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Referendum – législatives : L’impossible couplage?

Malian minister of territorial administration and decentralisation Mohamed Ag Erlaf (C), flanked by Malian Secretary of political party Rally for Mali (Rassemblement pour le Mali - RPM) Bokary Treta (R), shows the biometric voting cards sent from France for the next presidential elections, in Bamako, on June 5, 2018. Malian citizens are going to the polls on July 2018. / AFP PHOTO / Michele CATTANI

Le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation propose la tenue couplée des législatives et du referendum le 9 juin. Même si la date n’est pas encore officielle, cette possibilité s’avère être un vrai challenge dans un contexte incertain.  

« Ce sont  des propositions. Rien n’est définitivement arrêté. Il faut attendre que ce soit définitivement adopté », dit Brahima Coulibaly, conseiller technique au ministère  de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Alors que le temps presse, chez les différents acteurs des réflexions sont engagées pour s’accorder sur les dates des élections législatives et référendaire. « Rien n’est calé complètement, parce que nous sommes avec des partenaires dans la réflexion. Il est trop prématuré de dire ce qu’il y aura », abonde un autre responsable du ministère.

Les deux échéances sont au devant des questions actuelles. Reportées à maintes reprises, les élections législatives doivent se tenir avant la fin du mandat des députés  le 30 juin. Au même moment, le processus de révision constitutionnelle nécessite du temps pour que l’ensemble des acteurs s’accorde sur la forme et le contenu. Le comité d’experts mis en place doit rendre au Président de la République début avril l’avant-projet, pour amendement ou validation, avant que le gouvernement ne le présente à l’Assemblée nationale. Présent à l’ouverture des assises de l’alliance Ensemble pour le Mali (EPM), samedi dernier à l’ex-Cres de Badalabougou, le Premier ministre est très prudent sur le calendrier électoral. « Si le referendum se tient fin avril, la Cour constitutionnelle a deux mois pour le valider, ce qui peut aller jusqu’en juin. Malheureusement, le mandat des députés finit fin juin », fait remarquer  Soumeylou Boubeye Maiga. Selon lui, « s’il n’y a pas d’assemblée, il n’y a pas de referendum, en tout cas au stade actuel », car, explique-t-il, « le comité d’experts va remettre l’avant-projet au Président le 3 avril (…) ». C’est à la suite de cela qu’il sera envoyé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, « car il faut une loi constitutionnelle pour aller au referendum », justifie le chef du gouvernement.

Des désaccords à dépasser

Au ministère de l’Administration territoriale siège chaque semaine le Cadre de concertation national regroupant tous les partis politiques, les conseillers techniques de certains ministères et des responsables de la société civile et des mouvements signataires de l’Accord. Cependant, certains partis, comme l’URD du chef de file de l’opposition, boudent les rencontres depuis plus de deux semaines. « Cette date me parait juste, mais certaines choses ne sont pas encore réglées pour l’opposition. Nous ne participons pas au cadre de concertation et, dès lors, nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour pouvoir juger », estime Ibrahima N’Diaye, directeur de cabinet de chef de file de l’opposition. Selon lui, la solution  est dans « un dialogue sincère » entre tous les acteurs. « C’est vrai que le mandat des députés arrive à échéance en juin, mais si en même temps d’autres problèmes se posent, il faut les évoquer pour trouver des solutions qui puissent satisfaire tout le monde. Tout ce qui peut réussir, nous le souhaitons », plaide-t-il.

Pour l’analyste politique Boubacar Bocoum, il sera difficile de tenir les deux scrutins en même temps le 9 juin. « Pour le referendum, il y a non seulement le manque de temps, mais aussi de l’impréparation. Le gouvernement n’a pas la bonne méthode pour échanger avec la population », note-t-il. Mais l’exigence de la communauté internationale d’obtenir des résultats concrets dans la mise en œuvre de l’Accord met les protagonistes dos au mur. « Si aujourd’hui cette révision constitutionnelle  s’avère être indispensable pour l’État malien, il est évident que Soumaila Cissé ne pourra que l’accompagner, parce que la communauté internationale met la pression. Mais cela ne changera pas grande chose pour le peuple », précise l’analyste. Il ajoute « si on est en phase avec nos partenaires techniques et financiers,  ils mettront la main à la poche » pour le financement des élections.

Autre problème, en plus de quelques partis qui posent certains préalables à leur retour dans le cadre de concertation, la CMA et la Plateforme, quant à elles, veulent que l’on revienne à la première « formule » de celui-ci.

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