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Bakary Togola : Six mois après, où en est l’affaire ?

Placé sous mandat de dépôt à la maison centrale d’arrêt de Bamako depuis le 13 septembre 2019, Bakary Togola est inculpé pour atteinte aux biens publics et détournement de biens. Alors que l’instruction suit son cours et que l’ancien Président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) est toujours en détention préventive, il est également en course pour l’Hémicycle, sa candidature ayant été validée par la Cour constitutionnelle. Si cette candidature ne souffre d’aucune illégitimité, les éventuelles conséquences d’une élection à l’Assemblée nationale de M. Togola sur l’issue de cette affaire suscitent des interrogations.

« Nous avons décidé de l’ouverture d’une information judiciaire pour détournement de deniers publics, sur la base de faux et usages de faux, soustraction frauduleuse et autres malversations estimées à 9 462 152 071 FCFA entre 2013 et 2019. En sa qualité de PCA de la Confédération, Bakary Togola est présumé principal auteur des faits », déclarait  Mahamadou Kassogué, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, le 14 septembre 2019 lors d’un point de presse, au lendemain de l’inculpation de M. Bakary Togola.

Suite à une dénonciation anonyme parvenue au Pôle économique et financier à travers une correspondance dans laquelle il était question de malversations au niveau de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs du coton du Mali (CSCPCM), l’instance avait ordonné l’ouverture d’une enquête, en saisissant sa brigade d’investigations.

Déclenchant ses travaux, cette brigade, avec la contribution du dénonciateur anonyme, était parvenue à établir que les soupçons de détournement avaient une base de réalité.

Le juge d’instruction avait alors pris le relais, après les résultats de l’enquête préliminaire de la brigade du Pôle économique et financier, et délivré un mandat de dépôt contre Bakary Togola, présumé auteur principal des malversations financières dénoncées, afin de le garder en détention préventive et d’approfondir l’enquête.

Où en est-on ?

Aujourd’hui, six mois se sont écoulés depuis l’incarcération de M. Bakary Togola à la maison centrale d’arrêt de Bamako et l’affaire est toujours entre les mains du juge d’instruction, qui continue de rassembler les éléments pour un éventuel jugement.

« C’est un dossier qui à l’information. Dans ces  circonstances, la procédure suit son cours normal. L’instruction évolue et le juge continue son travail. M. Togola, au même titre que les autres co-inculpés, sont régulièrement entendus par le juge », dit Maitre Mahamadou Traoré, coordinateur de l’équipe d’avocats commis pour la défense de Bakary Togola.

Une demande de remise en liberté introduite par le pool d’avocats le 27 septembre 2019, pour ,entre autres raisons, la dégradation de l’état de santé de Bakary Togola, sollicitant le placement de ce dernier dans une structure sanitaire pour les soins appropriés, avait été rejetée.

Pour Me Traoré, ce refus n’avait pas lieu d’être, d’autant plus que « vu que l’instruction est suffisamment avancée et que Bakary Togola a eu le temps de s’expliquer et de donner assez d’informations sur l’ensemble de la situation, sa détention n’est plus nécessaire ».

C’est pourquoi le pool d’avocats de la défense ne s’est pas contenté d’interjeter appel  devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako de cette décision du juge d’instruction en première instance, mais a également introduit une nouvelle demande de mise en liberté le 10 mars 2020, plaidant notamment, cette fois, en plus des raisons évoquées antérieurement, le droit de M. Togola, candidat aux élections législatives, d’être traité sur le même pied d’égalité que tous les autres prétendants en course pour l’Hémicycle.

« Il nous parait tout à fait légitime d’introduire une nouvelle demande. Que cela aboutisse ou pas, c’est autre chose. Mais notre souci majeur aujourd’hui est que Bakary Togola recouvre la liberté », insiste Me Mahamadou Traoré

Vie en prison

À en croire l’avocat, l’état de santé de M. Togola s’améliore petit à petit, même si le milieu carcéral n’est pas propice au prompt recouvrement d’une santé normale. Concernant sa vie de tous les jours, l’avocat indique que son client vit comme tous les autres prisonniers détenus au niveau de la maison centrale d’arrêt de Bamako.

