénat, la Réorganisation de certaines institutions, le Statut de l’opposition, les Modes de scrutin. Le Maintien en l’Etat de l’Article 30, la Modification concernant la Nationalité Malienne pour les Futurs Candidats à  l’élection présidentielle ainsi que l’Allégement des peines pour les délits de presse, largement appréciés par les observateurs. Contre la réforme de la constitution Par rapport au calendrier, le Président de la République , lors de la cérémonie d’ouverture des Journées nationales des communes le 17 mars dernier au Centre international des conférences de Bamako, a affirmé que le gouvernement disposait de temps pour organiser le référendum et les élections générales. Ce jour- là , le chef de l’Etat a rappelé qu’en 1992, le gouvernement de la Transition a réussi en très peu de temps à  organiser à  la fois le référendum et les élections générales. Reste que le projet de loi, une fois sur la table de l’Assemblée Nationale, le gouvernement perd tout pouvoir de contrôle dessus. Du moins, il revient en ce moment à  la conférence des présidents de l’auguste assemblée de se pencher sur le sort de ce texte. Donc, la maà®trise de certains paramètres échappe au gouvernement. Il faudra alors du temps aux députés, dans la recherche d’un large consensus, pour l’examen du texte. Même si, à  l’Assemblée nationale, les partis majoritaires ne sont pas opposés à  l’initiative, il n’en demeure pas moins que d’autres ne partagent pas l’idée d’une retouche de la constitution issue de la Conférence nationale. Les partis réservés Tiébilen Dramé, l’ancien Premier ministre Soumana Sacko et bien d’autres leaders politiques ne cachent pas leur hostilité à  la révision constitutionnelle. Le Parti pour la renaissance nationale (Parena) estime que la révision de la constitution doit être abandonnée au profit d’élections crédibles et transparentes en 2012. Pour mieux accentuer la pression, le Parena a réussi à  regrouper certaines organisations de la société civile et religieuses autour d’une alliance pour les élections régulières et transparentes (Apert). l’organisation même du référendum fait peur. Ils sont ainsi nombreux à  douter de la capacité du gouvernement à  organiser un référendum en plus des élections prévues en 2012. Toutefois, dans le contexte actuel marqué par une incertitude totale sur l’établissement d’un fichier électoral à  partir des données du Ravec, l’organisation d’un référendum peut paraà®tre comme un test majeur pour l’actuel fichier électoral, relooké avant les échéances de 2012.

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