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Conseil des Ministres du 13 Mai 2015

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a – adopté des projets de texte ; – entendu des communications ; – et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES AU TITRE DU MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté : Un projet de loi portant modification de la loi de finances 2015 : l’initiative du présent projet de loi est justifiée par une modification de l’équilibre du budget initial, induite notamment par : – l’apparition de nouvelles recettes liées à  la modification des taux de certains impôts et taxes ainsi qu’aux financements extérieurs ; – la prise en charge des nouvelles dépenses, liées notamment à  la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation militaire, de l’Accord pour la paix et de la réconciliation au Mali, dont la signature est prévue pour le 15 mai 2015et de l’Accord conclu entre le Gouvernement et l’Union nationale des Travailleurs du Mali. Les prévisions des ressources du présent collectif s’élèvent à  1757milliards,296millions de FCFA contre 1714milliards, 532 millions de FCFA prévus dans le budget initial de 2015, soit une augmentation nette de 42milliards, 764 millions de FCFA. Les recettes augmentent ainsi de 2,49% imputables à  : – une hausse des recettes fiscales nettes de 57milliards,296 millions de FCFA, des mesures d’amélioration du recouvrement des recettes, des appuis budgétaires généraux de 54milliards,955 millions de FCFA, des appuis budgétaires sectoriels de 4 milliards,060 millions de FCFA et des comptes d’affectation spéciale de 11milliards,200 millions de FCFA ; – une baisse de l’estimation du niveau du financement extérieur du Budget spécial d’Investissement (BSI) de 84milliards,747 millions de FCFA. Les dépenses quant à  elles, se chiffrent à  1881milliards,168 millions de FCFA contre 1785milliards, 452 millions de FCFA dans le budget initial de 2015, soit une augmentation nette de 95milliards,716 millions de FCFA ou un taux de progression de 5,36%. l’augmentation des dépenses de la loi de finance 2015 rectifiée vise à  : – prendre en charge des nouvelles inscriptions d’un montant de 212milliards,778 millions de FCFA ; – procéder à  des annulations de crédits budgétaires de 117milliards,062 millions de FCFA résultant, notamment, des crédits de personnel liés à  l’incidence financière des recrutements et du contrôle physique, des crédits du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, du niveau du fonds de remboursement des crédits TVA de 18milliards,100 millions de FCFA. Au total, le projet de budget rectifié de 2015 est arrêté en ressources à  1757milliards, 296millions de FCFA et en dépenses à  1881milliards, 168 millions de FCFA. Il dégage ainsi un déficit de 123milliards, 872millionsde FCFA contre 70milliards, 920 millions de FCFA prévu dans le budget initial. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation des épargnes à  travers les titres d’emprunt émis par le Trésor. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGE) du Bassin du Sourou : Le Sourou, dans sa configuration hydrographique d’ensemble, est un affluent du cours d’eau Mouhoun du Burkina Faso. Il arrose un territoire d’environ 30 648 Km2 dont 49,78% pour le Burkina Faso et 50,22% pour le Mali. La partie malienne accueille plus de 600 000 habitants des communes des cercles de Bankass, Koro et Douentza dans la région de Mopti. La demande en eau du bassin du Sourou, estimée à  141 millions de m3 en 2010, atteindra 206 millions de m3 en 2035. Le Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGE) du Bassin du Sourou a été élaboré en vue de faire face à  cette demande. Il vise à  l’horizon 2035 à  inverser les tendances négatives actuelles afin de garantir un avenir fondé sur une exploitation durable et bénéfique des potentialités naturelles du bassin de Sourou, dans le contexte de changements climatiques, au bénéfice des générations actuelles et futures. Il constitue un outil à  partir duquel, des programmes et projets peuvent être bâtis afin de renforcer la bonne gouvernance en matière d’eau, le développement économique, la protection et la gestion durable des ressources naturelles et de tous les écosystèmes qui y sont associés. Le Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau est axé autour d’un certain nombre d’orientations fondamentales : – l’organisation de la lutte contre le déficit en eau potable et contre les maladies d’origine hydrique, pour tous les villages de toutes les communes du bassin ; – l’amélioration de la connaissance et la mobilisation des ressources en eau du bassin en faveur des activités économiques en général et agro-sylvo-pastorales en particulier ; – l’inversion de la tendance à  la précarisation alimentaire et la consolidation du bassin dans son rôle de grenier de la région ; – l’accompagnement du processus de transformation du Sourou et de ses zones humides en site Ramsar ; – l’enclenchement d’un processus durable de basculement des mauvais comportements et agissements en faveur d’une exploitation et d’une gestion durables des ressources naturelles du bassin. La mise en œuvre du Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGE) du Bassin du Sourou se fera selon un plan d’actions d’un coût global estimé à  85 milliards de francs CFA et une tranche quinquennale prioritaire de 14,444 milliards de francs CFA. 2. Un projet de décret portant approbation du contrat de concession pour la réalisation en BOT (Build, Operate and Transfer) de la Centrale hydroélectrique de Kénié. Le sous-secteur de l’électricité de notre pays est confronté depuis plusieurs années à  un déséquilibre quasi-permanent de l’offre et de la demande, doublé d’un accroissement constant du poids du thermique dans le bassin de production du réseau interconnecté. Ces dysfonctionnements structurels ont eu entre autres, pour conséquences : – la détérioration générale de la qualité du service public de l’électricité ; – le recours sporadique au délestage durement ressenti par les consommateurs et l’économie nationale ; – le renchérissement et l’instabilité du prix de revient de l’électricité ; – l’accroissement de la facture pétrolière du sous-secteur ; – la précarité de la rentabilité de la Société Energie du Mali (EDM-SA). Le contrat de concession pour la réalisation en BOT (Build, Operate and Transfer) de la centrale hydroélectrique de Kénié sur le fleuve Niger, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société ERANOVE, dans un contexte de rareté des financements concessionnels, en vue de mettre fin à  ces dysfonctionnements. La construction de cette centrale au fil de l’eau, à  35 km en aval de Bamako, et des lignes de transport d’énergie électrique la reliant au réseau interconnecté de l’EDM-SA, va permettre de faire face à  la demande croissante en énergie, de contribuer à  baisser le prix de revient du Kw/h et de promouvoir l’économie nationale à  travers le développement du secteur de l’énergie. Elle est inscrite en outre, parmi les projets prioritaires du plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’électricité pour la période 2014-2020 dans le périmètre concédé à  l’EDM-SA, adopté par le Gouvernement en 2014. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES : – Conseiller technique : Madame KABA Diaminatou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques – Directeur Général de l’Administration des Biens de l’Etat : Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil – Directeur National de la Planification du Développement : Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseiller technique : Monsieur Habib SACKO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports – Chargé de mission : Monsieur Séà¯dina Oumar DIARRA, Journaliste – Directeur National de la Formation Professionnelle : Madame Kadidia TOURE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE l’ENERGIE ET DE l’EAU Le Conseil des Ministres a entendu : 1. Une communication écrite relative au plan d’actions de suivi et de contrôle de la qualité de l’eau au Mali (2017-2019) : Le Mali, pays sahélien fortement soumis aux aléas climatiques, recèle d’importantes ressources en eaux souterraines et de surface. Ainsi, selon le schéma directeur de mise en valeur des ressources en eau de 1991, les eaux de surface constituées des fleuves et de leurs affluents, sont estimées à  56 milliards de m3, les eaux de surface non pérennes à  15 milliards de m3, tandis que les eaux souterraines, avec des réserves statiques de 2700 milliards de m3, ont un taux de renouvellement annuel estimé à  66 mds de m3. Aujourd’hui ce potentiel est confronté à  une dégradation accentuée par l’utilisation incontrôlée des intrants dans l’agriculture et par le déversement, sans traitement, dans les cours d’eau, des eaux usées domestiques, des déchets provenant des unités industrielles, minières, artisanales ainsi que des hôpitaux. Le plan d’actions de suivi et de contrôle de la qualité de l’eau au Mali 2017-2019 a été élaboré en vue de réduire les menaces qui détériorent aussi bien la quantité que la qualité des ressources en eau, en matière de variabilité et de changement climatiques, de pollution et de pression démographique. Il a pour objectifs stratégiques de doter notre pays d’un état de référence global et homogène de la qualité des eaux, d’un réseau national de suivi et de contrôle de la qualité des eaux, et de critères d’appréciation de la qualité des eaux. Il prévoit également : – l’acquisition des équipements et matériels de laboratoire et autres moyens logistiques indispensables, la formation du personnel à  leur utilisation et l’échantillonnage général des ressources en eau dans toutes les communes du territoire national ; – la mise en place d’un réseau national performant de suivi et de contrôle de la qualité des eaux ainsi que son fonctionnement pour générer une grande quantité de données ; – la définition, sur la base des résultats de l’échantillonnage général et en fonction des normes communément admises, des critères d’appréciation pour les principaux usages de l’eau. l’incidence financière de la mise en œuvre du plan d’actions de suivi et de contrôle de la qualité de l’eau au Mali 2017-2019 est évaluée à  la somme de 3 milliards, 602 millions de francs CFA, assurée par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. 2. Une communication écrite relative à  la mise en œuvre du Système intégré de Transfert Multimodal (SITRAM) de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) : l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S) est une organisation sous régionale créée en 1972 et regroupant aujourd’hui la Guinée Conakry, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Elle a pour but : – d’accélérer le développement économique des Etats membres grâce à  la promotion de la coopération sous régionale ; – de sécuriser et d’accroà®tre les revenus des populations à  travers le développement de l’agriculture irriguée, l’accroissement de la production hydroélectrique, le développement de la navigabilité fluviale et le désenclavement du bassin, la protection, la gestion rationnelle et durable de l’environnement du bassin. Pour la réalisation de ses objectifs, elle a élaboré un programme comportant trois (03) axes principaux d’intervention qui sont : – le développement du potentiel hydroélectrique du haut bassin ; – le développement du potentiel agricole de la vallée et du delta ; – le développement de la navigabilité fluviale. Malgré son intérêt stratégique concernant le désenclavement, l’aménagement du territoire et l’intégration physique des populations riveraines du fleuve, la navigation sur le fleuve Sénégal, à  la différence des autres axes du programme de l’O.M.V.S, tarde à  se développer. Aussi, pour accélérer la mise en œuvre du volet navigation, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.M.V.S, a pris la décision au cours de sa 14ème session en 2006, de réaliser un système intégré de transport multimodal du fleuve Sénégal (SITRAM). Le SITRAM a pour objet de réaliser des infrastructures fluviales et routières devant être exploitées de manière coordonnée et complémentaire pour assurer l’acheminement et l’évacuation des trafics du bassin du fleuve Sénégal dans les meilleures conditions de sécurité et de coût. l’incidence financière du Système Intégré de Transfert Multimodal (SITRAM) pour le Mali s’élève à  46 milliards 126 millions de francs CFA. Bamako, le 13 mai 2015 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National Cliquez ici pour Répondre, Répondre à  tous ou Transférer le m

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