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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 janvier 2016

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté : – des projets de textes ; – et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°95-029 du 20 mars 1995 portant code de l’artisanat et du tourisme. l’abrogation du code de l’artisanat et du tourisme s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités de l’artisanat dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle permettra ainsi l’entrée dans l’ordonnancement juridique interne du Mali du Règlement n°01-2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Le code communautaire de l’artisanat introduit des innovations dans la réglementation et l’organisation du secteur de l’artisanat au Mali, notamment : – la classification des activités et des catégories d’artisans ; – la prise en compte de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des artisans ; – la facilitation de l’accès des artisans aux marchés publics ; – la protection sociale des artisans ; – la protection de la santé et de l’environnement. Elle favorisera la mobilité des professionnels du secteur dans l’espace UEMOA qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi que le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariale. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : I AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret fixant les indemnités et avantages accordés aux membres de la Haute Cour de Justice, aux membres du ministère public et de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice : La Haute Cour de Justice est une des huit (8) institutions de la République et est compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Elle est composée de neuf (09) membres titulaires et de neuf (09) juges suppléants. Elle comprend, en outre, un représentant du ministère public et une commission d’instruction composée de cinq (05) magistrats. Le projet de décret adopté accorde une indemnité de représentation et de responsabilité au Président et au Vice-président et une indemnité journalière de session aux membres titulaires, aux représentants du ministère public, aux membres de la commission d’Instruction et aux membres suppléants. En outre, il accorde au Président de la Haute Cour de Justice la gratuité du logement ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. Ces indemnités et avantages sont accordés en tenant compte de la nature des fonctions assumes par chaque membre de la Haute Cour de Justice. 2. Un projet de décret fixant la rémunération des membres de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel : l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel est une autorité indépendante instituée par la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à  caractère personnel en République du Mali. Le projet de décret fixant la rémunération des membres de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel est pris en application de cette loi. Il accorde au Président de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel une rémunération constituée de salaire de base, d’indemnité de représentation et de responsabilité, d’indemnité de logement et d’indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. Il lui accorde également le bénéfice d’une assurance contre les accidents de transport par voie aérienne ou de surface. Il accorde au Président et aux autres membres de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel des indemnités de session et de déplacement dans le cadre de leur mission. Le mode de rémunération retenu tient compte des spécificités de la mission de l’Autorité. 3. Un projet de décret fixant la rémunération des membres de la Haute Autorité de la Communication : La Haute Autorité de la Communication (HAC) est un organe indépendant créé par l’ordonnance n°2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 et chargé de la régulation de la communication dans ses différents segments. Elle est composée de neuf (09) membres. Le présent projet de décret est adopté en application de l’ordonnance du 21 janvier 2014. Il accorde aux membres de la Haute Autorité de la Communication une rémunération mensuelle composée d’un salaire de base, d’une prime de fonctions spéciales, d’une indemnité de logement, d’une indemnité de transport et d’une indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. 4. Un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission : Le régime des missions à  l’extérieur et à  l’intérieur du territoire national, pour les fonctionnaires et agents de l’Etat est actuellement fixé par un arrêté du 18 mai 1991. Apres plus de deux décennies, les taux fixés par cet arrêt sont devenus dérisoires au regard notamment de l’évolution du coût de la vie au Mali comme à  l’étranger. Les fonctionnaires et agents restent confrontés à  de nombreuses difficultés pour représenter et défendre dignement l’Etat lors de leur mission. Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la situation actuelle par la correction des insuffisances et irrégularités relevées. Il participe également du respect des engagements pris par le Gouvernement auprès des partenaires sociaux. Il fixe les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission sur financement du Budget National. Dans ce cadre, il détermine les modalités de prise en charge des missions à  l’extérieur et à  l’intérieur du Chef de l’Etat et du Premier ministre ainsi que des délégations sportives et artistiques de l’Etat. Il institue, à  l’occasion des missions à  l’extérieur, une indemnité journalière de déplacement dont le taux varie en fonction des différentes catégories de bénéficiaires. Le taux de cette indemnité est majoré de 20 à  50%. Le taux de l’indemnité de déplacement et de mission à  l’intérieur est également revu à  la hausse. II AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant statut des artistes. La culture joue un rôle social prééminent dans notre pays, en tant que facteur de paix, de cohésion et d’unité nationale. Les acteurs de la culture, notamment, les artistes participent dans une large mesure à  la création de richesses et au développement économique à  travers, entre autres, une contribution au produit intérieur brut et à  la création d’emplois. En dépit de cette contribution, les artistes au Mali ne bénéficient pas d’un encadrement juridique suffisant pour canaliser, organiser et mieux rentabiliser leurs activités professionnelles. