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Contrats miniers : Comment gagner plus ?

Le Mali est le troisième pays producteur d’or en Afrique, après le Ghana et l’Afrique du Sud. Mais, pour beaucoup de Maliens, l’or ne brille pas assez pour eux. Si après plus de 30 ans d’exploitation industrielle des évolutions sont à noter, notamment en matière de lois, pour profiter davantage des retombées du secteur minier certains préalables sont requis.

La Loi minière en vigueur au Mali est l’ordonnance 2019-022 du 27 septembre 2019, entré en vigueur depuis un an, dont le décret d’application a été ratifié le 23 octobre 2020. Les Codes miniers successifs, jusqu’en 2012, étaient jugés très attractifs par les investisseurs. Le Mali, ne disposant pas du savoir-faire nécessaire, faisait alors la part belle aux sociétés minières pour assurer l’exploitation de son potentiel. Mais la dynamique est en train de changer, assurent les acteurs.

De 1970 à 2018, des exonérations étaient accordées, pour l’importation par exemple des produits pétroliers, à toutes les sociétés qui s’installaient au Mali. Désormais, elles sont taxables, depuis la loi de 2019. Mais cette loi n’est pas rétroactive, selon un principe intangible du droit. C’est pour cela que les sociétés déjà installées et dont les conventions, signées pour 30 ans, sont adossées aux codes précédents, ne sont pas régies par la loi de 2019, qui prévoit que désormais les conventions types, les mêmes pour toutes les sociétés, seront signées pour une durée de 20 ans. .

Les dispositions relatives à l’exonération de la TVA, accordée durant trois ans, même si la société commence à produire, n’existeront plus. Les sociétés devront la payer dès la première année de production.

Maximiser les ressources

« Tous les grands pays producteurs d’or se sont développés en misant sur la fiscalité minière et le Mali ne fait pas exception », explique M. Diadié Amadou Keita, Conseiller technique au ministère des Mines et du pétrole. Pour mieux profiter de son potentiel minier, l’État malien doit donc améliorer la fiscalité et mettre en adéquation la formation des Maliens avec les besoins du secteur, afin de favoriser le recrutement d’un personnel local qualifié. La mise en place prochaine de l’École des mines va dans ce sens, ajoute M. Keita. La mine de Nampala emploie par exemple un millier de personnes, dont vingt expatriés.

Une vie après l’exploitation est également prévue, avec des retombées non négligeables. Mais il faut tout d’abord assurer la transparence dans la gestion des ressources issues du secteur minierLorsqu’une société veut s’implanter, elle convient avec les communautés d’un plan de développement validé par la Direction nationale de la Géologie et des mines (DNGM) et le département des Mines, rappelle M. Keita. L’étude d’impact environnemental valide aussi, ou non, l’exploitation, à travers le ministère en charge de l’Environnement.

C’est également la loi qui détermine la clé de répartition des patentes versées par les sociétés minières. 60% des montants sont destinés à la commune où l’exploitation est effectuée, 20% au cercle et 20% sont reversés au budget régional, en plus du paiement des impôts locaux. À titre d’exemple, « la commune de Sitakily a reçu environ 1,9 milliard de francs CFA de patentes l’année dernière de B2 Gold » et la même somme de Barrick.

Si l’État a souverainement décidé de limiter sa participation à 20% dans les années 1980, compte tenu de la particularité de l’activité, il peut en décider autrement. Cependant, il doit continuer à jouer son rôle régalien pour assurer la réalisation des infrastructures de base. « Faisons plutôt en sorte que les sociétés payent de façon juste et équitable ce qu’elles doivent à l’État », suggère M Keita. Parce que, « si le potentiel reste important, pour en profiter rien n’est irréversible », conclut-il.

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