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Mali – Réformes électorales : l’IFES offre ses bons offices aux autorités maliennes

Lors d’une session, le jeudi 5 août 2021 à l’hôtel de l’Amitié, la Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES) a présenté son projet intitulé « Évaluation de l’intégrité électorale au Mali ». Un document de 17 pages, dans lequel, l’organisation évalue les causes des crises postélectorales au Mali et fait des recommandations aux gouvernants de la transition pour l’organisation des élections prochaines. 

Depuis l’avènement de la démocratie, le Mali a dû faire avec de nombreuses crises postélectorales. Dans l’optique de mieux analyser ces problèmes dans le système électoral malien et de fournir des recommandations exploitables aux autorités et aux partenaires du pays, l’IFES a réalisé une évaluation de l’intégrité électorale, en collectant de janvier à avril 2021 des informations auprès des parties prenantes maliennes (les organes d’organisation des élections, les partis politiques, société civile…).

« Ce projet fournit une cartographie complète et prospective de la vulnérabilité d’un bout à l’autre du cycle électoral malien de transition, et offre un schéma directeur pour la résilience démocratique. Contrairement aux rapports des observateurs qui mettent l’accent sur les forces et les faiblesses des processus électoraux achevés, il se concentre en profondeur sur ce qui pourrait mal tourner lors des futures élections si les vulnérabilités ne sont pas traitées. », explique Dr Manuel Wally, de l’IFES.

L’analyse de la Fondation a permis d’identifier 14 vulnérabilités, leurs recommandations portent sur tout le processus électoral : de la structure de gestion électorale, en passant par le calendrier électoral, les opérations d’inscription et d’identification des électeurs, le choix du mode scrutin, la réforme de la loi électorale, gestion des résultats… à la résolution des litiges électoraux.

Dans le cadre de la gestion des résultats, explique-t-on dans le projet, La CENI et la Cour Constitutionnelle-les deux institutions maliennes chargées de superviser l’intégrité des élections ne comparent pas l’exactitude de leur dépouillement respectif des résultats. « Aucune des deux institutions ne compare ses résultats à ceux du ministère de l’Administration territoriale. Aucun des organes de gestion des élections du Mali ne ventile et ne publie les résultats par bureau de vote, une faille dans la pratique qui a privé les cycles précédents de transparence », fait-il remarqué.

Pour y pallier, la fondation recommande de s’assurer que les formulaires de résultats des bureaux de vote permettent de lier le nombre de bulletins trouvés dans chaque urne avec le nombre d’électeurs ayant signé la liste électorale. Aussi, exiger légalement la publication des résultats provisoires et définitifs, ventilés par bureau de vote. Les dispositifs de résolution des litiges électoraux du Mali ne permettent pas un arbitrage efficace, accessible, transparent et rapide des griefs. La résolution limitée à seulement, la Cour Constitutionnelle, sans droit d’appel constitue un problème.

Dans ce cas échéant, l’IFES propose d’informer les parties prenantes maliennes sur la manière de présenter une requête à la cour de justice de la CEDEAO. « Bien que les recours de la CEDEAO ne soient pas rapides pour annuler les erreurs de justice électorale nationale, ils incitent fortement les tribunaux nationaux à accorder plus de poids aux obligations de la CEDEAO et de l’Union Africaine », fait savoir Dr Manuel Wally. 

Ce projet de transformation électorale au Mali, financé par USAID se poursuivra jusqu’en novembre 2023. Il vise, entre autres, à améliorer la capacité, l’intégrité et la transparence du système électoral malien pour organiser des élections crédibles ; renforcer l’inclusion dans les processus électoraux et leur réactivité ; renforcer les résultats électoraux et les processus de résolution des conflits. 

Aly Asmane Ascofaré

 

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