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CNT : report en vue pour les projets d’amnistie

Conseil National de la Transition -Août 2021 - Archives

Le Conseil national de transition (CNT) est réuni en session extraordinaire. Et, dans le tableau des saisines, deux projets de loi font énormément parler. Celui proposant d’amnistier « de faits survenus et ayant entraîné la démission » de Bah N’Daw et de Moctar Ouane le 24 mai 2021 et celui traitant « des faits en lien avec la démission » du Président Ibrahim Boubacar Kéïta le 18 août 2020. « Ça suscite énormément de débats. On va certainement avoir un rapport de demande de report d’examen de la Commission saisie au fond, surtout avec ce qui vient de se passer en Guinée », explique une source.

Déposé le 4 mai 2021, le projet de loi d’amnistie « des faits en lien avec la démission » du Président Ibrahim Boubacar Kéïta  a déjà fait l’objet de plusieurs reports pour continuation des travaux. Quant au projet de loi d’amnistie « de faits survenus  et ayant entraîné la démission » de Bah N’Daw et Moctar Ouane, il a été déposé le 28 juillet 2021. Et il pourrait également être dans la même situation que le premier. Les deux projets de loi ont été initiés par le ministère de la Justice.

Rappelons que le premier projet, qui avait fuité dans la presse, avait suscité la polémique. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant la grille indiciaire, cause de la crise scolaire, est aussi au menu de cette session extraordinaire.

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