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il définit l’artiste et fixe le régime général de ses droits et obligations. Il détermine les différentes branches d’activités et les catégories d’artistes. Il détermine également les règles de déontologie auxquelles les artistes sont soumis, et précise les sanctions disciplinaires qui pèsent sur eux en cas de manquement à  leurs obligations professionnelles. Il traite, enfin, du régime fiscal, des relations de travail ainsi que de la protection sociale des artistes. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : I AU TITRE DU MINISTàˆRE DU Dà‰VELOPPEMENT : – Conseiller technique : Monsieur Adama BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural – Chargé de mission : Monsieur Ali GAKOYE, Diplôme de Maà®trise en Droit Privé II AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES à‰TRANGàˆRES : – Ambassadeur à  La Havane (Cuba) : Monsieur Abdoul Kader TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères III AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE ET DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE : – Conseiller technique : Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques IV AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰CONOMIE ET DES FINANCES : – Conseiller technique : Monsieur Chérif Hamidou BA, Planificateur V AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Conseiller technique : Colonel Ismaà¯la DEH – Directeur de l’Office Central des Stupéfiants : Lieutenant-colonel Adama TOUNKARA – Inspecteur en Chef des Services de Sécurité et de Protection Civile : Colonel-major Daouda SOGOBA – Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile : Contrôleur Général Amady SOUMOUNTERA Contrôleur Général Diotigui DIABATE Contrôleur Général Adama Moussa TRAORE Monsieur Dramane DIALLO, Administrateur de la Protection Civile Monsieur Tiécoura SAMAKE, Administrateur de la Protection Civile Colonel Mohamed OULD HADALA Commandant Oumar SANGARE VI AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰CENTRALISATION ET DE LA Rà‰FORME DE l’à‰TAT : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Chienkoro DOUMBYA, Inspecteur des Finances VII AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE : – Membre du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à  la Formation Professionnelle et d’Apprentissage (FAFPA) : Monsieur Seydou Mamadou COULIBALY, juriste VIII AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPà‰RIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Secrétaire Général : Monsieur Bréhima KAMENA, Maà®tre de Conférences IX AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE : – Directrice du Programme National de Lutte contre l’Excision (PNLE) : Madame GUINDO Yacine GAKOU, Médecin X AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE : – Conseiller technique : Monsieur Ibrahima THIOCARY, Journaliste-Réalisateur – Chargé de mission : Madame N’DIAYE Juliette DEMBELE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général. Bamako, le 06 janvier 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté : – des projets de textes ; – et procédé à  des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°95-029 du 20 mars 1995 portant code de l’artisanat et du tourisme. l’abrogation du code de l’artisanat et du tourisme s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités de l’artisanat dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle permettra ainsi l’entrée dans l’ordonnancement juridique interne du Mali du Règlement n°01-2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Le code communautaire de l’artisanat introduit des innovations dans la réglementation et l’organisation du secteur de l’artisanat au Mali, notamment : – la classification des activités et des catégories d’artisans ; – la prise en compte de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des artisans ; – la facilitation de l’accès des artisans aux marchés publics ; – la protection sociale des artisans ; – la protection de la santé et de l’environnement. Elle favorisera la mobilité des professionnels du secteur dans l’espace UEMOA qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi que le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariale. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : I AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret fixant les indemnités et avantages accordés aux membres de la Haute Cour de Justice, aux membres du ministère public et de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice : La Haute Cour de Justice est une des huit (8) institutions de la République et est compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Elle est composée de neuf (09) membres titulaires et de neuf (09) juges suppléants. Elle comprend, en outre, un représentant du ministère public et une commission d’instruction composée de cinq (05) magistrats. Le projet de décret adopté accorde une indemnité de représentation et de responsabilité au Président et au Vice-président et une indemnité journalière de session aux membres titulaires, aux représentants du ministère public, aux membres de la commission d’Instruction et aux membres suppléants. En outre, il accorde au Président de la Haute Cour de Justice la gratuité du logement ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. Ces indemnités et avantages sont accordés en tenant compte de la nature des fonctions assumes par chaque membre de la Haute Cour de Justice. 2. Un projet de décret fixant la rémunération des membres de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel : l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel est une autorité indépendante instituée par la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à  caractère personnel en République du Mali. Le projet de décret fixant la rémunération des membres de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel est pris en application de cette loi. Il accorde au Président de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel une rémunération constituée de salaire de base, d’indemnité de représentation et de responsabilité, d’indemnité de logement et d’indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. Il lui accorde également le bénéfice d’une assurance contre les accidents de transport par voie aérienne ou de surface. Il accorde au Président et aux autres membres de l’Autorité de Protection des Données à  Caractère Personnel des indemnités de session et de déplacement dans le cadre de leur mission. Le mode de rémunération retenu tient compte des spécificités de la mission de l’Autorité. 