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Session d’avril : 43 projets de lois sur la table de l’Assemblée Nationale

Un total de 43 projets de loi est au programme de la session qui vient de commencer. Parmi ces projets figurent en bonne place les projets de loi relatifs à  la Haute Autorité de la Communication, à  la prise en compte du genre dans les fonctions électives et administratives, à  la procréation médicalement assistée, à  la protection du consommateur et à  la ratification de la Convention tendant à  éviter la double imposition et à  prévenir l’évasion fiscale entre le Mali et le Maroc. La session examinera également les rapports des commissions ad hoc. « De même, nous aurons aussi à  examiner les Rapports produits par les Commissions ad hoc en vue d’examiner la demande de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de M. Amadou Toumani TOURE, ancien Président de la République, de même que la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un Député » a déclaré Issiaka Sidibé, Président de l’Assemblée Nationale. Une occasion pour lui d’exprimer avec beaucoup d’amertume la divulgation dans la presse d’un document annoncé comme étant le Rapport de la Commission ad hoc chargée d’examiner la demande de mise en accusation, avant même son examen par le Bureau de l’Assemblée Nationale et sa programmation par la Conférence des Présidents. « Nous condamnons fortement cette tentative de sabotage à  laquelle sera bientôt réservée une suite judiciaire », a-t-il ajouté. Contesté au sein de l’Hémicycle par certains députés, Issiaka Sidibé a saisi l’occasion pour appeler ses collègues députés à  la cohésion, à  l’unité et à  la solidarité pour sauvegarder l’Institution. « J’y suis disposé et sais compter sur chacun d’entre vous » affirme l’honorable Sidibé. D’autres rapports sont attendus sur la table de l’Assemblée Nationale. Il s’agit des rapports de la commission d’enquête parlementaire sur les événements des 17 et 21 mai 2014 à  Kidal et de la Commission ad hoc d’examen de la demande de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de M. David SAGARA, ancien Ministre. La déclaration générale du gouvernement est également prévue.

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