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ZLECAF : Quel démantèlement tarifaire pour le Mali?

La Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF) a pour objectif principal de créer un marché unique et libéralisé interafricain pour les marchandises, les services, les investissements, la propriété intellectuelle et la concurrence. Le démantèlement tarifaire entre les États devrait commencer le 1er janvier 2021. Le Mali et les autres pays de la CEDEAO auront donc désormais des barrières tarifaires harmonisées.

La Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une union douanière depuis le 1er janvier 2015, avec l’entrée en vigueur de son Tarif Extérieur Commun (TEC). Les droits de douane et les taxes d’effets aux frontières sont depuis cette date harmonisés. Dans ce contexte, aucun État ne peut procéder individuellement à un démantèlement tarifaire sans risquer de mettre à mal l’application des dispositions du TEC, qui donne par ailleurs mandat à la Commission d’harmoniser les positions des Etats membres lors des négociations commerciales avec des parties tierces.

En janvier 2021, le démantèlement tarifaire devrait entrer en vigueur dans la ZLECAF. Déjà, dans les pays de la CEDEO, on a décidé de parler d’une même voix. « Les États membres de la CEDEAO ont décidé de soumettre une seule liste de concessions tarifaires pour les négociations de la ZLECAF. Le démantèlement tarifaire portera sur les droits de douane et les taxes d’effets équivalentes, à l’exception des prélèvements communautaires de solidarité et des redevances statistiques », explique Boubacar Ballo, Conseiller technique au ministère de l’Industrie, du commerce et de la promotion des investissements.

La CEDEAO a adopté en novembre 2019 son projet de liste de concessions tarifaires. Selon Boubacar Ballo, cette liste est constituée de « 187 lignes tarifaires exclues de la libéralisation », portant prioritairement sur les produits figurant dans la 5ème bande du TEC (biens spécifiques pour le développement économique, ndlr) et taxés à 35% de droits douaniers, des produits qui disposent d’une préférence tarifaire communautaire et sont largement échangés au sein de la CEDEAO.

429 lignes tarifaires considérées comme sensibles seront libéralisées sur une période de 13 ans à compter de l’entrée en vigueur de la ZLECAF, avec un différé de 5 ans à compter du démarrage des échanges commerciaux. « Le démantèlement de toutes les autres lignes tarifaires, en dehors de celles mentionnées, commencera immédiatement, dès le démarrage des échanges commerciaux, et s’étalera sur 10 ans. À la fin de cette période de transition, tous les droits sur les marchandises au cordon douanier seront totalement éliminés », précise Boubacar Ballo. Les négociations se poursuivent toujours sur la liste des concessions tarifaires des États.

Si le démantèlement tarifaire commence effectivement le 1er janvier 2021, « 97% des lignes tarifaires devraient être totalement libéralisés au plus tard le 31 décembre 2039 ». De façon spécifique, s’agissant du commerce des services, il est convenu de libéraliser prioritairement cinq secteurs: les services aux entreprises, les services de communication, les services de tourisme, les services financiers et enfin les services de transport.

La ZLECAF devrait accroître le commerce intra-africain d’au moins 25% à moyen terme et permettre une création de revenus de l’ordre de 16 milliards de dollars, selon des études de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique. Avant le démantèlement tarifaire entre les États, le Mali se prépare. « Des travaux sont en cours pour l’élaboration de la Stratégie nationale du Mali pour la mise en œuvre de la ZLECAF. Elle permettra de déterminer les réformes à mettre en œuvre pour permettre au Mali de tirer pleinement profit de ses principaux atouts, mais aussi et surtout d’envisager des mesures pour atténuer les effets négatifs de la libéralisation des échanges sur l’économie nationale », assure Boubacar Ballo.

Boubacar Diallo

Chiffres :

1er janvier 2021 : Début du démantèlement tarifaire

429 : Lignes tarifaires libéralisés sur 13 ans

25% : Accroissement du commerce intra-africain à moyen terme grâce à la ZLECAF

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