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Justice : L’indispensable réforme

Du Programme décennal de développement de la justice (Prodej) au Plan opérationnel, en passant par le Programme d’urgence pour le renforcement du service public de la justice, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, la justice malienne a fait l’objet de nombreux diagnostics et initiative. Constat : elle souffre de plusieurs maux, dont le dénominateur commun est le manque de crédibilité de la par des Maliens. Pour corriger ses nombreuses faiblesses et retrouver la confiance des citoyens, la Loi d’orientation et de programmation de la justice, dont l’avant-projet a été validé le 9 juillet 2019, doit poser des actes concrets.

« Le gap à combler par la justice est à un seul niveau, celui de la crédibilité, à acquérir auprès de la population, qui n’a pas confiance en la justice », constate M. Abdoulaye Lansar, expert du Prodej auprès des organisations de la société civile et promoteur de l’Association malienne pour la communication et l’information juridique.

C’est en 1998 que s’est tenu un Forum sur la justice, véritable tribune où les populations ont exprimé leur ras-le bol et où même ses acteurs ont reconnu que le secteur se portait mal. Ce premier diagnostic sans complaisance a conduit à la naissance du Programme décennal pour la réforme de la justice (Prodej), entre 2000 et 2009).

Parmi ses premières activités, figuraient le rapprochement de la justice des justiciables. Il s’agissait notamment de construire des tribunaux là où ils n’existaient pas et d’en rénover certains, dont les locaux très délabrés ne pouvaient permettre une saine distribution de la justice. C’était le cas dans la région de Mopti, par exemple. La formation du personnel, qui est par ailleurs toujours insuffisant, s’inscrivait aussi dans ce cadre.

Rapprocher la justice suppose aussi offrir un service de qualité aux justiciables, en leur donnant notamment l’information et en les orientant au mieux. En effet, le recours à la justice reste pour de nombreux citoyens la dernière option, puisque seulement 20 à 30% des litiges se règlent devant les tribunaux. Et lorsque les citoyens franchissent le seuil des palais de justice, sans information et sans expérience, ils sont à la merci « des rats de palais », familiers des lieux mais sans qualification pour guider les justiciables. À cette situation s’ajoute l’opacité des frais de justice, qui découlent pourtant de textes, mais dont l’ignorance par le public donne l’impression d’une transaction entre le greffe et le justiciable.

C’est pour remédier à ce phénomène que des services d’accueil et d’orientation ont été formalisés, avec la formation des secrétaires de greffe en accueil et orientation, dans 19 tribunaux du pays, grâce au Prodej, parce que cela n’existe pas dans le curriculum de formation. Des bureaux qui restent peu fonctionnels à ce jour.

Pour faciliter l’accès des citoyens à la justice, la loi sur l’assistance judiciaire a été adoptée en 2001 et son décret d’application en 2006. Mais, depuis, l’assistance légale peine à se mettre en place. La question a fait l’objet d’un atelier les 25 et 26 novembre. Il a réuni des acteurs de la société civile, des avocats et les autorités, l’objectif étant de parvenir à une effectivité de cette loi pour permettre à tout justiciable de bénéficier d’une assistance pour assurer sa défense. Elle est actuellement mise en œuvre grâce à la société civile, à travers certaines organisations, comme la clinique juridique Demesso.

Fourni de façon obligatoire seulement en Cour d’assises, l’absence de ce dispositif est « une faille qui ne permet pas au citoyen de faire entendre sa cause », admet un acteur.

Budget insignifiant

En 2017, le budget de la justice était estimé à 1,5% du PIB du Mali. Une  goutte d’eau dans l’océan face à l’immensité des besoins. Par exemple, il faut environ 70 nouveaux palais de justice, selon une étude conjointe de la Direction nationale de l’Administration judiciaire (DNAJ) et de l’USAID.

La faiblesse de ce budget a une répercussion importante sur le fonctionnement des services judiciaires. Sur les montants attribués aux responsables de juridictions, plusieurs chapitres ne sont pas couverts, comme la modernisation des outils de travail, l’extension des locaux, la bureautique ou la formation continue.

Faiblesses structurelles

La nécessité d’une nouvelle carte judiciaire a depuis longtemps été soulignée par de nombreux acteurs. Elle doit permettre notamment la création de nouvelles cours d’appel et tribunaux d’instance et la transformation de ceux existants en tribunaux de  grande instance. Avec pour avantage une meilleure défense des droits du justiciable, grâce à la disparition du Juge de paix à compétence étendue (JPCE) au profit d’un collège de magistrats qui statuera conjointement.

L’engorgement des centres de détention est aussi une grande faille de notre système judiciaire, qui pourrait être mieux géré si la loi sur la médiation pénale était correctement mise en œuvre, suggère l’expert du Prodej. Beaucoup de cas pourraient être pris en charge dans ce cadre. Encore faudrait-il nommer les médiateurs et les former. La finalisation du nouveau centre de Kenieroba et les transfèrements attendus représentera aussi l’une des solutions à ce problème.

Plus que les procès, l’application des peines est un véritable parcours du combattant. Car même après avoir gagné un procès se pose un problème d’impunité, ce qui renforce le manque de confiance des citoyens en leur justice.

Assurer la continuité

La création du centre de détention de Bollé, accueillant les femmes et les mineurs, a été une étape importante dans « l’humanisation » des centres de détention et un acquis notable, qui doit cependant être renforcé par une extension à l’intérieur du pays.

Essentielles dans le travail de la justice, les archives, quand elles existent, sont difficilement exploitables dans la plupart des juridictions. Un travail de conservation  indispensable avait été entrepris au niveau de la Commune III, notamment grâce à la création d’une salle dédiée par le Prodej.

Dans le cadre de la modernisation de l’administration de la justice, un logiciel d’informatisation du travail judiciaire a été mis en place par le Prodej, le Système de gestion des registres et dossiers judiciaires, qui devait permettre en un clic de connaître la position du dossier d’un justiciable.

Des acquis dont la continuité n’est pas assurée, d’où la nécessité d’augmenter le budget de la justice, à défaut d’attendre un autre appui au risque d’un perpétuel renouvellement.

Rendre les textes accessibles pour les professionnels était aussi une mission à laquelle s’est attelée le Prodej, qui a élaboré un recueil gravé sur un support numérique. Une initiative qui n’a pas été poursuivie après le projet, déplore un acteur. En outre, avec l’évolution normale des textes dans le temps, il faut également assurer la formation continue du personnel judiciaire.

Complémentarité

Si les réformes envisagées devaient instaurer de nouvelles mesures, l’une d’elles doit être la complémentarité entre les justices « conventionnelle » et « coutumière ». Les deux types doivent se compléter pour satisfaire les besoins de justice du citoyen. Et l’État doit y contribuer en reconnaissant et fixant les règles de fonctionnement de la justice coutumière.

Dans des localités comme Tombouctou, les Cadis sont très écoutés et il ne faut pas rejeter cette option, explique l’expert du Prodej. En effet, dans plusieurs matières, comme la succession ou certaines règles du mariage, les pratiques découlent des lois musulmanes.

Même en matière pénale, avec la crise et l’apparition de nouvelles formes de violence décriées par l’Islam, les Cadis peuvent être des alliés dans la lutte contre ces actes malveillants, défend l’expert.

L’efficacité de la justice dépend donc de l’amélioration de son offre de services, car  la société est en danger si la justice n’est pas distribuée correctement et si la population ne se reconnaît pas dans ses acteurs.

Fatoumata Maguiraga

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