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Référendum constitutionnel : La cour constitutionnelle dit oui

Saisie par certains partis de l’opposition pour se prononcer sur la constitutionnalité du référendum pour la révision de la constitution initiée par le président de la République, la Cour Constitutionnelle du Mali a rendu sa décision ce 4 juillet. Si la requête de l’opposition est recevable dans la forme, la cour rejette sa demande tendant à déclarer inconstitutionnelle la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992.

En clair la Cour Constitutionnelle estime que le référendum peut se tenir après cependant une relecture de la loi.

La Cour Constitutionnelle rejette donc le principal argument de l’opposition qui s’appuyait sur l’article 118 de la constitution du 25 février 1992 pour déclarer inconstitutionnelle la tenue du référendum. La Cour estimant que malgré « l’insécurité résiduelle », les conditions de sécurité lors des élections en 2013 n’étaient pas meilleures.

Même si la Cour déclare « conforme à la constitution » la loi du 02 juin 2017 portant révision de la constitution du 25 février 1992, elle exige certaines corrections. Notamment sur la durée du mandat du 1/3 des sénateurs, qui seront désignés par le président de la République, qui n’est pas précisée. Ces corrections portent aussi sur une omission dans l’article 37 qui porte sur la formulation du serment du président de la République. En somme, la Cour exige la correction « d’erreurs matérielles » sur une dizaine d’articles du projet de loi portant révision constitutionnelle.

« Notre requête a abouti » et nous restons vigilants déclare Mody N’DIAYE, député de l’URD (Opposition) à l’Assemblée Nationale. La « Cour a déclaré que la mouture actuelle est à corriger », ajoutant que la Cour aurait dû déclarer tout simplement ce projet de loi inconstitutionnel. Le président du groupe VRD à l’Assemblée Nationale affirme que leurs actions futures seront déterminées par la suite donnée à l’arrêt de la Cour, c’est-à-dire la relecture annoncée du projet de loi.

« Le droit a été dit, c’est le Mali qui gagne », se réjouit le député Mamadou DIARASSOUBA, secrétaire à l’organisation du Rassemblement Pour le Mali RPM (Parti au pouvoir). Il estime qu’il faut tirer comme enseignement ce cet arrêt que tout le monde ait la même interprétation de l’article 118 de la constitution de 1992. Il ajoute que les « points soulevés par la Cour Constitutionnelle seront intégrés » et le projet examiné à l’Assemblée Nationale.

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