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Attribution par le Mali d’une licence de télécommunications

 

 

 Dans le cadre de son programme de réforme du secteur des télécommunications, la République du Mali (« l’État »), a décidé de procéder à l’attribution d’une nouvelle licence de télécommunications globale (la « Licence ») par le biais d’une procédure de sélection internationale (la « Procédure »).

A cet effet, l’État a recruté un consortium de conseils, les Cabinets d’Avocats Juri-Partner et Pamina (les « Conseils »).

 

L’État entend attribuer la Licence à un opérateur de télécommunications, agissant seul ou en consortium, possédant la capacité opérationnelle et financière lui permettant de respecter le cahier des charges de la Licence et de contribuer au développement du secteur des télécommunications au Mali.

 

Informations succinctes sur le Mali et le marché des télécommunications

  • Population : 18,3 millions d’habitants
  • PIB : USD 14,05 milliards (780,5 dollars par habitant) ;
  • Trois opérateurs sont présents sur le marché : (i) Orange Mali SA, filiale du Groupe Orange, présent depuis 2002 ; (ii) la SOTELMA SA, opérateur historique détenuà 51% par Maroc Telecom depuis juillet 2009 et dont l’État demeure actionnaire ;(iii) ATEL SA qui a obtenu sa licence en 2013, mais qui a commencé son exploitation en Février 2018.
  • Total abonnés :plus de 23millions d’abonnés fixe et mobile.
  • Liberté tarifaire
  • Des backbones numérisés (Orange Mali SA, SOTELAM SA, SMTD SA)
  • La législation sur les télécommunications prévoit le partage des infrastructures et l’accès au réseau des opérateurs, itinérance nationale.

 

Note d’Information

Les entreprises intéressées sont invitées à se manifester en demandant communication d’une Note d’Information qui contient (i) une présentation succincte de la Procédure, (ii) des informations synthétiques sur le Mali et sur le secteur des télécommunications malien, (iii) les conditions d’accès au Dossier d’Appel d’Offres.

 

La Note d’Information est disponible sur simple demande, via courrier électronique, adressée à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes, AMRTP et aux Conseils dont les coordonnées figurent ci-dessous.

 

Au vu des Manifestations d’Intérêt reçues, l’État pourra décider d’organiser une ou plusieurs réunions de travail avec les entreprises intéressées pour recueillir leurs observations et échanger sur le déroulement et le calendrier de la Procédure.

Calendrier Indicatif

Le calendrier envisagé est le suivant :

  • Publication de l’Appel à Manifestation d’Intérêt et mise à disposition de la Note d’Information – à partir du 05 mars 2018
  • Échanges avec les entreprises ayant manifesté leur intérêt-à partir du 19 mars 2018.
  • Communication du Dossier aux candidats en ayant fait la demande :à partir du 09 avril 2018.
  • Remise des offres : 22 mai 2018.
  • Finalisation de la Procédure : avant fin juin 2018.

Il s’agit d’un Calendrier Indicatif qui pourra être modifié au vu notamment des observations qui auront été recueillies auprès des opérateurs intéressés.

 

Contacts :

 

Pour l’Etat Ministère de l’Economie Numérique  et de la Communication.Cité administrative, Bâtiment N.9 – 3ème étageBamako – MaliTéléphone : (+223)20 01 90 00E-mail :  omarmaigacm@yahoo.fr
Monsieur le Président de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des PostesACI 2000-Rue 390-BP 2206,Bamako, République du MaliTel : (00 223) 20 23 14 90/20 23 14 91/20 22 37 84/44 90 10 87/44 90 10 88 Fax : (00 223) 20 23 14 94 Courriel : amrtp@amrtp.ml

Pour les Conseils 
Me Mamadou G. DIARRA       Me Rémi SERMIER, Pamina Avocats AARPICabinet Juri-Partner                  148, rue de l’Université – 75007 Paris – France199, Rue 109 Badala SEMAIITel : +33 (0)1 78 42 27 31BP.E 5354 Bamako- MALI       Courriel : pamina.avocats@outlook.commediarra@juripartner.com

 

 

 

 

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