« Il se lève le matin, il fait ses prières, il reçoit de la visite, il mange et retourne se coucher. Des personnes viennent le voir, notamment  ses proches parents, ses amis, avec lesquels il échange, ne serait-ce que pour bénéficier d’un certain réconfort moral », confie-t-il, avant de souligner que, malgré tout, le moral n’est pas au beau fixe pour Bakary Togola, parce que « être détenu en prison affecte toujours, qui que l’on soit ».

À l’en croire, Bakary Togola est décidé à donner toutes les informations nécessaires pour que la justice fasse correctement son travail et qu’il soit à jamais blanchi, parce qu’il ne se reproche rien.

« L’homme que je défends, que j’ai appris à connaitre et que j’aide à faire en sorte que la justice soit édifiée, est décidé à apporter toutes les informations pour que justice soit rendue », déclare l’avocat.

Togola candidat

La candidature de Bakary Togola sur la liste RPM dans la circonscription électorale de Bougouni, aux côtés du député sortant, l’Honorable Zoumana Ntji Doumbia, a été validée par la Cour constitutionnelle et cette liste aurait de fortes chances d’être plébiscitée à l’issue des prochaines élections législatives, selon certains analystes politiques.

M. Togola étant toujours en détention, son colistier bat campagne sur le terrain au nom des deux. « Il n’est pas là, mais il est là, parce que la population de Bougouni lui est reconnaissante pour ses faits et gestes dans les cercles. Cette campagne, je ne la fais pas seul, je la fais avec toute la population de Bougouni », affirme l’Honorable Doumbia.

« Nous sommes en contact régulier. Son objectif est de faire rayonner davantage l’agriculture malienne et l’une de ses priorités est d’aller défendre les agriculteurs au sein de l’Hémicycle », ajoute celui qui est convaincu que leur victoire était déjà signée bien avant l’ouverture de la campagne.

Une éventuelle immunité parlementaire ?

Toutefois, qu’adviendrait-il en réalité du sort juridique de Bakary Togola si tant est qu’effectivement, avant son éventuel jugement,  la liste RPM était élue à Bougouni et qu’il devenait député à l’Assemblée nationale du Mali ?

« Dès lors qu’il serait  élu, confirmé et validé par la Cour constitutionnelle, il serait  automatiquement couvert par l’immunité. Quelle que soit sa condamnation, il ne purgerait sa peine qu’après le mandat parlementaire », estime le Pr Kissima Gakou, Doyen de la Faculté de droit privé (FDPRI).

« Il y a une jurisprudence qui va se poser. Ce sera le concours de deux droits. Et, dans ce cas, le premier s’appliquerait et l’autre serait différé. L’élection des députés validée par la Cour constitutionnelle lui confèrerait l’immunité, qui serait désormais liée à sa nouvelle qualité de député. En vertu de cette qualité, même s’il était condamné, il ne purgerait pas sa peine tant que son immunité parlementaire existerait », explique-t-il.

Toutefois, pour Dr Allaye Niangaly, enseignant-chercheur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako, il ne serait pas étonnant de voir qu’à l’arrivée Bakary Togola ne puisse pas bénéficier de l’immunité parlementaire s’il ne recouvrait pas sa liberté avant la tenue du scrutin.

« L’immunité parlementaire ne serait pas opérante, parce que tant que l’article 94 de la Constitution du 25 février 1992 n’aurait pas été appliqué au départ, on ne pourrait plus parler d’immunité, et ce serait conforme aux termes même du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », pense-t-il pour sa part.

« Pour bénéficier d’une immunité, il faudrait nécessairement que Bakary Togola recouvre sa liberté avant la tenue du scrutin, parce que, dans ce cas, il aurait été élu étant libre », soutient Dr Niangaly.

Pour rappel, le délibéré de la nouvelle demande de mise en liberté émise par les avocats est fixé au 24 mars prochain, à cinq jours du premier tour des élections législatives.

Germain KENOUVI

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