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Affaire Issa Kaou N’Djim: le CNT demande la suspension de sa détention

Les membres du Conseil national de transition (CNT) ont pris, jeudi 4 novembre, une résolution demandant la suspension de la détention de son quatrième vice-président à 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.  Issa Kaou N’Djim est poursuivi en procédure de flagrance devant le tribunal de la commune IV de Bamako pour « atteinte au crédit de l’Etat et de ses institutions.»

Sur recommandation de la Commission ad hoc mise en place pour statuer sur le cas d’Issa Kaou N’Djim, le CNT demande la suspension de la détention de son quatrième vice-président, poursuivi en procédure de flagrance devant le tribunal de la commune IV de Bamako pour « atteinte au crédit de l’Etat et de ses institutions.»

La Commission ad hoc pense que les agissements reprochés à Issa Kaou N’Djim ne peuvent être qualifiés de flagrants délits. Elle voit en la procédure de flagrance « le dessein unique de faire échec à l’immunité dont bénéficie » Issa Kaou N’Djim en sa qualité de membre du CNT. La Commission poursuit que le procureur  de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV « semble une fois de plus opérer une confusion entre le vocabulaire littéraire et le vocabulaire juridique » concernant « l’infraction au crédit de l’Etat ». En outre, elle qualifie d’ « irrégulière » la procédure du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV et déclare par conséquent que son action « ne doit pas prospérer.» « Si c’était la personne d’Issa Kaou N’Djim, personnellement ma façon d’y voir serait autre chose. Mais il ne s’agit pas de cela. Il s’agit de l’Institution, il s’agit du droit », confie Dr. Youssouf Z Coulibaly, président de la commission Administration territoriale et membre de la Commission ad hoc.

« Une volonté politique de le faire taire »

La première mission de la Commission ad hoc a été d’entendre Issa Kaou N’Djim le 2 novembre dernier à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Le quatrième vice-président a expliqué que le 26 octobre dernier, il a été interpellé à son domicile nuitamment « comme un vulgaire délinquant » par des éléments de la gendarmerie venus dans deux  véhicules bourrés d’agents. Il a poursuivi que cela faisait suite, dans la même journée, à une convocation par appel téléphonique à la sécurité d’Etat « où pendant trois heures on a tenté de l’intimider par rapport à ses différents voyages à l’étranger, notamment en France.»

Il déplore ses conditions de détention qu’il estime porter préjudice à son état de santé et pense que « cette affaire a été mise en selle parce qu’il y a une volonté politique de le faire taire. Il a ajouté qu’il aime le Mali. Que gagnerait-il à le déstabiliser ? », rapporte la Commission ad hoc.

L’article 62 de la Constitution  permet à l’organe législatif de requérir et d’obtenir la suspension de la détention  ou de la poursuite d’un de ses membres. La résolution adoptée demandant la suspension de la détention d’Issa Kaou N’Djim a été  transmise au Gouvernement par le président du Conseil national de la transition qui « invite le Gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites au respect scrupuleux des lois de la République en ce qui concerne l’immunité  conférée aux parlementaires par l’article 6é de la Constitution ».

Poursuivi pour « Troubles à l’ordre public », Issa Kaou N’Djim a été jugé le 29 octobre 2021. Le Parquet a requis contre lui 3 mois de prison ferme et rejeté sa demande de liberté provisoire. L’affaire avait été mise en délibéré pour le 3 décembre 2021.

L’immunité parlementaire évoquée par ses avocats n’a pas été retenue, le Procureur ayant auparavant expliqué qu’en l’occurrence, il lui avait été reproché un flagrant délit.

Boubacar Diallo et Fatoumata Maguiraga

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