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Turquie : le projet de loi controversé sur les agressions sexuelles sur mineur retiré

Le Premier ministre turc Binali Yildirim

 Le Premier ministre turc Binali Yildirim a annoncé mardi le retrait d’un projet de loi controversé prévoyant l’annulation d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur si l’agresseur épouse sa victime. Cette décision avait suscité de nombreux soulèvements et des pétitions pour l’abrogation de ladite loi.

« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel comme l’a demandé le président (Recep Tayyip Erdogan) », a déclaré M. Yildirim à la presse à Istanbul.

En Turquie, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi qui provoquait l’indignation dans la société turque depuis jeudi. Des manifestations et des pétitions de plusieurs milliers de personnes ont eu lieu afin d’annuler cette loi sur les agressions sexuelles sur mineur. Elle permettrait, dans certains cas, d’annuler la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur avant le 11 novembre 2016, si l’agresseur épouse sa victime. L’assemblée s’était prononcée favorablement jeudi soir en première lecture du texte, qui doit normalement faire l’objet d’un deuxième vote dans les prochains jours.

L’opposition avait également condamné le nouveau texte, sans précédent. Des députés, ainsi que des membres de l’opposition de la droite nationaliste (MHP) avec laquelle le parti au pouvoir a formé une alliance pour réformer la constitution, ont eux aussi exprimé leur totale opposition. Sumeyye Erdogan Bayraktar, la propre fille cadette du président de la République turque et vice-présidente de l’organisation pro-gouvernementale Association des femmes et de la démocratie (KADEM) a elle aussi fait part de son désaccord. Elle a estimé que « l’un des principaux problèmes de ce projet de loi serait de prouver, sur une base légale, ce qui constitue une contrainte ou un consentement. »Par ailleurs, la cour constitutionnelle turque s’était prononcée en juillet en faveur du retrait d’une disposition du Code pénal qui caractérise tout acte sexuel avec un enfant de moins de 15 ans comme un « abus sexuel ». Ce jugement avait également été dénoncé par la société civile.

L’annonce du retrait du texte est survenue quelques heures après que M. Erdogan, s’exprimant pour la première fois sur le sujet lundi soir, a appelé le gouvernement à «régler ce problème dans un esprit de large consensus en prenant en compte les critiques et les recommandations issues des différentes composantes de la société».

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