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Propriété intellectuelle : Un nouvel outil de protection

Afin d’assurer une plus grande protection des titres de propriété intellectuelle (propriété artistique et littéraire et propriété industrielle), le Centre malien de promotion de la propriété industrielle (CEMAPI) a initié un partenariat tripartite avec le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA) et le service des Douanes. Un nouveau dispositif contribuera à une meilleure protection et à la lutte contre les pratiques illicites d’atteinte au droit de propriété.

« Le fait d’avoir un titre donne un droit mais ne protège pas sur le marché », explique Madame Fatoumata Siragata Traoré, la Directrice générale du CEMAPI. En effet, malgré l’existence de  lois et de structures compétentes, le CEMAPI, dont l’une des missions est la protection des titres de propriété industrielle, n’est pas un service de répression. Désormais, les services chargés de faire respecter les droits en la matière disposent d’un nouvel outil pour contribuer à la protection de la propriété intellectuelle.

Il s’agit d’un « mécanisme opérationnel de lutte contre la piraterie, la contrefaçon et la concurrence déloyale ». Pour bénéficier de ce mécanisme de protection, tout titulaire ou exploitant de droit disposant donc d’un titre de propriété intellectuelle doit adresser une demande de protection volontaire au service des Douanes. Il doit renseigner un formulaire relatif notamment aux informations sur les caractéristiques des « actifs » à protéger.

L’enregistrement au dispositif est gratuit et ne viole pas les dispositions internationales en la matière, précisent les responsables du CEMAPI. En effet, ces textes autorisent les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à adopter leurs propres dispositifs de protection. L’organisation regroupe 17 États membres et délivre les titres de propriété valables dans ces pays. De même, le titre protégé dans l’un des États membres, l’est aussi dans les autres.

Dans un contexte de marché ouvert, où certaines entreprises nationales ont souffert de la concurrence déloyale de produits contrefaits, ce dispositif est un outil supplémentaire pour protéger la production locale et encourager les autres détenteurs de droit à solliciter la protection.

Les titres de propriété dont le CEMAPI assure la protection comportent plusieurs niveaux, qui vont du nom commercial à la marque et constituent l’identité des produits sur le marché mais aussi un argument de marketing. D’autres critères de cette identité concernent les appellations d’origine, destinées à distinguer les produits en fonction de celle-ci et qui permettent de développer un terroir sur la base de produits avec des caractéristiques qui les différencient des autres.

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