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Mali: évaluation de la situation des droits de l’homme

Il a été mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour examiner et faire un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali. Après avoir effectué sa première mission officielle du 21 octobre au 3 novembre 2013, l’expert indépendant est revenu au Mali o๠il a séjourné du 17 au 26 février 2014. Le but est de procéder à  une évaluation de la situation des droits de l’homme au Mali. M. Suliman Baldo a également examiné la situation politique et sécuritaire ainsi que les réformes institutionnelles entreprises au Mali depuis la sortie de crise. Il a donc présenté le rapport de sa première mission, et rencontré plusieurs personnalités civiles, politiques et militaires. Son rapport porte sur la période comprise entre le 1er juillet et le 30 décembre 2013. Son rapport est fondé sur des informations collectées auprès des autorités gouvernementales et religieuses, des institutions spécialisées du système des Nations Unies, des organisations non gouvernementales ainsi que des témoins et victimes des violations des droits de l’homme. « Bilan mitigé du gouvernement de transition » D’après les observations de l’expert, le gouvernement de transition a eu un « bilan mitigé et une attitude ambivalente dans le domaine de la lutte contre l’impunité. D’une part, il a saisi la Cour pénale internationale en vue de traduire devant la justice internationale, les auteurs présumés des crimes internationaux commis au nord. D’autre part, une décision du Conseil des ministres du 14 août 2013 va dans le sens contraire en procédant à  la nomination au grade de général de corps d’armée, à  titre exceptionnel, du capitaine Amadou Haya Sanogo, malgré les différents rapports faisant état de son implication dans des violations des droits de l’homme dans le pays ». Pour ce qui concerne l’annulation des mandats d’arrêt lancés contre certains chefs rebelles touaregs parmi lesquels quatre anciens membres du parlement affiliés au MNLA et au HCUA, l’expert « note avec préoccupation que cette disposition ouvre une brèche susceptible de consacrer l’impunité et de constituer une amnistie de fait pour actes, commis dans le nord du pays par les groupes armés, qui potentiellement peuvent être qualifiés de crimes internationaux ». Présentation du rapport détaillé le 26 mars prochain D’une manière générale, « le fonctionnement de la justice est confronté à  divers défis qui limitent ses capacités à  mener à  bien ses missions. Ces difficultés sont notamment l’insuffisance des ressources financières et matérielles, l’indépendance relative des acteurs du système judiciaire, la corruption, le coût élevé des frais de justice, l’éloignement des juridictions, le déficit de formation et le manque de formations s’agissant des droits de l’homme » poursuit le rapport. Les défis majeurs que le Mali devra relever en 2014, selon Suliman Baldo sont la consolidation de la sécurité au nord et le renforcement de l’ordre constitutionnel. « Le Mali devra renforcer aussi l’état de droit et la lutte contre l’impunité et faire des efforts importants pour réformer le secteur de la justice et de la sécurité. En créant la commission vérité, justice et réconciliation, le Mali s’est engagé sur la voie de la justice transitionnelle en cherchant à  obtenir justice, avec des réparations et des garanties de non répétition, pour les victimes des violations massives des droits de l’homme » indique-t-il. Un rapport détaillé sur les résultats de sa mission sera présenté au Conseil des droits de l’homme le 26 mars prochain.

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