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Nouveau Code minier : Vers moins d’exonérations pour les sociétés minières ?

Les sociétés d’exploitation minière opérant au Mali bénéficient de certaines exonérations de taxes, à différents étapes de leur implantation et suivant des critères bien définies. Mais, pour bien des observateurs, elles seraient trop peu taxées. Un nouveau Code minier, adopté en Conseil des ministres au mois d’août, pourrait rectifier le tir.

L’industrie minière présente des risques élevés parce que l’issue de l’exploration est incertaine et que les bénéfices réalisés dépendent des produits de base et des taux de change. Pour ces raisons, l’État du Mali a choisi d’offrir des incitations fiscales soigneusement calibrées pour attirer l’investissement dans le secteur minier.

La nouvelle Charte minière du Mali apporte un certain nombre d’innovations, dont la « suppression de l’autorisation de prospection, d’exploitation par dragage, de l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux ».

Les titulaires de titres miniers et leurs sociétés affiliées continueront de bénéficier pendant toute la durée de leur permis de recherche de « l’exonération des droits et taxes exigibles à l’importation des matériaux reconnus indispensables à leurs activités par les administrations chargées des Mines et des Douanes, suivant la nature des produits, conformément à la liste minière ».

« Toutefois, la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) et le Prélèvement communautaire (PC), et toute nouvelle taxe d’origine communautaire sont perçus au cordon douanier », précise le nouveau code.

Mais, même si le nouveau code semble novateur par rapport à celui de 2012, il ne prend pas en compte, selon M. Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition malienne « Publiez ce que vous payez », toutes les préoccupations liées au secteur.

« Le nouveau Code minier doit contenir des dispositions pour permettre au pays de maximiser les retombées positives de l’exploitation minière sur le développement socio-économique. Un accent particulier doit être mis sur les communautés des localités minières en créant des conditions particulières pour le respect de leurs droits et pour leur mieux-être », confiait-il récemment lors d’un atelier.

Germain KENOUVI

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