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Fiscalité : ce que perd l’Etat malien

Impôts directs et impôts indirects sont les deux types d’impôts appliqués au Mali en sus des droits d’enregistrements et de timbres et à  la fiscalité de porte relative aux droits et taxes applicables aux importations de biens et d’équipements. Les impôts indirects composés de la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les activités financières et l’impôt spécial sur certains produits sont rentables et procurent à  l’Etat plus de 75% des recettes fiscales. Entre 1990 et 2013, les recettes fiscales ont décuplé passant de 24 milliards à  plus de 500 milliards de FCFA. La TVA demeure la taxe la plus performante. Elle rapporte le maximum de recettes en plus d’une excellente croissance. La deuxième source en importance demeure les droits de douane. C’’est dire que les autres sources de recettes ne rapportent pas les résultats escomptés du fait de la fraude. Comme l’a relevé le rapport 2012 du Vérificateur général, l’Etat a perdu «49 milliards de FCFA dont 7 milliards dus à  la fraude ». En vérité, des irrégularités dans l’encaissement et le reversement des recettes fiscales dans les caisses du trésor public malien sont légion. Les subterfuges sont multiples : fausses déclarations, retard de versement, duplicité entre imposables et agents assermentés, falsification de vignettes et usage faux documents administratifs. La direction générale des impôts tente difficilement de faire face aux réseaux de malfaiteurs. Législation forte Aujourd’hui, des députés travaillent sur un projet de loi pour contourner la taxe synthétique et la vignette automobile que bon nombre de citoyens ne payent pas. Elus, militaires, douaniers, policiers et même certains fonctionnaires rechignent à  payer la vignette automobile. La solution serait d’imposer un pourcentage sur le litre de carburant pour tordre le bras à  tous les automobilistes. Des vérifications poussées avec à  la clé une prime de rendement pour les inspecteurs permettraient d’aller au-delà  du forfait de la taxe synthétique. Les professionnels des impôts et du trésor reconnaissent que les 278 millions de fraude relevés par le vérificateur général dans son rapport de 2012 sont infimes comparés à  la réalité. l’assiette fiscale doit être élargie et assainie. Le manque à  gagner de l’Etat est énorme. La représentation nationale a un rôle important à  jouer dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

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