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Grève des magistrats: la justice prise en otage

Le ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaïla Konaté, fait face à son deuxième mouvement de grève depuis son arrivée à la tête du département en juillet 2016. Ce dernier est le plus dur. Cela fait plus d’un mois que les cours et tribunaux sont fermés, qu’aucun procès ne s’est tenu, et qu’aucune tâche administrative n’a été menée dans les structures judiciaires. Une situation qui porte préjudice, non seulement aux citoyens en quête de justice, mais aussi à ceux qui font recours auxdites structures pour d’autres usages. Si le dialogue a repris ce mardi 7 février sous l’égide du ministre de la Fonction publique, les avancées se font point par point et les deux parties, gouvernement et syndicats, se disent prêts à débloquer la crise. Tout en campant, ou presque, sur leurs positions.

« [ …] Le malheureux attentat de Gao a fait l’objet de l’ouverture d’une enquête judiciaire, mais aucune poursuite n’est possible aujourd’hui parce qu’il n’y a pas de juge, pas de procureur ». Ces propos du ministre de la Justice dans un entretien accordé au quotidien national l’Essor le 23 janvier, illustre bien l’ampleur de l’incidence de la grève des magistrats maliens. « Aujourd’hui, on est en rupture d’État de droit, on est en absence de justice », poursuivait-il le même jour, discours repris en substance sur les ondes de l’ORTM une semaine plus tard, en réitérant l’appelle au dialogue qui semble donc avoir été entendu.

Reprise des discussions « Nous avons relancé les pourparlers sous l’égide du ministre du Travail et de la Fonction publique », a déclaré Matthieu Traoré, conseiller technique en charge des questions de droit public et de l’environnement au ministère de la Justice et des Droits de l’homme, lui-même magistrat. « Nous passons les différents points de revendications et nous les traitons les uns après les autres pour arriver à une entente et à un dénouement de cette crise ». Notre interlocuteur n’a pas voulu en dire plus sur le contenu des échanges au nom du secret de la négociation. Il faut cependant noter que le menu détail de ces pourparlers, et même des coulisses, ont été révélés en fin de journée du mardi 7 février sur Facebook, portant les parties à s’interroger sur l’origine des fuites. On sait d’ores et déjà par ce biais qu’un ou deux points de revendications ont été accordés. Les échanges ont repris mercredi 8 février à 15h, au ministère de la Justice.

« Nous restons sereins », indique pour sa part le vice-président du Syndicat autonome de la magistrature (SAM). Aliou Badara Nanakassé estime que leur mouvement fait l’objet de manœuvres de division, en témoigne « l’acte isolé du président (Mohamed Chérif Koné, ndlr) qui est allé seul à la télé pour parler de suspension, alors qu’il n’en avait pas reçu le mandat de la base ». « Les deux syndicats continuent d’œuvrer main dans la main et nous avons bon espoir. Nous avons montré notre bonne volonté d’arriver à un accord », poursuit notre interlocuteur.

Divergences Si l’on en croit le président du Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), tout avait pourtant bien commencé entre le gouvernement et le monde de la justice. En août dernier, le ministère de la Justice et des Droits de l’homme convoque un Dialogue national sur la justice. Le constat, posé par Me Mamadou IsmaïIa Konaté, chef du département, est sans appel. « La situation du juge est dramatique car le juge a mal dans son corps, sa tête et sa peau ». Il urge donc d’améliorer ses conditions de travail et de vie pour une justice malienne de qualité. « Ce dialogue permettra de recevoir les revendications, les traiter avec eux pour une justice de qualité.  Qu’il n’y ait plus de juge pourri. Les mauvaises graines sont à extraire », avait alors déclaré le ministre. « Le dialogue national a accouché d’un rapport qui présente six points de revendications pour les deux syndicats : l’amélioration substantielle de salaire, l’amélioration de la prime de judicature, de monture et de la prime de logement. C’est une commission mise en place par le ministre de la justice qui a présidé les échanges. Le gouvernement est donc imprégné des décisions prises, il les connait », assure Siaka Coulibaly, président du SYLIMA. Qui donne le détail de certaines des revendications actuellement en discussion. « Pour les hauts magistrats tels que le président de la Cour suprême, le président du Conseil constitutionnel, nous avons demandé que le salaire de ceux-ci puissent aller à 5 millions de francs CFA. Mais il n’est pas dit que ce sont tous les magistrats qui doivent percevoir un salaire de 5 millions ni que la décision doive être appliquée aujourd’hui. Pour les magistrats de deuxième rang, nous avons demandé qu’après 20 ans d’exercice ils puissent avoir au moins 3 à 4 millions de francs CFA comme salaire. Pour passer à un grade exceptionnel, il faut encore 20 ans d’exercice. L’information n’est donc pas entièrement et correctement donnée à la population. Le gouvernement a proposé d’augmenter de 5% cette année et 5% l’année prochaine. Nous avons répondu que c’est eux même qui ont pris des experts pour travailler sur ces questions, alors qu’ils appliquent ce qui a été dit ».

Ce n’est donc pas sur la pertinence des doléances des magistrats que bloquent les négociations. Mais si le gouvernement est d’accord pour améliorer les conditions de travail des fonctionnaires de justice, il n’en est pas moins que « la responsabilité de l’État est quand même de tenir le cordon de la bourse et d’être juste vis-à-vis de l’ensemble des catégories de personnels y compris les magistrats », comme l’a encore récemment déclaré le ministre de la Justice. Il faut signaler qu’après le dépôt du préavis de grève, la médiation avait obtenu des syndicats la réduction des 55 points initiaux en 7 points. Les 55 points étaient chiffrés à 110 milliards de francs CFA et les 7 représentent 31 milliards de francs Cfa, selon les chiffres du ministère de la Justice.

L’opinion publique est quant à elle pour le moins divisée sur cette affaire. « Comment des Maliens peuvent demander une augmentation de 600% dans le contexte dans lequel est le pays ? Et on bloque le pays pour ça, c’est criminel ! », s’insurge Adama, un internaute qui commente régulièrement l’évolution de la grève. « Ils ont le droit de faire la grève, et tous les travailleurs devraient faire comme eux pour obliger l’État à se pencher sérieusement sur l’amélioration sérieuse de leurs conditions de vie », défend pour sa part Dicko. C’est d’ailleurs l’argumentaire des grévistes. « Nous sommes partis du constat que les magistrats donnent une image que le peuple n’accepte pas. L’autre constat est que le peuple ignore tout de nos conditions de travail. Le peuple pense que nous avons tout. Ce qui n’est pas le cas. C’est pourquoi nous tenons à ce que le peuple sache la vérité. J’avoue que nous avons contribué à l’idée selon laquelle les magistrats du Mali sont bien payés parce que nous n’avions pas osés le dire ». En contrepartie, nous avons demandé le durcissement des procédures et l’application des sanctions. À l’interne, nous allons sensibiliser les collègues dont le comportement peut être reprochable sur le plan de la déontologie afin qu’ils reviennent dans le droit chemin.  Si cela ne suffit pas, alors ils répondront de leurs actes comme tout le monde ».

Les yeux sont donc braqués sur les locaux du ministère de la Justice où les négociations continuent, sous la férule du Président du comité de médiation, Amadi Tamba Camara. Avec l’espoir que prenne fin cette crise inédite, avant qu’elle ne fasse effet boule de neige. Déjà, les greffiers et les assistants parlementaires menacent eux aussi de débrayer le 15 février prochain…

 

 

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