Les projets de lois portant amnistie des faits survenus et ayant entraîné la démission du Président de la Transition, Chef de l’État et du Premier ministre, Chef du Gouverneur le 24 Mai 2021 et de loi portant amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République, le 18 Août 2020 ont été adoptés à la majorité des membres du CNT avec 99 voix pour ,02 voix contre 02 abstentions.
Ce 16 septembre a été marqué des travaux de la séance plénière du Conseil National de Transition. Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Garde des Sceaux et son homologue de la Refondation de l’Etat ont répondu présents. Cette séance de plénière s’inscrit dans le cadre de la session convoquée extraordinairement et se penche sur plusieurs projets de lois notamment le projet de loi portant modification du code procédure pénale entre autres.
