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Rapport du Végal : deux ministères dans le collimateur

Il était attendu, il est là . Le rapport définitif du vérificateur général a été rendu public le mercredi dernier. Dans le rapport, il est révélé plus 28 549 901 190 FCFA en termes d’irrégularités financières dont 12 422 063 092 FCFA au titre de la fraude. Deux personnes sont les responsables désignés de cette entorse à  l’orthodoxie financière. Il s’agit de l’ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants, Soumeylou Boubèye Maà¯ga et l’actuelle ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko. Il leur est reproché d’avoir enfreint aux règles en matière du code de marchés publics. Ainsi Smoumeylou Boubeye Maà¯ga et Mme Bouaré Fily Sissoko ont, reproche le document, passé, exécuté et réglé les contrats d’acquisition et de fourniture de l’avion et des matériels militaires de façon irrégulière. Par rapport à  l’acquisition de l’aéronef, le rapport indique qu’aucun autre document n’a été fourni quant à  l’expression du besoin et aux spécifications techniques correspondantes. Une note technique du 17 janvier 2014 de la direction générale du Budget relative à  la comparaison entre l’option d’achat et celle de location d’avion a été fournie à  la mission. Ladite note évoque l’opportunité d’achat d’avion, compte tenu de la charge locative annuelle supportée par le Trésor public qui atteindra, au terme du mandat présidentiel de cinq ans, la somme de 19,80 milliards de FCFA. Ce qui équivaut à  3,9 milliards chaque année. Que reproche- t- on ici au ministère de la Défense et des Anciens combattants ? Il ne s’est pas assuré de l’existence de crédits budgétaires avant le lancement des deux acquisitions. Ni le protocole d’accord, ni le contrat d’acquisition de l’aéronef ne comportent, constate le rapport, d’indication budgétaire prouvant la disponibilité de crédit avant leur conclusion. Autre reproche fait au ministère de la Défense et des Anciens combattants, C’’est d’accorder de manière irrégulière une garantie au titulaire du marché dans le cadre de la fourniture des matériels et équipements destinés aux forces armées. Le ministère de l’Economie et des Finances a fourni une garantie autonome à  la première demande de 100 milliards de FCFA à  la banque de ce dernier pour assurer le financement du protocole d’accord. « Or, dans le cadre d’un marché public lorsque sa nature le requiert, la garantie est toujours fournie par le titulaire, et non l’autorité contractante, à  plus forte raison si cette autorité n’est pas partie prenante au protocole d’accord », précise le document. Et d’ajouter que dans le cadre du financement du protocole d’accord, le même département a fourni une garantie autonome de 100 milliards de FCFA sans ouvrir au préalable un compte spécial, qui est de droit pour une telle opération. Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport sur Journaldumali.com

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