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Ce qu’il faut savoir sur la procédure en destitution de Donald Trump

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Suite à près de trois mois d’enquête sur l’affaire ukrainienne, les démocrates, maîtres de la Chambre des représentants, votent mercredi la mise en accusation de Donald Trump mais il ne devrait pas être destitué grâce au solide soutien des républicains, majoritaires au Sénat. Voici ce qu’il faut savoir sur la procédure en destitution du président américain.

. L’appel

Le 25 juillet, Donald Trump demande au nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky d’enquêter sur Joe Biden, un potentiel rival à la présidentielle de 2020, et son fils Hunter, lors d’un entretien téléphonique.

. L’enquête

Les démocrates à la Chambre basse ouvrent une enquête en destitution contre l’ex-magnat de l’immobilier le 24 septembre après avoir eu connaissance du contenu de la conversation par un lanceur d’alerte.

Ils le soupçonnent également d’avoir fait pression sur l’Ukraine en conditionnant notamment une aide militaire de près de 400 millions de dollars à l’annonce de ces investigations.

M. Trump affirme que ses conversations avec M. Zelensky étaient « parfaites » et martèle, sans preuves, que Joe et Hunter Biden sont « corrompus », notamment parce que le fils de l’ancien vice-président démocrate a siégé à la direction de Burisma, un groupe gazier ukrainien un temps soupçonné de pratiques douteuses.

. Des auditions publiques tendues

En octobre et novembre, la commission d’enquête de la Chambre entend une dizaine de témoins lors d’auditions à huis clos puis publiques. La Maison Blanche refuse de collaborer et le chef de cabinet du président, Mick Mulvaney, ainsi que l’ex-conseiller à la sécurité nationale, John Bolton, ne témoignent pas.

Plusieurs témoignages indirects de diplomates ou de responsables de l’administration évoquent des pressions de M. Trump sur Kiev.

L’ambassadeur américain pour l’Union européenne, Gordon Sondland, livre le témoignage le plus embarrassant. L’homme d’affaires nommé par M. Trump confirme un « donnant-donnant »: une invitation du président Zelensky à la Maison Blanche contre l’annonce d’ouverture d’enquêtes par l’Ukraine, selon les « ordres » de Donald Trump.

Mais le président Trump ne lui a « jamais dit directement que l’aide » militaire faisait partie du marché, admettant avoir fait sa « propre déduction » en liant les deux affaires.

Les élus républicains font bloc derrière le milliardaire new-yorkais: il n’y a pas eu de « donnant-donnant » puisque l’aide militaire a été versée sans que Kiev annonce d’enquêtes et Donald Trump a utilisé ses prérogatives présidentielles pour lutter contre la corruption en Ukraine.

Ils contre-attaquent en dénonçant des témoignages basés sur des « ouï-dire » et évoquent une théorie complotiste selon laquelle l’Ukraine, et non la Russie, s’est ingérée dans les élections de 2016, au profit des démocrates.

. Deux articles d' »impeachment »

La commission judiciaire de la Chambre approuve le 10 décembre deux chefs de mise en accusation (« impeachment ») contre Donald Trump.

Le président a commis un « abus de pouvoir » en demandant à un pays étranger d’enquêter sur un rival politique et mis en danger l’intégrité de l’élection de novembre 2020.

Le président a fait « entrave à la bonne marche du Congrès » en interdisant aux membres du gouvernement de témoigner.

La Chambre vote mercredi sur ces articles en session plénière. Malgré plusieurs défections attendues, les démocrates comptent une confortable majorité (233 sièges contre 197).

Donald Trump devrait donc devenir le troisième président de l’Histoire américaine mis en accusation au Congrès, après Andrew Johnson (1868) et Bill Clinton (1998). En 1974, Richard Nixon avait démissionné avant le vote de la Chambre.

. Le procès au Sénat

Le milliardaire devrait être acquitté dans son procès en destitution au Sénat, en janvier.

A la chambre haute, contrôlée par les républicains (53 sièges sur 100), les démocrates devront convaincre 20 sénateurs de l’autre camp de voter pour l’un des deux articles. La tâche est quasi impossible tant les lignes partisanes sont fortes, au Sénat comme dans l’opinion publique.

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