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Réforme constitutionnelle : vers la 4ème République ?

À l'issue du processus, le peuple sera appelé à se prononcer soit par consultation directe (référendum), soit indirecte, à l'Assemblée nationale

À la une des journaux et dans pratiquement toutes les conversations, la révision constitutionnelle. Annoncée lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre Modibo Kéïta, le 8 juin 2015, cette dernière amorce un tournant décisif avec la nomination du Comité d’experts en charge d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution. Cette troisième tentative de modification sera, aux dires des plus optimistes, une étape supplémentaire pour le renforcement de l’État de droit. Pour les sceptiques, voire les pessimistes, elle actera la partition du pays, en intégrant les recommandations issues de l’Accord pour la paix et la réconciliation conclu à Alger et signé à Bamako, il y a un an. Alors, nouvelle page pour la République ou trahison nationale ?

La première tentative date de 2001. Le président de la République d’alors, Alpha Oumar Konaré, retire in extremis le projet de loi portant révision de la Constitution du Mali qui aurait dû passer en référendum quelques jours plus tard. Il y a quinze ans, ceux qui étaient contre cette initiative, qualifiée de «  caprice d’un pouvoir en mal de subterfuges pour se maintenir », avaient accueilli ce retrait comme une victoire démocratique. Le successeur, Amadou Toumani Touré, se lancera, à quinze mois de la fin de son mandat en 2010, dans le même exercice et recevra la même volée de bois vert, soupçonné lui aussi de vouloir prolonger son règne, auquel le coup d’état de mars 2012 mettra d’ailleurs fin prématurément. Ainsi qu’à cette deuxième tentative de modification. « Jamais deux sans trois » dit un proverbe, et si l’on en croit une source proche du dossier « cette fois-ci sera la bonne ». « Parce que le pays en a besoin pour avancer et nous ne pouvons ni ne devons pas en faire l’économie », poursuit notre interlocuteur.

Si l’on interroge ce qu’il est convenu d’appeler le Malien lambda, on se rend très vite compte que cette question de révision de la Constitution souffre avant tout d’un problème de compréhension. Pour les juristes, la révision constitutionnelle est un mécanisme envisagé par toute constitution d’un État en vue de l’adapter aux aspirations sociales et politiques. Elle peut intervenir pour corriger certaines dispositions désuètes et lacunaires dans la Constitution. « C’est exactement le cas au Mali », explique le constitutionnaliste Mamadou Samaké, dit Voltaire. Ainsi, la présente démarche, comme les précédentes, « est en quelque sorte un check-up pour voir quelles sont les dispositions à revoir, celles à supprimer et celles  à intégrer ». « Notre Constitution a presque 25 ans, elle date de février 1992. Il s’agit, bien au-delà des recommandations de l’Accord de paix, de réadapter la Loi Fondamentale à l’environnement et aux réalités actuelles du Mali avec par exemple la prise en compte de questions « comme la discrimination positive, pourquoi faire une place aux jeunes, une place aux femmes et aux légitimités traditionnelles. Est-ce qu’il ne faut pas inscrire dans la Constitution, la reconnaissance des droits des minorités comme c’est le cas au Québec, pour pouvoir prendre en charge la problématique du Nord ? », poursuit-il.

Coller à Alger ? La révision de la Constitution est en effet recommandée dans l’accord dit d’Alger, qui demande une prise en compte d’un certain nombre de points tels que la création de nouvelles régions, actée depuis plusieurs mois déjà au Mali. Mais « ce n’est pas que l’accord qui sous-tend cette initiative », soutient-on du côté du gouvernement. Les grands axes de cette réforme viennent des propositions de textes précédentes auxquelles seront « ajoutées de nouvelles dispositions ». En 2010, le ministre de la Réforme de l’État, Daba Diawara, expliquait qu’il s’agissait, entres autres, « d’un réaménagement de l’exécutif, du renforcement du parlement et du pouvoir judiciaire, de la création d’un Sénat en lieu et place du Haut conseil des collectivités. De nouvelles perspectives sont ouvertes en ce qui concerne les élections et l’assouplissement de la procédure de révision constitutionnelle. À cela s’ajouteront des grands axes comme « l’équité pour les minorités et les couches les plus vulnérables de la population, mais aussi une meilleure définition des institutions de laRépublique et de leur mode de fonctionnement, individuellement mais aussi entre elles. La question du mandat du président, de son statut pénal, de la limite d’âge pour l’accession à la fonction de chef de l’État, de la création d’une chambre bicamérale, Assemblée nationale plus Sénat (qui regroupera des représentants du terroir, nommés ou élus, et qui traiteront des sujets concernant directement la vie des populations et des collectivités), etc. », explique une source proche du dossier. Quid de la question des autorités intérimaires ? « Elle est déjà tranchée, puisque validée par la modification du Code des collectivités territoriales. Il est juste question de mettre en conformité les deux textes », nous explique-t-on. En outre, le nouveau texte devrait introduire une nouvelle procédure de révision de la Constitution, l’ancienne étant jugée « rigide » par les constitutionnalistes.

Le comité d’experts mis en place par décret le 27 avril dernier et présidé par Maître Mamadou Ismaïla Konaté, avocat aux barreaux de Bamako et Paris, devrait déjà commencer son travail la semaine prochaine. Sur la base des termes de référence que leur a remis le gouvernement, les dix membres du comité, tous experts dans leur domaine avec une grande majorité de juristes, vont s’atteler à la rédaction de leur feuille de route, définir leur méthodologie, avant de partir à la rencontre des Maliens. Le processus sera participatif avec des rencontres avec « tous ceux qui voudront apporter leur contribution, avec pistes de réflexion voire des propositions d’amendements ». Le comité d’experts aura six mois pour mener à bien sa mission et devra consulter la classe politique, qui a décrié l’absence totale de ses représentants au niveau de cette instance qu’elle estime chargée de gérer des questions politiques, mais aussi la société civile. « Ce n’est qu’après cela que le gouvernement décidera d’adopter ou non le projet de révision qui ira ensuite devant l’Assemblée nationale où il est requis le vote des deux tiers des députés, soit 98 sur les 147. Puis enfin, la phase de référendum sera mise en branle », explique le Professeur Samaké. La consultation est prévue avant la fin de l’année et devrait sensiblement modifier le fonctionnement la 3ème République. Au point de basculer vers la 4ème République ? La question reste posée.

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