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#8mars – Code des personnes et de la famille : Discriminatoire à l’égard des femmes

Le nouveau Code des personnes et de la famille du Mali a été l’aboutissement de plusieurs années de cheminement à rebondissements. Après l’échec d’un premier projet de loi, en 2009, le texte sera relu et adopté deux ans plus tard par l’Assemblée nationale. Ce code révisé est décrié par les organisations des droits humains, qui dénoncent des droits fondamentaux bafoués et une perpétuation des discriminations à l’égard des femmes.

Deux ans après l’indépendance, la loi N°62-17/AN-RM du 3 février 1962, portant Code du mariage et de la tutelle, instituait des règles en la matière, le mariage et la famille étant jusque-là essentiellement régis par les coutumes.

Mais, avec l’évolution de la société malienne, qui a modifié plusieurs aspects du mariage, le Code de 1962 était devenu obsolète et l’adoption d’un nouveau texte apparaissait plus que nécessaire.

Aussi, en 2009, un projet de loi allant dans le sens de l’équité avait été élaboré, consacrant d’importantes avancées pour l’égalité des sexes, notamment, entre autres, le « devoir d’obéissance » de la femme envers son mari qui avait été supprimé au profit d’un « respect mutuel » entre les deux époux, l’âge légal du mariage, établi à 18 ans pour les deux sexes, et des conditions équitables d’héritage des enfants.

Mais cette loi n’avait pas été promulguée par le Président ATT, qui l’avait renvoyée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, en raison de son rejet par le Haut conseil islamique du Mali.

Discriminations perpétuées

Le 2 décembre 2011, le Parlement adopte le nouveau code révisé et il est promulgué le 30 décembre par le Président de la République. Cette révision modifie les dispositions centrales du premier projet de loi, concernant, entre autres, l’âge du mariage (Ramené à 16 ans pour la femme), la garde des enfants, l’héritage, de sorte « qu’elles vont à l’encontre du principe même d’égalité des sexes », selon la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).

« Le nouveau code viole gravement les obligations internationales du Mali, consacrées par la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée en 1985, et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, ratifié en 2005 »,  ajoute la FIDH. « Avec l’adoption de ce texte, le Mali a raté une occasion de progresser vers le respect des droits des femmes », avait regretté la fédération.

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait également déclaré que le nouveau code contenait des « dispositions discriminatoires » à l’égard des femmes et avait appelé le gouvernement malien à une nouvelle révision.

Germain KENOUVI

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