› Économie

Nouveau code minier: La durée de la clause de stabilisation fixée à 20 ans

The open pit Gounkoto gold mine, part of the Loulo-Gounkoto mine complex, operated by Randgold Resources Ltd. is seen from above in Gounkoto, Mali, on Friday, Nov. 1, 2013. Randgold Resources Ltd., a producer of the precious metal in Africa, said there are opportunities to acquire mines on the continent as the biggest companies in the industry scale back operations in the face of lower prices. Photographer: Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images

Les investissements des compagnies minières opérant au Mali seront désormais protégés des modifications de régimes fiscaux et douaniers pour 20 ans. C’est ce qu’a déclaré en fin de semaine dernière la ministre des Mines Lelanta Hawa Baba Bah, précisant que cela représente une baisse par rapport aux 30 ans de l’ancien code minier.

Si le Mali a d’abord proposé dans son nouveau code minier, la période de stabilité à 10 ans, cette durée a été jugée trop courte et susceptible de décourager les investisseurs.

« Nous devons considérer que la phase de recherche minière peut prendre au moins sept, huit ou neuf ans. Nous avons donc opté pour une période de stabilité de 20 ans », a déclaré la ministre.

Dans la plupart des juridictions minières, les investisseurs tiennent beaucoup au respect et au maintien de la période de stabilité convenue lors de la signature des contrats. Le Mali entend par ce compromis garder son attractivité sur le marché minier international, alors qu’il cherche à accroître la contribution du secteur minier (principalement aurifère) à son économie.

Source: Agence Ecofin

0 COMMENTAIRES

Pour poster votre commentaire, merci de remplir le formulaire

À LA UNE
Retour en haut