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Côte d’Ivoire : plus de 900 millions F CFA d’amendes forfaitaires recouvrés en 2021

En trois ans, le Trésor public ivoirien a triplé le montant des recettes forfaitaires, soit un taux d’accroissement de 184,93 %.C’est un considérable bond en avant dont se félicite Jacques Assahoré Konan, le Directeur Général du Trésor public ivoirien, lors d’un séminaire tenu à Abidjan jeudi dernier. Le recouvrement des amendes forfaitaires est passé de 322.151.560 F CFA en 2018 à 917.928.456 F CFA en 2021.

Dans son discours, M. Konan a déclaré qu’en dépit des efforts de mobilisation, « force est de constater que le niveau de captation de ces recettes budgétaires demeure encore insuffisant au regard des potentialités offertes par la multiplication des contrôles routiers et l’accroissement du parc automobile ivoirien ».

Ainsi, avec tous les principaux acteurs du processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires, il a été élaboré une nouvelle approche reposant sur les leviers de transparence et de redevabilité de l’action publique. La règlementation et la motivation des forces de sécurité ont été au cœur des discussions pour permettre au Trésor public de relever ses défis en termes d’amendes forfaitaires.

Vingt-huit recommandations ont été retenues au terme des travaux. Il s’agit notamment de l’application des dispositions légales et règlementaires relatives aux poursuites judiciaires en cas de non-paiement des amendes forfaitaires par les contrevenants dans les délais impartis et l’automatisation du recouvrement par le déploiement de la plateforme électronique dénommée TresorPay/TresorMoney.

En outre, il est prévu des campagnes de sensibilisation des populations sur des thématiques en lien avec le recouvrement de l’amende forfaitaire, la culture de son paiement, les infractions au Code de la route et le rôle de l’agent verbalisateur.

Dans le cadre du Comité interministériel de suivi des amendes judiciaires et forfaitaires, les acteurs entendent poursuivre les rencontres de concertation avec les parties prenantes intéressées (le Trésor public, Quipux Afrique, la police nationale, la gendarmerie nationale…) afin de clarifier les différents rôles, de préciser la répartition des compétences en matière de fourrière administrative et de coordonner les actions.

« Au demeurant, toute difficulté dans la mise en œuvre des recommandations de cet atelier devra être remontée pour que nous trouvions ensemble les moyens d’aboutir à la concrétisation des mesures adoptées d’un commun accord. C’est à cette condition que nous réussirons à optimiser le recouvrement des amendes forfaitaires », a soutenu Jacques Assahoré Assahoré, le Directeur Général du Trésor public ivoirien.

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