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Prorogation du mandat des Conseiller communaux

Avant le vote, les députés se sont interrogés sur le respect du délai de six mois eu égards à  la situation de Kidal. C’’était le jeudi 16 avril 2015 lors de la plénière de la Session d’avril 2015. Ce projet de loi a été initié par le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation. Il a été adopté par le conseil des ministre en sa séance du 25 mars 2015. Cette loi vise à  reporter les élections des conseillers municipaux dans 6 mois, c’est-à -dire jusqu’au mois d’octobre prochain. Prendre en compte l’ensemble du territoire D’après l’avis favorable de la commission de lois constitutionnelles, de la législation, de la justice des droits de l’homme et des institutions de la république, ces prorogations avaient pour but de permettre la modification de la loi électorale et des lois relatives aux collectivités territoriales et d’obtenir sur toute l’étendue du territoire nationale, une situation de paix et de sécurité devant permettre la tenue d’élection libres et sécurisées. Cependant, les députés ont exprimé des inquiétudes relatives au respect du délai de six mois pour la tenue des élections communales prochaines. l’honorable Dédeou Traoré, élu de Niafunké s’interroge sur le respect du délai, « quelles assurances pouvez vous nous donner que les conditions seront réunies dans un délai de six mois pour organiser cette élection communale ? ». Pour Brehima Béridogo, la loi n’est pas un verset coranique et on ne peut la changer. La logique est que si le délai expire avant la tenue des élections, il reviendra aux députés d’adopter d’autres projets de lois pour la prorogation supplémentaire, déplore t’il. En réponse, Abdoulaye Idrissa Maiga, ministre de l’Administration territoriale espère que la situation sera résolue avant six mois. « le délai prévu dans le décret de la seconde prorogation expire le 26 avril 2015. Il est donc apparu nécessaire de proroger à  titre exceptionnel le mandat du conseil du District communal, du conseil des cercles et du conseil régional d’une durée de six mois susceptible d’être écourté avant la date de la prorogation ». Ensuite le ministre a rappelé que le présent projet a été initié suite aux recommandations issues de la concertation du 24 février dernier entre le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation et les présidents des partis politiques afin de prendre des dispositions légales et réglementaires exceptionnelles en vue du report des élections communales régionales et celle du district de Bamako. Espérant à  cet effet que les pourparler en cours à  Alger déboucheront au paraphe de l’accord d’Alger par les groupes armés pour créer des conditions idoines sécuritaires afin d’organiser les élections communales.

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