3. Un projet de décret fixant la rémunération des membres de la Haute Autorité de la Communication : La Haute Autorité de la Communication (HAC) est un organe indépendant créé par l’ordonnance n°2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 et chargé de la régulation de la communication dans ses différents segments. Elle est composée de neuf (09) membres. Le présent projet de décret est adopté en application de l’ordonnance du 21 janvier 2014. Il accorde aux membres de la Haute Autorité de la Communication une rémunération mensuelle composée d’un salaire de base, d’une prime de fonctions spéciales, d’une indemnité de logement, d’une indemnité de transport et d’une indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. 4. Un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission : Le régime des missions à  l’extérieur et à  l’intérieur du territoire national, pour les fonctionnaires et agents de l’Etat est actuellement fixé par un arrêté du 18 mai 1991. Apres plus de deux décennies, les taux fixés par cet arrêt sont devenus dérisoires au regard notamment de l’évolution du coût de la vie au Mali comme à  l’étranger. Les fonctionnaires et agents restent confrontés à  de nombreuses difficultés pour représenter et défendre dignement l’Etat lors de leur mission. Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la situation actuelle par la correction des insuffisances et irrégularités relevées. Il participe également du respect des engagements pris par le Gouvernement auprès des partenaires sociaux. Il fixe les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission sur financement du Budget National. Dans ce cadre, il détermine les modalités de prise en charge des missions à  l’extérieur et à  l’intérieur du Chef de l’Etat et du Premier ministre ainsi que des délégations sportives et artistiques de l’Etat. Il institue, à  l’occasion des missions à  l’extérieur, une indemnité journalière de déplacement dont le taux varie en fonction des différentes catégories de bénéficiaires. Le taux de cette indemnité est majoré de 20 à  50%. Le taux de l’indemnité de déplacement et de mission à  l’intérieur est également revu à  la hausse. II AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME : Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant statut des artistes. La culture joue un rôle social prééminent dans notre pays, en tant que facteur de paix, de cohésion et d’unité nationale. Les acteurs de la culture, notamment, les artistes participent dans une large mesure à  la création de richesses et au développement économique à  travers, entre autres, une contribution au produit intérieur brut et à  la création d’emplois. En dépit de cette contribution, les artistes au Mali ne bénéficient pas d’un encadrement juridique suffisant pour canaliser, organiser et mieux rentabiliser leurs activités professionnelles. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il définit l’artiste et fixe le régime général de ses droits et obligations. Il détermine les différentes branches d’activités et les catégories d’artistes. Il détermine également les règles de déontologie auxquelles les artistes sont soumis, et précise les sanctions disciplinaires qui pèsent sur eux en cas de manquement à  leurs obligations professionnelles. Il traite, enfin, du régime fiscal, des relations de travail ainsi que de la protection sociale des artistes. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : I AU TITRE DU MINISTàˆRE DU Dà‰VELOPPEMENT : – Conseiller technique : Monsieur Adama BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural – Chargé de mission : Monsieur Ali GAKOYE, Diplôme de Maà®trise en Droit Privé II AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES à‰TRANGàˆRES : – Ambassadeur à  La Havane (Cuba) : Monsieur Abdoul Kader TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères III AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA COOPà‰RATION INTERNATIONALE ET DE l’INTà‰GRATION AFRICAINE : – Conseiller technique : Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques IV AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’à‰CONOMIE ET DES FINANCES : – Conseiller technique : Monsieur Chérif Hamidou BA, Planificateur V AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Sà‰CURITà‰ ET DE LA PROTECTION CIVILE : – Conseiller technique : Colonel Ismaà¯la DEH – Directeur de l’Office Central des Stupéfiants : Lieutenant-colonel Adama TOUNKARA – Inspecteur en Chef des Services de Sécurité et de Protection Civile : Colonel-major Daouda SOGOBA – Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile : Contrôleur Général Amady SOUMOUNTERA Contrôleur Général Diotigui DIABATE Contrôleur Général Adama Moussa TRAORE Monsieur Dramane DIALLO, Administrateur de la Protection Civile Monsieur Tiécoura SAMAKE, Administrateur de la Protection Civile Colonel Mohamed OULD HADALA Commandant Oumar SANGARE VI AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA Dà‰CENTRALISATION ET DE LA Rà‰FORME DE l’à‰TAT : – Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Chienkoro DOUMBYA, Inspecteur des Finances VII AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE : – Membre du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à  la Formation Professionnelle et d’Apprentissage (FAFPA) : Monsieur Seydou Mamadou COULIBALY, juriste VIII AU TITRE DU MINISTàˆRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPà‰RIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : – Secrétaire Général : Monsieur Bréhima KAMENA, Maà®tre de Conférences IX AU TITRE DU MINISTàˆRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE l’ENFANT ET DE LA FAMILLE : – Directrice du Programme National de Lutte contre l’Excision (PNLE) : Madame GUINDO Yacine GAKOU, Médecin X AU TITRE DU MINISTàˆRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE : – Conseiller technique : Monsieur Ibrahima THIOCARY, Journaliste-Réalisateur – Chargé de mission : Madame N’DIAYE Juliette DEMBELE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général. Bamako, le 06 janvier 2016. Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

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