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Une nouvelle constitution pour le Mali

Quelques heures après un sommet extraordinaire de la CEDEAO qui a pris des sanctions contre la junte au pouvoir au Mali, cette dernière continue comme si de rien n’était de prendre des décisions pour «un retour rapide à  l’ordre constitutionnel». Un militaire juriste membre du Comité a lu ce mardi à  la télévision nationale un texte devant servir de constitution au pays pendant la transition. l’ordonnance n°0001 du CNRDRE, intitulée « Acte fondamental » commence par un préambule qui stipule que le peuple malien « affirme solennellement sa détermination de perpétuer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme sont garantis ». Le CNRDRE, instance suprême du pays En son article 37, la nouvelle constitution indique la composition du Comité National pour la Restauration de la Démocratie et le Redressement de l’Etat. Composé exclusivement de militaires depuis le coup d’Etat du 22 mars, il comprendra 26 membres issus des forces armées et de sécurité et 15 personnalités issues « des forces vives de la Nation ». Le CNDRE est « l’organe suprême de la transition » et est chargé « d’assurer le maintien de l’intégrité du territoire et de l’unité nationale, d’assurer la fonction législative, de déterminer la politique de la Nation, de contrôler l’Exécutif […] et d’œuvrer à  la mise en place de nouvelles institutions démocratiques ». Les membres du Comité s’octroient également l’immunité parlementaire. Ils échapperont donc ainsi à  toutes poursuites sauf celles intentées par le Comité lui-même. Les articles suivants portent entres autres sur la composition du gouvernement, du rôle du Chef de l’Etat et de l’autorité de l’Etat. Autre information importante, aucun membre de la junte et de son futur gouvernement ne sera autorisé à  être candidat aux élections législatives et présidentielle que le nouveau pouvoir prévoit d’organiser. Pendant toute la transition, la junte en sera « l’organe suprême » et son chef, le capitaine Amadou Sanogo, est le « chef de l’Etat », qui nommera un gouvernement ouvert à  toutes les composantes de la société malienne. La crise au Nord du Mali et le contexte particulier qui en résulte ont inspiré l’article 47 qui stipule que «lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le chef de l’Etat prend, en accord avec le CNRDRE et le gouvernement les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances. Les autres textes et dispositions législatives restent en vigueur, selon l’article 64, sauf « intervention de textes nouveaux ».

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